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Usage de l'eau

Réglementation

La Ville de Montréal a adopté deux nouveaux règlements applicables dans les 19 arrondissements pour préserver l'eau potable. Depuis le 17 juin 2013, les citoyens, commerces et industries doivent mettre en pratique de bonnes habitudes pour gérer efficacement cette ressource. Ainsi, un premier règlement municipal relatif aux usages de l'eau dans le secteur résidentiel de Montréal est adopté. Pour leur part, les industries, commerces et institutions sont assujettis à un second règlement couvrant toute l'agglomération et encadrant certains équipements ayant un grand impact sur leur consommation d'eau.

Arrosage résidentiel 

 Il est maintenant interdit d’arroser en période de pluie.

Par asperseur amovible ou par boyau poreux 

  • Les adresses paires peuvent arroser les dates paires, les adresses impaires peuvent arroser les dates impaires
  • Le soir entre 20 h et 23 h

Au moyen d’un système automatique 

  • Doit être muni d’une sonde d’humidité
  • Les adresses paires peuvent arroser les dates paires, les impairs peuvent arroser les dates impaires
  • Doit être programmé pour la nuit, entre 3 h et 6 h

L'arrosage manuel

  • Peut être fait en tout temps, sauf en période de pluie.

Autres usages de l'eau potable

• Le remplissage d’une piscine est interdit entre 6 h et 20 h. Il est toutefois permis en tout emps du 1er avril au 15 mai.

• Le lavage des surfaces pavées (ex : asphaltes), des patios ou des murs extérieurs est interdit, sauf lors de travaux de construction, d’aménagement ou pour des raisons de salubrité. Il est toutefois permis en tout temps entre le 1er avril et le 15 mai.

• Il est interdit de laisser ruisseler l’eau sur la rue ou sur les propriétés voisines.

• Tout bassin paysager comprenant une cascade ou un jet d’eau doit être muni d’un système de recirculation d’eau.

• Les appareils de climatisation/réfrigération utilisant de l’eau sans boucle de recirculation sont interdits. Les appareils existants doivent être retirés d’ici 2018.

Règlement touchant les industries, commerces et institutions

Les équipements utilisant l’eau potable qui sont maintenant interdits :

  • urinoirs à réservoir de chasse automatique
  • bassins paysagers qui ne sont pas munis d’une boucle de recirculation
  • jeux d’eau qui ne sont pas munis d’un système de déclenchement sur appel
  • lave-autos automatiques sans système de recyclage de l’eau
  • système d’arrosage automatique sans sonde d’humidité
  • appareils de climatisation qui ne sont pas munis d’une boucle de recirculation
  • appareils de réfrigération qui ne sont pas munis d’une boucle de recirculation

Tous ces équipements devront être remplacés d’ici 2016 ou 2018, selon leur type.

Ce texte résume les principales dispositions du règlement et ne remplace pas le texte officiel adopté par la Ville. Pour des précisions sur les dates butoirs, les interdictions de certains usages, les exigences à l’égard de certains équipements, les infractions et peines ou pour des utilisations légales, veuillez vous référer au texte officiel des deux règlements :

  1. Le Règlement 13-023 sur l’usage de l’eau potable sur le territoire de la Ville de Montréal
  2. Le  Règlement RCG 13-011 relatif à certains usages de l’eau potable sur le territoire de l’agglomération de Montréal