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Règlement d'urbanisme

Démarche de révision

Un outil urbanistique plus clair et plus accessible

Centre-ville de Julien Perron-GagnéL’arrondissement a finalisé sa démarche de révision du Règlement d’urbanisme pour le territoire de Ville-Marie. Le Règlement d’urbanisme est un outil utilisé pour contrôler plus finement l’usage des terrains et des bâtiments (habitation, commerce, équipements), ainsi que l’implantation, la forme et l’apparence des constructions. Il respecte les grands principes définis dans le Plan d’urbanisme.

La révision a permis d’adapter la règlementation à la réalité contemporaine du centre-ville et aux nouvelles pratiques en aménagement urbain et en architecture.
Ce nouveau règlement permet de :

  • offrir aux citoyens de Ville-Marie un outil réglementaire amélioré, plus convivial et plus compréhensible
  • simplifier les procédures d’émission des permis et d’approbation des projets
  • moderniser le Règlement d’urbanisme
  • assurer la concordance avec les récentes modifications au Plan d’urbanisme et en lien avec les planifications en aménagement urbaine réalisées par l’arrondissement

Les modifications au règlement adoptées au conseil d'arrondissement le 21 mars 2013 permettent de répondre aux objectifs du Cadre de révision des hauteurs et densités du centre-ville adopté en 2012, qui étaient notamment d’accélérer le développement des terrains vacants, de favoriser l’arrivée de nouveaux résidants et de diminuer le recours à des dérogations ponctuelles dans le cas de projets particuliers.

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