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Règlement d'urbanisme

Le règlement d’urbanisme est l’outil utilisé par l’arrondissement pour contrôler plus finement l’usage des terrains et des bâtiments ainsi que l’implantation, la forme et l’apparence des constructions. Les orientations règlementaires du plan d’urbanisme s’y traduisent plus concrètement, parfois de façon plus restrictive en fonction d’un regard plus local porté sur le contexte urbain. Lors d’une demande de permis, ce sont les dispositions du règlement d’urbanisme qui sont directement opposables au citoyen.

Modernisation du Règlement d'urbanisme

En mai 2012, l'arrondissement a entrepris une révision du règlement d'urbanisme de l'arrondissement. Cette révision, qui visait à assurer la concordance au Plan d'urbanisme et à rehausser la convivialité, la lisibilité et la fonctionnalité du règlement, a été adoptée le 7 mai 2013.

En 2016, la démarche a été peaufinée. Cinq règlements ont été modifiés :

  1. Règlement d'urbanisme de l'arrondissement de Ville-Marie
  2. Règlement sur les opérations cadastrales à l'égard du territoire de Ville-Marie
  3. Règlement sur les certificats d'autorisation et d'occupation
  4. Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble
  5. Règlement sur la démolition d'immeubles

Par ailleurs, toutes les cartes de l'annexe A du Règlement d'urbanisme de l'arrondissement de Ville-Marie ont été modifiées soit :

  • Densités et implantations
  • Hauteurs et surhauteurs
  • Unités de paysages et immeubles d'intérêt
  • Usages prescrits
  • Zones

Les changements apportés concernent notamment les toits, les balcons en façade, les débarcadères d'automobiles en cour avant, les composantes architecturales d'origine et l'agriculture urbaine. L'objectif est de bonifier et d'harmoniser l'ensemble de la réglementation, et de finaliser sa concordance au plus récent Schéma d’aménagement et de développement de l’agglomération de Montréal, adopté en 2015.

Au total, le projet de modifications comporte :

- 204 changements aux textes des règlements visés
- six cartes modifiées et une carte ajoutée

Schéma d’aménagement et de développement de l’agglomération de Montréal → Adoption du règlement modifiant trois des règlements de l’arrondissement (juillet 2015)

À la suite de l’adoption du de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) en 2012, le comité exécutif de la Ville de Montréal a adopté le 21 janvier 2015 un Schéma d’aménagement et de développement de l’agglomération de Montréal, de manière à assurer une concordance avec les nouvelles orientations prescrites dans le Plan métropolitain d'aménagement et de développement (PMAD).

Le schéma établit les orientations en matière d’aménagement et de développement du territoire. Ces orientations portent notamment sur la qualité du cadre de vie, le dynamisme de l’agglomération et des pôles d’activité et la mise en valeur des territoires d’intérêt. Le nouveau schéma d'aménagement modifie l'ancien schéma de la Communauté urbaine qui était en vigueur depuis 1987.

Dans le cadre de l’adoption de ce schéma, l’arrondissement de Ville-Marie doit adapter sa réglementation d’urbanisme existante afin de la rendre conforme aux dispositions du schéma.

Les changements adoptés le 8 juillet 2015 concernent trois des règlements d’arrondissement :

- Le Règlement d'urbanisme

- Le Règlement sur les opérations cadastrales

- Le Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble

Les modifications touchent plusieurs volets :

L’accessibilité universelle

Deux nouveaux critères ont été ajoutés au Règlement d’urbanisme :

- pour toute nouvelle construction, la différence de hauteur entre la voie publique et l’étage où se trouve l’accès principal du bâtiment doit être réduite;

- pour toute nouvelle construction, un aménagement sécuritaire et bien éclairé du sentier situé entre le bâtiment et la voie publique est requis.

L’environnement

La liste des plantations interdites sur le Mont-Royal a été remplacée par une nouvelle liste qui comprend 13 nouvelles espèces.

Sur le site patrimonial déclaré du Mont- Royal, il sera maintenant possible de couper un arbre avec études à l’appui pour garantir une saine gestion du couvert forestier et ainsi éviter la propagation des essences envahissantes.

Le patrimoine

Plusieurs dispositions visant une meilleure intégration architecturale des bâtiments patrimoniaux situés hors du site déclaré patrimonial du Mont-Royal sont ajoutées à la réglementation. Cette façon de faire permettra également de mieux protéger le patrimoine et de mieux intégrer les interventions contemporaines dans les projets.

La sécurité, la vibration et le bruit

Des mesures sont ajoutées relativement aux vibrations, à la sécurité et au bruit. Celles-ci touchent principalement les terrains adjacents aux voies ferrées, à la gare de triage à la limite Est de l'arrondissement et aux voies de circulation importantes. Les nouveaux projets de construction ou d'aménagement devront fournir une étude d'impact touchant la nouvelle implantation.

Toutes ces nouvelles mesures permettront de répondre aux orientations du Schéma d’aménagement et du PMAD qui concernent principalement l’aspect durable des milieux de vie durables, la performance des réseaux et des équipements de transport et la protection et la mise en valeur de l’environnement.