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Secteur résidentiel

Demande de permis par courriel

À titre de propriétaire d’un bâtiment résidentiel, vous pouvez faire votre demande de permis par courriel, dans le cas de travaux extérieurs à effectuer sur votre immeuble.

Les travaux admissibles sont la transformation, la restauration ou le remplacement de portes et de fenêtres, de balcons et d’escaliers, de revêtements extérieurs et de corniches.

Quand vous disposerez de tous les documents et renseignements exigés, vous pourrez les envoyer par courriel à : infopermisplateau@ville.montreal.qc.ca

Nous communiquerons avec vous, par téléphone ou par courriel, une fois l’étude de votre demande terminée, soit généralement dans les cinq jours ouvrables. Vous n'aurez alors qu'à vous présenter à nos bureaux pour payer votre permis et en prendre possession.

Renseignements et documents requis

Vous devez fournir vos coordonnées, l’emplacement et une description des travaux, ainsi que les documents suivants :

  • Une photo couleur de la façade visée.
  • La fiche technique des matériaux (documentation du fabricant, dimensions, type de vitrage, etc.). Dans certains cas, un échantillon pourrait être exigé.
  • Une soumission détaillée et une évaluation des coûts des travaux (matériaux et main d’œuvre).
  • Une copie du certificat de localisation, dans le cas de travaux effectués à la limite de propriété ou à une saillie, un balcon ou un escalier.
  • Des plans à l’échelle de qualité professionnelle, lors d’une réfection complète de la façade ou s’il y a des modifications aux dimensions des ouvertures ou des saillies.
  • Une procuration signée par le propriétaire ou les copropriétaires de l’immeuble, si un entrepreneur ou un professionnel est mandaté pour faire la demande de permis.

Exigences à respecter

Dans le cas de travaux visibles de la rue, vous devez respecter les exigences suivantes :

  • La réparation ou la restauration d’un élément architectural d’origine doit être privilégiée au remplacement de celui-ci.
  • Une composante d’origine ne peut pas être remplacée, à moins qu’il soit démontré qu’elle ne peut être restaurée. 
  • Si les éléments d’origine doivent être remplacés, les nouvelles composantes doivent reprendre les formes et les caractéristiques architecturales d’origine.
  • Si les éléments architecturaux à remplacer ne sont pas d’origine, les nouvelles composantes doivent reproduire les caractéristiques d’origine disparues.

Pour en savoir plus sur les caractéristiques architecturales et les types de matériaux dominants de tous les secteurs du Plateau-Mont-Royal, rendez-vous à la section Aires et unités de paysage.

Attention aux travaux sans permis!

Les inspecteurs de l’arrondissement peuvent faire cesser les travaux effectués sans permis et même donner l’ordre de défaire ou démolir ce qui a déjà été fait, sans compter les amendes qui s’ensuivent.

Coordonnées

Comptoir des permis

201, avenue Laurier Est, 5e étage
Montréal (Québec) H2T 3E6

Télécopieur : 514 868-4076

En raison de l'achalandage et de la durée variable du traitement des dossiers, il est préférable de se présenter avant 11 h le matin (sauf le mercredi) et avant 15 h l'après-midi.

Horaire*
Les préposés à l’émission des permis sont disponibles pendant les heures ouvrables du comptoir seulement. 

  • Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30 (fermé le midi)
  • Mercredi : de 13 h à 16 h 30

*En raison de l'achalandage et de la durée variable du traitement des dossiers, il est préférable de se présenter avant 11 h le matin (sauf le mercredi) et avant 15 h l'après-midi.