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Le Plateau initie une réforme majeure dans le milieu de la restauration et des bars

15 janvier 2021

Montréal, le 15 janvier 2021 - Conscient du contexte de précarité qui prévaut dans les secteurs de la restauration et des bars, Le Plateau-Mont-Royal proposera aux exploitants une réglementation plus souple et adaptée aux tendances actuelles. La redéfinition des règles de contingentement, la création des usages « café » et « brasseur artisanal » ainsi que les dispositions encourageant l'expansion et la multiplication des cafés-terrasses constituent les faits saillants du projet de règlement 2020-13 adopté aujourd'hui en séance extraordinaire.

« Étroitement liés à l'identité du Plateau-Mont-Royal, les secteurs de la restauration et des bars sont fortement ébranlés par la crise de la COVID-19, a mentionné le maire de l'arrondissement, Luc Rabouin. En actualisant notre réglementation à la réalité d'aujourd'hui et en assouplissant les règles de contingentement, nous allons créer un contexte favorable à la relance des activités et à l'arrivée de nouveaux investisseurs. »

Le contingentement des bars et des restaurants, basé sur une distance à respecter entre les établissements, fait en sorte qu'il est facile de cibler les locaux pouvant accueillir l'une ou l'autre de ces activités, ce qui entraîne une hausse marquée des coûts de location de ces emplacements. En établissant plutôt un quota d'établissements par tronçon, l'arrondissement met fin à cet effet de rareté en permettant une flexibilité d'installation et une modulation selon les secteurs.

Création de nouveaux usages
La forte demande en espaces de restauration a entraîné une multiplication des commerces exploitant un usage « épicerie » ou « traiteur » qui permet un maximum de 12 places assises. Or, un relevé effectué en 2019 a révélé que sur les 1325 certificats d'occupation délivrés pour des usages de cette catégorie, 250 établissements n'étaient pas conformes essentiellement parce qu'ils dépassaient le nombre de places autorisées. En créant l'usage « café », sans restreindre le nombre de tables et de chaises, l'arrondissement vient régulariser la situation de ces commerces, tout en répondant aux besoins de la clientèle.

La popularité croissante des microbrasseries et des microdistilleries et leurs conditions d'exploitation particulières ont mené à la création de l'usage « brasseur artisanal ». Cette mesure allégera les démarches administratives des exploitants, notamment en ce qui concerne la production, la vente et la distribution de leurs produits, leur permettra d'occuper une plus grande superficie qu'avec un permis de bar ou de restaurant et favorisera l'arrivée de nouveaux joueurs dans Le Plateau.

Favoriser l'essor de terrasses
Les cafés-terrasses pourront se déployer ailleurs que dans les rues à haute intensité commerciale; occuper une superficie équivalente à celle de l'établissement (plutôt que la moitié); empiéter devant les commerces voisins et être rattachés non seulement à un restaurant ou un bar, mais aussi à un café ou un brasseur artisanal. L'arrondissement bonifie aussi les règles d'aménagement des cafés-terrasses sur le domaine privé en les arrimant à celles applicables sur le domaine public (accessibilité universelle, verdissement, qualité des matériaux, éclairage, etc.) et en autorisant leur exploitation durant l'hiver en y permettant la cuisson d'aliments, l'utilisation de chauffage électrique et l'arrivée de bulles hivernales sur Saint-Denis.

Enfin, la superficie autorisée pour les restaurants et les bars de certains secteurs sera plus grande, alors que le zonage de la rue Rachel Est (entre la rue Saint-Denis et l'avenue du Parc-La Fontaine) sera modifié pour en augmenter l'intensité commerciale.

Rappelons que l'arrondissement a amorcé en 2018 une vaste démarche visant à simplifier et optimiser la réglementation qui encadre les activités commerciales dans Le Plateau-Mont-Royal. Plusieurs gestes ont été posés depuis pour offrir plus d'options aux investisseurs qui s'établissent dans l'arrondissement, de la bonification des normes d'aménagement des café-terrasses sur le domaine public à l'assouplissement du zonage sur les principales artères commerciales.

Le projet de règlement fera l'objet d'une consultation publique virtuelle entre le 19 janvier et le 2 février (prolongée jusqu'au 11 février) et d'une séance d'information virtuelle le 4 février. Les documents s'y rapportant se trouvent sur montreal.ca/leplateau sous l'onglet Consultations écrites de janvier 2021.

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Source : Cabinet du maire
Le Plateau-Mont-Royal
Catherine Cadotte
Attachée de presse
514 465-2591

Renseignements : Michel Tanguay
Chargé de communication
Division des relations avec les citoyens et des communications
michel.tanguay@montreal.ca