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Faits saillants de la séance ordinaire conseil d'arrondissement du 4 mars 2013

7 mars 2013

Montréal, le 7 mars 2013 - Voici les principales décisions prises lors de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement du lundi 4 mars, tenue à la maison de la culture du Plateau-Mont-Royal, au 465 de l'avenue du Mont-Royal Est.

Achat du terrain adjacent à la bibliothèque du Mile End
Le conseil a approuvé le projet d'acte par lequel la Ville acquiert à des fins de parc, de The Incumbent and Church-Wardens of the Parish of the Church of the Ascension, le terrain adjacent à la bibliothèque du Mile End, d'une superficie 288,5 m2, pour la somme de 265 000 $, plus taxes. Entretenu et aménagé par l'arrondissement depuis 1971, cet espace vert comprend des modules de jeux, du mobilier urbain et une œuvre d'art public. La dépense sera assumée par l'arrondissement.

Fonds véhicules verts
Le conseil a autorisé l'adhésion de l'arrondissement au Fonds véhicules verts de la Ville visant à réduire l'utilisation de carburant et les émissions de gaz à effet de serre des véhicules légers municipaux.

Entretien des égouts
Le conseil a octroyé un contrat de récurage et d'alésage de conduites d'égouts dans diverses rues de l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal à la compagnie Pro Vacuum (SSE Environnement inc.) pour une somme de 78 615,32 $, incluant les taxes. Cette dépense est assumée par la Direction de la gestion stratégique des réseaux d'eau de la Ville.

Travaux au centre Saint-Denis
Le conseil a octroyé un contrat de services professionnels à la firme Archipel Architecture, d'une somme de 17 246,25 $ (taxes incluses), pour la réalisation des plans et devis et le suivi des travaux dans le cadre du projet de réfection des portes de l'entrée du centre Saint-Denis.

Contributions financières
Le conseil a approuvé le versement des contributions financières suivantes :
• Société d'histoire et de généalogie du Plateau-Mont-Royal – Réalisation de trois activités : 8 000 $;
• Conseil des arts de Montréal – Participation au déjeuner du Grand Prix 2012 : 1 000 $;
• RAPLIQ – Projet pilote de déneigement pour personnes à mobilité réduite : 500 $;
• Relance des loisirs tout 9 inc. – Journée culturelle RDLT 9 : 350 $.

Tarifs SPCA
Le conseil a adopté le Règlement 2013-01 – Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de l'arrondissement pour l'exercice financier 2013 (2012-24) qui fixe les prix de services offerts par la SPCA comme l'hébergement, la stérilisation, la vaccination et le contrôle d'animaux sauvages.

Établissements d'hébergement touristique
Le conseil a adopté le Règlement 2012-33 modifiant les dispositions du Règlement d'urbanisme de l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal (01-277) et le Règlement sur le certificat d'occupation et certains permis (R.R.V.M., c. C-3.2) à l'égard de l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal concernant les établissements d'hébergement touristique.

Secteur Saint-Viateur
Le conseil a recommandé, par résolution, au conseil municipal d'adopter, avec changements, le Règlement modifiant le Plan d'urbanisme de la Ville de Montréal (04-047) relatif au secteur Saint-Viateur Est.

Commerces au rez-de-chaussée et restriction de certains usages
Le conseil a adopté le second projet de règlement modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal quant à l'occupation du rez-de-chaussée (01-277-57). Un avis de motion a aussi été déposé pour adoption à une prochaine séance du projet de règlement modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal relatif au retrait des usages débit de boissons alcooliques et salle de billard de la catégorie C.2 et au retrait de l'usage restaurant de l'espace de coin (01-277-59).

Plans d'implantation et d'intégration architecturale
Le conseil a approuvé les plans accompagnant la demande de permis relative au projet de construction d'un immeuble de trois étages, plus un sous-sol et une mezzanine, avec un commerce, un local à bureaux et un logement au rez-de-chaussée, quatre logements au 2e étage et quatre autres au 4e étage avec des mezzanines et des terrasses au toit, à l'angle sud-est de l'avenue du Mont-Royal Est et de la rue Saint-Dominique. Ce terrain servait de stationnement pour un concessionnaire d'automobiles depuis une vingtaine d'années.

Projet particulier de construction, de modification ou d'occupation
• 4226, rue Marquette : autoriser, à certaines conditions, le rehaussement d'une dépendance accessoire au bâtiment principal, en dérogation à la hauteur maximale et à la marge minimale. Résolution adoptée.

Demande de démolition : rejet d'un appel
Le conseil a rejeté l'appel relatif à la décision du comité d'études des demandes de démolition de rejeter la demande de démolition pour l'immeuble situé aux 1907 et 1909 de la rue Gauthier.

Signalisation touristique
Le conseil a adopté le règlement 2013-02, Règlement sur les droits exigibles pour une signalisation touristique et abrogeant le règlement sur les droits exigibles pour signalisation touristique commerciale (R.R.V.M. c. D-6). Ce règlement favorisera l'harmonisation de la tarification sur le territoire de la ville de Montréal et permettra à la Direction des transports d'entreprendre le renouvellement des contrats existants et l'analyse de nouvelles demandes.

Affichage temporaire à des fins culturelles
Le conseil a édicté une ordonnance qui permettra l'installation temporaire d'une affiche murale à des fins culturelles pour la période du 1er mai 2013 au 30 avril 2014, au 2e étage de la façade de l'immeuble situé au 963 de la rue Rachel Est (Ateliers Graff).

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Source : Le Plateau-Mont-Royal