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Faits saillants de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement du 1er octobre 2012

3 octobre 2012

Montréal, le 3 octobre 2012 - Voici les principales décisions prises lors de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement du lundi 1er octobre, tenue à l'ÉNAP au 4750 de l'avenue Henri-Julien.

Contrats de transport de neige
Le conseil a octroyé le contrat de transport de neige du secteur T53 à Transport Raynald Boulay et fils inc. pour une valeur approximative de 1 658 774 $, taxes incluses, et celui du secteur T54 aux Entreprises de Transport Charco ltée pour une valeur approximative de 1 879 384 $, taxes incluses, et ce, pour une durée de cinq hivers (2012-2017).

Déplacement de la piste cyclable du parc Laurier
En raison du déplacement prochain de la piste cyclable hors du parc Sir-Wilfrid-Laurier, le conseil a accordé un contrat à C. F. Mormina inc. d'une valeur de 99 045 $, taxes incluses, pour démolir la piste du parc et la remplacer par des surfaces en gazon, en gravier et en asphalte.

Stationnement tarifé
Le conseil a autorisé l'installation des bornes de paiement et des panonceaux identifiant 61 espaces de stationnement sur le boulevard Saint-Laurent, entre les rues Saint-Viateur Est et de l'Arcade, et 14 espaces de stationnement dans la rue Maguire, entre le boulevard Saint-Laurent et la rue Saint-Dominique. Ces espaces tarifés d'une durée maximale de trois heures faciliteront la fréquentation des commerces et des bureaux du secteur en favorisant une meilleure rotation des véhicules.

Règlements d'emprunt
Le conseil a donné un avis de motion pour l'adoption à une séance subséquente de trois règlements d'emprunt pour les montants et les activités suivantes prévues au programme triennal d'immobilisation (PTI) 2013-2015 :
• 5 380 000 $ pour la réalisation du programme de réfection routière;
• 1 050 000 $ pour le programme de réaménagement des parcs;
• 530 000 $ pour le programme de remplacement des équipements motorisés.

Règlement sur la taxe relative aux services
Le conseil a donné un avis de motion pour l'adoption à une séance subséquente du Règlement sur la taxe relative aux services – Exercice financier 2013. Dans la foulée de la réforme du financement des arrondissements mise en branle en 2012, certaines mesures ont été instaurées, dont la cession aux arrondissements, dès janvier 2013, d'un espace fiscal correspondant à 0,05 $ par 100 $ d'évaluation foncière sur tout immeuble imposable situé sur leur territoire, et d'une diminution équivalente des transferts centraux qui leur sont versés. Ce règlement a pour but de formaliser la nouvelle procédure en vigueur.

Contributions financières
Le conseil a approuvé l'octroi des contributions financières suivantes :
• Société de développement de Ville-Marie – Poursuite et achèvement du programme d'entretien des rues résidentielles : 6 500 $;
• Fondation CSSS Jeanne-Mance – Défi Basket 2012 : 1 000 $;
• La Petite Maison de la Miséricorde – Épluchette de blé d'Inde 2012 : 500 $.

Plans d'implantation et d'intégration architecturale
Le conseil a approuvé les plans révisés accompagnant la demande de permis relative à la construction, aux 5343 à 5347A de la rue Chambord, d'un bâtiment résidentiel contigu de trois étages, avec un sous-sol surélevé, une mezzanine avec terrasse au toit et une toiture verte, comportant quatre logements et quatre cases de stationnement à vélo.

Projet particulier de construction, de modification ou d'occupation
Le conseil a adopté la résolution autorisant, à certaines conditions, l'ajout d'un escalier et d'un écran pour le café-terrasse du bâtiment situé au 3709 du boulevard Saint-Laurent.

Parc Hirsch-Wolofsky
Le conseil a donné un avis de motion et adopté le projet de règlement modifiant le Plan d'urbanisme de la Ville de Montréal (04-047), afin de retirer la désignation de parc au terrain situé à l'angle nord-ouest des rues Roy Est et De Bullion. À cet effet, la Division de l'expertise en patrimoine et de la toponymie de la Ville de Montréal a amorcé la procédure visant à attribuer le toponyme parc Hirsch-Wolofsky au parc Coloniale situé sur l'avenue du même nom, entre les rues Sherbrooke Est et Prince-Arthur Est.

Règlementation
Le conseil a donné un avis de motion et adopté le premier projet de règlement de lotissement de l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal (2012-07) en remplacement de certaines dispositions du Règlement sur les opérations cadastrales (R.R.V.M., c. O-1), ainsi que le premier projet de règlement 2012-15 modifiant le Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale de l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal (2005-18) et le Règlement sur la délégation de pouvoirs aux fonctionnaires et employés (2011-02).

À l'instar d'autres arrondissements, Le Plateau-Mont-Royal désire se doter d'une réglementation qui lui permettrait d'exiger une contribution au fonds de parcs dans le cas des projets de construction ou de transformation visant à créer ou ajouter des logements, et ce, afin d'augmenter le financement dédié à l'acquisition de terrain ainsi qu'à l'aménagement et la mise à niveau des parcs.

Par le fait même, le conseil d'arrondissement recommande au conseil municipal de donner avis de motion et d'adopter un projet de règlement concernant le Règlement relatif à la cession aux fins d'établissement, de maintien et d'amélioration de parcs, de terrains de jeux et de préservation d'espaces naturels sur le territoire de l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal.

Occupation du domaine public
Le conseil a adopté le règlement 2012-19 modifiant le Règlement sur l'occupation du domaine public (R.R.V.M., c. 0-O.1) et le Règlement intérieur sur la délégation des pouvoirs aux fonctionnaires et aux employés (2011-02). Ce règlement rend conforme l'occupation sans frais du domaine public par les stations de vélos en libre-service. Il permettra aussi de régulariser la situation de plus d'une centaine de demandes d'empiétement du domaine public pour des bâtiments existants, en déléguant aux fonctionnaires le pouvoir d'autoriser l'occupation permanente du domaine public. Ces demandes visent notamment des balcons, fenêtres, escaliers, marquises et rampes d'accès.

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Source : Le Plateau-Mont-Royal