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Faits saillants de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement du 10 septembre 2012

13 septembre 2012

Montréal, le 13 septembre 2012 - Voici les principales décisions prises lors de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement du lundi 10 septembre, tenue à l'ÉNAP au 4750 de l'avenue Henri-Julien.

Rapport du maire sur la situation financière
Conformément à la Charte de la Ville de Montréal, le maire d'arrondissement a présenté et déposé son rapport sur la situation financière de l'arrondissement qui fait état des résultats financiers pour l'année 2011, des résultats préliminaires de l'exercice financier 2012, des dépenses en immobilisations pour 2012 ainsi que des grandes orientations du budget de fonctionnement 2013 et du programme triennal d'immobilisations 2013-2015.

Le maire a aussi déposé la liste des contrats comportant une dépense de plus de 25 000 $ conclus entre le 1er juin 2011 et le 31 mai 2012 ainsi que la liste des contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ conclus avec un même cocontractant pour la même période lorsque l'ensemble des contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $.

Le rapport du maire et la liste des contrats peuvent être consultés dans le site Web de l'arrondissement à la section Documents financiers.

Plus de 3 M$ en réfection routière
Le conseil a autorisé une dépense de 3 295 576,75 $ (toutes taxes incluses) pour la réalisation de travaux de réfection routière, cet automne, dans les rues suivantes :
• Hogan, entre Frontenac et Angus;
• Mentana, de Marie-Anne Est à Mont-Royal Est;
• Drolet, de Villeneuve Est à Laurier Est;
• Hôtel-de-Ville, de Mont-Royal Est à Villeneuve Est;
• Marie-Anne Est, de Bordeaux à De Lorimier;
• Villeneuve, de Clark à Henri-Julien;
• Saint-André, de Cherrier à Napoléon;
• Fabre, de Rachel à Marie-Anne Est.

Les travaux comprendront le planage et le revêtement de la chaussée, la réparation de la dalle de béton, si nécessaire, ainsi que des réparations de trottoirs et des utilités publiques (puisards, regard d'égouts, chambres de vannes, etc.).

Travaux au square Saint-Louis et devant la piscine Laurier
Le conseil a autorisé une dépense de 568 255 $ pour le réaménagement du square Saint-Louis. Les travaux comprendront la démolition des surfaces d'asphalte et l'aménagement de surfaces en poussière de pierre, l'enlèvement du mobilier et l'installation de bancs, de compacteurs à déchets et à recyclage et de corbeilles à papier, la mise en place des surfaces gazonnées, l'ajout de végétaux ainsi que le remplacement de pièces du système d'irrigation. Le square Saint-Louis étant situé dans le secteur désigné comme le centre-ville, ce dossier devra être approuvé par le conseil d'agglomération.

Le conseil a aussi autorisé une dépense de 193 999 $ pour le réaménagement de l'espace situé devant le pavillon des baigneurs de la piscine Laurier qui inclura le remplacement de l'asphalte par un revêtement de sol plus adéquat, l'ajout de nouveau mobilier en bois, la mise en place des surfaces gazonnées et la plantation de végétaux.

Les coûts de réalisation des deux projets seront payés conjointement par l'arrondissement et la Ville de Montréal à travers le programme d'amélioration des aménagements dans les parcs (PAAP).

Réaménagement de l'avenue Laurier Est
Le conseil a autorisé une dépense de 154 275,86 $ pour l'achat et l'installation de lampadaires sur l'avenue Laurier Est, entre les rues Saint-Denis et Saint-Hubert.

Achat d'équipements
Le conseil a autorisé l'achat des équipements suivants, toutes taxes incluses :
• deux chenillettes de trottoir, incluant l'épandeur d'abrasifs et le chasse-neige : 264 040,08 $;
• achat et installation d'une benne basculante et chauffante qui servira principalement au transport des sols d'excavations en hiver : 54 361,33 $.

Projets de convention avec les organismes de loisirs
Le conseil a approuvé les projets de convention ainsi que l'octroi de contributions financières aux organismes suivants, pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013:
• Centre du Plateau – Volets Activités de loisirs, Club de vacances et Jeunesse 2000 : 265 615 $;
• La Relance des loisirs tout 9 inc. – Volets Activités de loisirs et Club de vacances : 142 699 $;
• Association Récréative Milton-Parc – Volets Activités de loisirs et Club de vacances : 55 000 $;
• Centre Père Sablon – Volets Club sportif et Élite sportive : 33 200 $;
• Art Neuf inc. – Volet Activités de loisirs : 27 300 $.

Contributions financières
Le conseil a approuvé l'octroi des contributions financières suivantes :
• Le Chœur du Plateau – Événement Autour du piano : 3 500 $;
• 41e édition du Festival du nouveau cinéma de Montréal, du 10 au 21 octobre 2012 : 3 000 $;
• Communauté Milton Parc – Festival de la coopération, le 30 septembre 2012 : 1 000 $;
• Les filles électriques – Festival Phénomena 2012 : 1 000 $;
• Centre d'art et de diffusion Clark – Événement Montréal-Brooklyn : 800 $;
• YMCA du Parc – Fête des voisins de l'avenue de l'Esplanade : 300 $;
• Société de développement du boulevard Saint-Laurent - Lancement d'un livre sur les portes et fenêtres patrimoniales montréalaises : 250 $;
• Comité du Jardin communautaire De Lorimier – Fête des récoltes : 200 $;
• Troc-tes-trucs – Journées d'échanges de biens et d'ateliers de consommation responsable et durable : 200 $.

Projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation
• 3709, boulevard Saint-Laurent : autoriser, à certaines conditions, l'ajout d'un escalier et d'un écran pour le café-terrasse devant la rue Saint-Dominique. Premier projet de résolution adopté avec possibilité de procédures référendaires.
• 4335-4355, avenue Coloniale : autoriser, à certaines conditions, l'ajout d'un logement et l'aménagement de cours anglaises. Résolution adoptée.

Demande de démolition : rejet d'un appel
Le conseil a rejeté l'appel relatif à la décision du comité d'études des demandes de démolition de rejeter la demande de démolition pour l'immeuble situé au 4818 de la rue De Brébeuf.

Contribution pour fins de parc
Le conseil a accepté le versement, par le propriétaire, de la somme de 45 720 $ représentant 10 % de la valeur réelle du terrain visé par le plan d'opération cadastrale soumis pour le morcellement du lot 1 339 491 par un lot pour la bâtisse sise au 3521 de la rue University et deux lots vacants pour la construction d'un nouveau bâtiment. Cette contribution financière pourra être consacrée aux travaux d'amélioration et d'aménagement de parcs ou de terrains de jeux de l'arrondissement.

Plan d'action local pour l'économie et l'emploi (PALÉE)
Le conseil a adopté le Plan d'action local pour l'économie et l'emploi préparé par la Corporation de développement économique et communautaire (CDEC) Centre-Sud/Plateau Mont-Royal.

Promotion commerciale rue Saint-Denis
Le conseil a édicté une ordonnance qui autorisera la fermeture de l'avenue Duluth Est, entre les rues Drolet et Saint-Denis, du 21 au 23 septembre 2012, à l'occasion de la tenue d'une vente trottoir par la Société de développement Pignons rue Saint-Denis, entre les rues Roy Est et Gilford.

Permis d'artistes et d'artisans de la rue Prince-Arthur Est
Le conseil a édicté des ordonnances relatives à l'exposition et la vente d'œuvres artisanales, picturales ou graphiques sur le domaine public pour la période du 6 février 2013 au 8 février 2014 :
• La période au cours de laquelle peuvent être soumises les demandes de permis d'artistes ou d'artisans, pour l'année 2012, s'étendra du 9 au 12 octobre 2012.
• L'attribution des 20 emplacements désignés dans la rue Prince-Arthur Est, entre le boulevard Saint-Laurent et l'avenue de l'Hôtel-de-Ville, se fera au 201 de l'avenue Laurier Est, 5e étage, le 28 novembre 2012 à 10 h pour les artisans détenant une ancienneté de six ans et plus et à 13 h pour les artisans détenant une ancienneté de cinq ans et moins et le 29 novembre 2012 à 10 h pour les artistes exposants qui utilisent un médium autre que la caricature ou le portrait et à 13 h pour les caricaturistes et les portraitistes.

Règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules-outils
Le conseil a adopté le Règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules-outils (2012-10) qui vise à abroger et remplacer le règlement C-4.01 de l'arrondissement afin de se conformer aux dispositions législatives du gouvernement du Québec et à remplacer les annexes cartographiques pour refléter le territoire de l'arrondissement seulement. Le nouveau règlement et son annexe cartographique s'harmoniseront à l'ensemble des règlements qui seront en vigueur sur l'ensemble du territoire de l'agglomération de Montréal et permettront de produire la carte de camionnage.

Ordonnances relatives aux services de collecte
En vertu du Règlement sur les services de collecte à l'égard du territoire de l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal (2011-12), le conseil a édicté une ordonnance qui établit l'horaire et les lieux de dépôt, les contenants autorisés et les secteurs de collecte des matières recyclables. Le conseil a aussi édicté une ordonnance relative à la collecte des feuilles mortes qui sera effectuée, cet automne, les lundis, mardis, mercredis ou jeudis selon quatre secteurs de l'arrondissement.

Règlements sur la propreté
Le conseil a adopté les règlements 2012-17 et 2012-18 qui modifient le Règlement sur la propreté des terrains privés (R.R.V.M., c. P-12.1) et celui sur la propreté et la protection du domaine public et du mobilier urbain (R.R.V.M., c. P-12.2) en ajoutant un article qui permet à l'arrondissement d'enlever des matières malpropres ou nuisibles, de supprimer des graffitis et des tags et remettre en bon état un terrain, du mobilier ou un bâtiment, sur les domaines privé et public, et ce, aux frais des contrevenants.

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Source : Le Plateau-Mont-Royal