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Faits saillants de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement du 7 mai 2012

11 mai 2012

Montréal, le 11 mai 2012 - Voici les principales décisions prises lors de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement du lundi 7 mai, tenue à la maison de la culture du Plateau-Mont-Royal au 465 de l'avenue du Mont-Royal Est.

Saint-Viateur Est : consultation publique le 6 juin
Le conseil d'arrondissement a fixé la date de l'assemblée publique de consultation sur le Règlement modifiant le Plan d'urbanisme de la Ville de Montréal, en lien avec le secteur Saint-Viateur Est, au mercredi 6 juin. La rencontre se tiendra à 18 h 30, au 201 de l'avenue Laurier Est, 4e étage.

Réfection du côté sud de la rue Rachel
Le conseil a accepté l'offre de services professionnels du Service du développement et des opérations de la Ville pour la réalisation de plans et devis pour la réfection du côté sud de la rue Rachel, entre l'avenue de l'Esplanade et la rue Boyer. Prévu en 2013, ce projet viendrait compléter les travaux d'aménagement qui seront effectués cet été du côté nord de la rue Rachel.

Trois nouvelles ruelles vertes
Le conseil a accordé une contribution financière de 34 035,50 $ à Nature Action Québec pour la réalisation de trois ruelles vertes dans le cadre du programme Éco-quartier du Plateau-Mont-Royal.

Agrile de frêne : ramassage des branches
En raison des risques de propagation de l'agrile du frêne, il est interdit de mettre des branches dans les résidus verts ou dans les déchets domestiques, quelle que soit l'espèce d'arbre. À cet effet, le conseil d'arrondissement a accepté que la responsabilité de la collecte et du déchiquetage des branches provenant du domaine privé, dans Le Plateau-Mont-Royal, soit prise en charge par la Ville centre. D'ici à ce que la Ville attribue le contrat de récupération des branches, la Division des parcs et de l'horticulture de l'arrondissement assurera le service de ramassage et de déchiquetage des branches.

Cadre de référence des événements publics
Le conseil a adopté un cadre de référence qui énonce les principes et les critères qui guideront l'arrondissement dans le processus d'analyse des demandes d'événements publics sur son territoire, et ce, de façon à établir un équilibre entre la quiétude des citoyens, l'appropriation citoyenne du domaine public dans un cadre événementiel mobilisant et la capacité d'accueil de l'arrondissement.

Modification au règlement sur la propreté
Le conseil a donné avis de motion pour adoption à une séance subséquente du projet de règlement modifiant le Règlement sur la propreté et le civisme à l'égard du territoire du Plateau-Mont-Royal pour, entre autres, rendre celui-ci compatible avec les objectifs de verdissement de l'arrondissement, notamment en faisant passer la hauteur permise de l'herbe qui pousse sur un terrain ainsi qu'à l'avant et à l'arrière de celui-ci, de 15 cm à 30 cm.

Un coup de pouce aux marchés publics
Le conseil a approuvé l'octroi des contributions financières suivantes aux quatre organismes communautaires qui tiendront les marchés publics cet été :
• 31 792 $, à Plateau-Mont-Royal Milieu de vie, pour le Marché de la forêt Baldwin;
• 6 500 $, à la Maison de l'amitié de Montréal, pour le Marché fermier Mile End;
• 4 000 $, au Marché Solidaire Frontenac, pour le Marché mobile solidaire Frontenac;
• 1 240 $, au Santropol roulant, pour le Minimarché du Santropol roulant.

Contributions financières
Le conseil a aussi approuvé l'octroi les contributions financières suivantes :
• Société de développement social de Ville-Marie – Mise sur pied et déroulement d'un projet de réinsertion sociale et professionnelle : 23 500 $;
• Association des commerçants de l'avenue Laurier Ouest – Achat et installation de paniers fleuris au pied des arbres pour la saison estivale 2012 : 8 000 $;
• Clinique juridique du Mile-End – Tenue de 12 ateliers de conseils juridiques à l'intention des locataires du Plateau-Mont-Royal : 3 000 $;
• Regroupement des éco-quartiers – Embauche de deux étudiants pour la patrouille de sensibilisation environnementale estivale : 2 500 $;
• Cuisines collectives du Grand Plateau – Célébrations du 20e anniversaire : 1 500 $;
• Centre de documentation Marius-Barbeau – Exposition « Masques, cotillons et envoûtement » de cet automne à l'Espace Lafontaine : 500 $;
• Ensemble vocal Les jongleurs – Concert printanier : 300 $;
• Centre social d'aide aux immigrants – Événement bénéfice « Sortir du cadre » : 300 $;
• Office municipal d'habitation de Montréal – Achat de végétaux Résidence Le Mile-End : 200 $.

Programme d'enlèvement des graffitis sur la propriété privée
Le conseil a adopté les modalités du programme d'enlèvement des graffitis 2012, en accordant la priorité d'intervention aux secteurs suivants :
• Secteur A : le secteur centre-ville du Plateau, soit le quadrilatère formé par la rue Sherbrooke au sud, la rue University à l'ouest, l'avenue des Pins et la rue Cherrier au nord et l'avenue du Parc-La Fontaine à l'est.
• Secteur B : les rues Saint-Denis, Rachel, Saint-Viateur, Saint-Urbain, Marie-Anne et Bernard, les avenues du Mont-Royal, Laurier, des Pins, du Parc, Duluth et Fairmount et les boulevards Saint-Laurent et Saint-Joseph (au nord du secteur A).
• Secteur C : quadrilatère formé par l'avenue des Pins et la rue Cherrier au sud, la rue Hutchison à l'ouest, l'avenue du Mont-Royal au nord et les avenues Christophe-Colomb et du Parc-La Fontaine, à l'est, excluant les rues du secteur B.
• Secteur D : le district du Mile End, excluant les rues du secteur B.
• Secteur E : le district de De Lorimier, excluant les rues du secteur B.

Le conseil a aussi octroyé deux contrats dans le cadre du programme d'enlèvement des graffitis de cette année :
• un contrat de 120 000 $ à la firme Service d'entretien Carlos inc. pour l'enlèvement des graffitis sur le domaine privé;
• un contrat de 90 000 $ à la firme Service de peinture Éric inc. pour l'élimination des graffitis sur le domaine privé par l'application de peinture.

Contrat de services, achat et location d'équipements
Le conseil a autorisé les dépenses suivantes :
• 124 894,78 $, pour l'exécution des travaux de récurage et d'inspection télévisée de conduites d'égouts, dans diverses rues de l'arrondissement;
• 97 864,42 $, pour des services professionnels d'arpentage nécessaires aux travaux de construction de trottoirs, de saillies, d'intersections surélevées ainsi qu'au planage de diverses rues de l'arrondissement;
• 139 648,64 $, pour la location d'une rétrocaveuse, avec opérateur, pour une période d'environ 1 800 heures, pour la réparation de conduites d'égout ou d'aqueduc;
• 71 551,24 $, pour la location d'une rétrocaveuse avec opérateur pour une période de 800 heures, pour divers travaux d'excavation et d'entretien.

Cadre réglementaire pour les équipements mécaniques
Le conseil a adopté le Règlement 2012-04 modifiant les dispositions du Règlement d'urbanisme de l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal (01-277) et celles du Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (2005-18) portant sur les équipements mécaniques. Les mesures proposées visent à assurer une meilleure gestion des nuisances sonores, notamment, en renforçant et en étendant la portée des exigences règlementaires qui se rapportent à l'installation d'équipements mécaniques.

Projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation
• 2114, rue Rachel Est : autoriser, à certaines conditions, l'agrandissement du bâtiment sur trois étages, afin de permettre l'expansion d'une garderie (L'Envol), malgré la limite de hauteur maximale de deux étages permise. Premier projet de résolution adopté avec possibilité de procédures référendaires.
• 1325, avenue Laurier Est : autoriser, à certaines conditions, l'agrandissement d'un local commercial (future SAQ) en permettant une superficie de 270 m2, malgré la superficie maximale permise de 200 m2. Premier projet de résolution adopté avec possibilité de procédures référendaires.
• 4653, rue Jeanne-Mance : autoriser, à certaines conditions, une construction hors toit dérogeant à la limite de hauteur maximale en mètres permise. Premier projet de résolution adopté avec possibilité de procédures référendaires.
• 155, avenue Fairmount Ouest : autoriser, à certaines conditions, la correction d'une condition de réalisation du projet d'agrandissement sur quatre étages du pavillon La Fontaine du Collège Français qui avait été adopté par le conseil le 7 septembre 2010. Second projet de résolution adopté avec possibilité de procédures référendaires.

Plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)
Le conseil a approuvé les plans accompagnant la demande de permis relative au projet de construction suivant :
• 4862, rue Saint-Denis – 4853, rue de Grand-Pré : deux bâtiments résidentiels de trois étages, avec une cour intérieure et un lien souterrain, comprenant 12 logements au total.

Achat d'un terrain adjacent à la bibliothèque du Mile End
Le conseil a mandaté la Direction des stratégies et des transactions immobilières de la Ville pour entamer les démarches nécessaires en vue de l'acquisition du terrain adjacent à la bibliothèque du Mile End, propriété de The Church of the Ascension. Entretenu et aménagé par l'arrondissement depuis 1971, cet espace vert comprend des modules de jeux, du mobilier urbain et une oeuvre d'art public.

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Source : Le Plateau-Mont-Royal