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Faits saillants de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement du 2 avril 2012

4 avril 2012

Montréal, le 4 avril 2012 - Voici les principales décisions prises lors de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement du lundi 2 avril, tenue à la maison de la culture du Plateau-Mont-Royal au 465 de l'avenue du Mont-Royal Est.

Retour des marchés publics
Le conseil a approuvé le retour des marchés publics dans Le Plateau-Mont-Royal pour la saison estivale. Trois des marchés seront situés aux abords d'un parc (Baldwin, La Fontaine et Lahaie), deux autres occuperont des coins de rue (Milton–Sainte-Famille et De Gaspé–Maguire) et le dernier se trouvera dans le stationnement de l'Hôtel-Dieu. En plus de permettre l'accès à des produits alimentaires locaux et bio dans l'arrondissement, ces marchés sont des lieux privilégiés d'échanges, de rencontres et d'éducation.

Les marchés publics seront tenus par quatre organismes communautaires qui ont, entre autres, pour mission de faire la promotion de saines habitudes alimentaires : la Maison de l'amitié de Montréal, le Santropol Roulant, Marché Solidaire Frontenac et Plateau-Mont-Royal Milieu de vie.

Réduction de tarifs pour des cafés-terrasses accessibles
Le conseil a adopté le Règlement modifiant le Règlement sur l'occupation du domaine public pour   pouvoir effectuer des modifications temporaires à la tarification relative à l'occupation périodique du domaine public. Une ordonnance a ensuite été édictée pour accorder une réduction de tarif de 20 %, cette année, aux exploitants d'une vingtaine cafés-terrasses qui devront modifier leur aménagement conformément aux principes d'accessibilité universelle du nouveau cadre normatif.

Secteur Saint-Viateur Est
Le conseil d'arrondissement a adopté le règlement de contrôle intérimaire qui restreint temporairement les dispositions relatives à l'usage, à la construction et à l'agrandissement dans le secteur Saint-Viateur Est, et ce, d'ici à ce que la démarche règlementaire de l'arrondissement annoncée le 5 mars dernier soit menée à terme en 2013.

Cadre règlementaire pour les équipements mécaniques
Le conseil a donné avis de motion et adopté le Règlement 2012-04 modifiant les dispositions du Règlement d'urbanisme de l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal (01-277) et celles du Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (2005-18) portant sur les équipements mécaniques. Les mesures proposées visent à assurer une meilleure gestion des nuisances sonores, notamment, en renforçant et en étendant la portée des exigences règlementaires qui se rapportent à l'installation d'équipements mécaniques.

Stationnements pour personnes handicapées
Le conseil a donné avis de motion pour adoption à une séance ultérieure du Règlement (2012-05) modifiant le Règlement sur la circulation et le stationnement (R.R.V.M.,c.C-4.1) et le Règlement intérieur sur la délégation de pouvoirs aux fonctionnaires et employés (2011-02). Par ces modifications à la réglementation, le conseil délègue son pouvoir décisionnel aux fonctionnaires en ce qui concerne l'approbation de nouveaux espaces de stationnement réservés aux personnes handicapées, ce qui accélèrera l'implantation de ces espaces.

La rue Hogan à double sens, entre Angus et Rachel Est
Le conseil a approuvé la mise à double sens de la rue Hogan, entre les rues Angus et Rachel Est, et ce, afin de limiter la circulation de transit dans la rue Gascon et de répondre aux besoins de desserte du secteur.

Vignettes SRRR
Le conseil a adopté un avis de motion pour adoption à une séance ultérieure du Règlement (2012-08) modifiant le Règlement sur les tarifs de l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal – exercice financier 2012 (2011-25). Les modifications proposées visent à permettre l'acquisition, à compter du 1er juin plutôt que du 1er juillet, d'une première vignette valide jusqu'au 30 septembre de l'année suivante, au coût d'une vignette annuelle.

Projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation
• 155, avenue Fairmount Ouest : autoriser, à certaines conditions, la correction d'une condition de réalisation du projet d'agrandissement sur quatre étages du pavillon La Fontaine du Collège Français qui avait été adopté par le conseil le 7 septembre 2010. Premier projet de résolution adopté avec possibilité de procédures référendaires.
• 4085, rue Saint-Denis (Au festin de Babette) : autoriser, à certaines conditions, le maintien des enseignes en place. Résolution adoptée.

Plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)
Le conseil a approuvé les plans accompagnant les demandes de permis relatives aux projets de construction suivants :
• 5140-5142, rue De Lanaudière : immeuble résidentiel de deux logements et de deux étages plus un sous-sol et une mezzanine;
• 4604, De Bullion : immeuble résidentiel d'un logement et de deux étages plus un sous-sol.

Contrat de services, achat et location d'équipements
Le conseil a autorisé les dépenses suivantes :
• 124 109,76, pour la location avec opérateur de six tracteurs lave-trottoirs pour le grand nettoyage printanier;
• 53 808,30 $, pour la location d'un balai aspirateur compact à trois brosses avec opérateur pour une durée de 800 heures.

Contributions financières
Le conseil a approuvé les projets de convention relatifs à l'octroi d'un soutien financier de 127 545 $, à 17 organismes, pour la réalisation de leur projet dans le cadre de l'entente administrative de développement social et de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, Ville-MESS, pour l'année 2012.

Le conseil a aussi approuvé l'octroi les contributions financières suivantes :
• Société de développement du boulevard Saint-Laurent – Projet de réaménagement de la rue Guilbault Est : 15 000 $;
• Maison de l'amitié – Festival culturel Duluth En'Art 2012 : 7 500 $;
• Société de développement social de Ville-Marie – Corvée des conseillers : 7 500 $;
• CDEC Centre-Sud–Plateau-Mont-Royal – Étude économique du secteur Plateau Est : 6 000 $;
• Société d'histoire et de généalogie du Plateau-Mont-Royal – Préparation et présentation d'une série de conférences : 4 000 $;
• Relance des loisirs tout 9 (RDLT9) – Journée culturelle : 350 $.

Équipements à la maison de la culture
Le conseil a autorisé la Direction de la culture, des sports, des loisirs, des parcs et du développement social à déposer une demande de subvention auprès du Forum des équipements culturels pour l'acquisition de 150 chaises et d'équipements de sonorisation pour la maison de la culture du Plateau-Mont-Royal.

Dons de vélos abandonnés à SOS Vélo
Le conseil a autorisé la disposition sans frais des bicyclettes enlevées sur le domaine public et non réclamées par leur propriétaire à l'organisme à but non lucratif SOS Vélo, et ce, jusqu'au 27 octobre 2012. Tout en favorisant la revalorisation de matières souvent destinées aux rebuts, cette entente permettra à cet organisme à but non lucratif de poursuivre ses activités d'insertion sociale.

Heures d'ouverture lors des promotions commerciales
Le conseil a appuyé les demandes des sociétés de développement commercial (SDC) de l'avenue du Mont-Royal, du boulevard Saint-Laurent et de la rue Saint-Denis auprès du ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation afin d'obtenir une dérogation à la Loi sur les heures et les jours d'admission dans les établissements commerciaux pour permettre la prolongation des heures d'ouverture des commerces à l'occasion des promotions commerciales estivales.

Comité consultatif d'urbanisme
Le conseil a renouvelé le mandat de monsieur Richard Ryan, jusqu'au 6 décembre 2013, à titre de président du comité consultatif d'urbanisme (CCU).

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Source : Le Plateau-Mont-Royal