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Faits saillants de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement du 3 décembre 2012

6 décembre 2012

Voici les principales décisions prises lors de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement du lundi 3 décembre, tenue à la maison de la culture du Plateau-Mont-Royal, au 465 de l'avenue du Mont-Royal Est.

Établissements d'hébergement touristique
Le conseil a déposé un avis de motion et adopté le premier projet du Règlement 2012-33 modifiant les dispositions du Règlement d'urbanisme de l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal (01-277) et le Règlement sur le certificat d'occupation et certains permis (R.R.V.M., c. C-3.2) à l'égard de l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal concernant les établissements d'hébergement touristique.

Ces modifications visent à :
• harmoniser certaines définitions de la Corporation de l'industrie touristique du Québec (CITQ) et de l'arrondissement;
• pouvoir délivrer des certificats d'occupation pour des situations non visées par la réglementation d'arrondissement actuelle;
• s'assurer que les certificats d'occupation délivrés pour des établissements d'hébergement détiennent une attestation de classification de la CITQ.

Commerces au rez-de-chaussée et au coin des rues
Le conseil a donné un avis de motion et adopté le projet du Règlement modifiant le Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale de l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal (2005-18) relativement à la construction de bâtiments sur les terrains de coin (2012-35). Il a aussi donné un avis motion et adopté le premier projet du Règlement modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal quant à l'occupation du rez-de-chaussée (01-277-57)

Le premier règlement assurera une intégration harmonieuse des bâtiments sur les terrains de coin, selon des critères d'insertion architecturale et de verdissement précis, de façon à marquer et animer les intersections.

Quant au deuxième règlement, il consiste, d'une part, à préserver la continuité commerciale dans certaines rues actuellement mixtes et, d'autre part, à rendre obligatoire la présence de commerces aux coins de certaines rues principalement résidentiels. Ces mesures qui visent à assurer le maintien et le développement d'une disponibilité de commerces et de services de proximité et contribueront à la vitalité et l'animation des divers quartiers de l'arrondissement.

Secteur Saint-Viateur Est
Le conseil a donné un avis de motion pour adopter à une séance ultérieure le Règlement (2012-34) modifiant le Règlement de contrôle intérimaire relatif aux nouveaux usages, aux nouvelles constructions et aux agrandissements dans une partie du secteur Saint-Viateur Est (2012-02). Ce règlement vise à retirer les bâtiments situés aux 5445 et 5455 de l'avenue De Gaspé du contrôle intérimaire, en raison de l'entente qui y assure le maintien des artistes pour 30 prochaines années.

Déneigement : nouveau règlement et équipements
Le conseil a adopté le Règlement sur l'enlèvement et le déblaiement de la neige (2012-25) qui entrera en vigueur le 1er janvier 2013. Ce nouveau règlement permettra, entre autres, à la Direction des travaux publics de restreindre les dépôts sauvages de neige sur le domaine public en introduisant la nécessité de se procurer un permis pour y déposer la neige.

Le conseil a autorisé une dépense de 357 000 $, toutes taxes incluses, pour la location de deux chenillettes de trottoirs munies d'un chasse-neige et d'un épandeur d'abrasifs pendant 60 mois à la Direction du matériel roulant et des ateliers (DRMA).

Éco-quartier du Plateau-Mont-Royal
Le conseil a approuvé l'octroi d'une contribution financière de 200 000 $ à l'organisme Nature Action Québec inc. pour la reconduction du programme Éco-quartier du Plateau-Mont-Royal en 2013.

Enlèvement de graffitis sur le domaine privé
Le conseil a approuvé les dépenses additionnelles suivantes :
• 6 430 $ à la firme Service d'Entretien Carlos inc., pour l'élimination de graffitis à l'aide de produits nettoyants, pour un total de 126 430 $ en 2012;
• 2 037 $ à la firme Service de peinture Eric inc., pour l'élimination de graffitis par l'application de peinture, pour un total de 92 037 $ en 2012.

Contributions financières
Le conseil a aussi approuvé le versement des contributions financières suivantes :
• Centre des femmes du Plateau-Mont-Royal – Plan d'action concerté en matière d'action citoyenne en sécurité urbaine, pour l'année 2013 : 30 000 $;
• YMCA du Québec succursale Parc – Programme Jeunesse 2000, en 2013 : 28 409 $;
• L'Imagerie local des jeunes inc. – Programme Maison de jeunes, en 2013 : 10 000 $;
• Maison des jeunes du Plateau inc. – Programme Maison de jeunes, en 2013 : 10 000 $;
• Société de développement commercial Pignons rue Saint-Denis – Programme d'amélioration du quartier durant la saison froide : 10 000 $;
• Clinique juridique du Mile End – tenue de 16 ateliers de conseils juridiques à l'attention des locataires du Plateau-Mont-Royal : 4 000 $;
• Société de développement commercial du boulevard Saint-Laurent – Événement Dia das montras : 1 000 $;
• Maison de l'amitié – Marché fermier de Noël au parc Lahaie, du 21 au 23 décembre : 1 000 $;
• Fabrique de la paroisse de Saint-Stanislas-de-Kostka – Grand bazar : 500 $;
• Association des locataires de l'Habitation Sainte-Agnès - Souper du 22 décembre : 300 $

Plans d'implantation et d'intégration architecturale
Le conseil a approuvé les plans accompagnant les demandes de permis relatives aux projets de construction suivants :
• 4635, rue Messier et 4630-4670, rue Fullum : immeuble résidentiel de quatre étages avec une mezzanine et un sous-sol (bloc B du projet Platopolis), incluant 54 logements, 28 cases de stationnement automobile et 54 cases de stationnement à vélos;
• 4725, rue Messier et 4720, rue Fullum : immeuble résidentiel de quatre étages avec un sous-sol (bloc A du projet Platopolis), incluant 42 logements, 22 cases de stationnement automobile et 42 cases de stationnement à vélos.

Projet particulier de construction, de modification ou d'occupation
• 2275, avenue du Mont-Royal Est : autoriser le remplacement d'une condition du projet particulier adopté le 2 août 2010 (résolution CA10 25 027) afin de réviser la hauteur exigée pour le mur-écran requis autour des équipements mécaniques et de permettre le type de maçonnerie utilisé. Résolution adoptée.
• 401, boulevard Saint-Joseph Est : autoriser, à certaines conditions, l'occupation à des fins de bureau d'une construction hors toit et d'une terrasse. Second projet de résolution adopté avec possibilité de procédures référendaires.
• 4551 à 4621, rue Messier et 4500 à 4620, rue Fullum : autoriser, à certaines conditions, l'installation de six persiennes dérogeant aux normes sur l'apparence d'un bâtiment. Projet de résolution adoptée.
• 1350, rue Gilford : autoriser, à certaines conditions, un maximum de trois enseignes en dérogation à la superficie maximale d'affichage autorisée pour le secteur. Projet de résolution adoptée.
• 4226, rue Marquette : autoriser, à certaines conditions, le rehaussement d'une dépendance  accessoire au bâtiment principal, en dérogation à la hauteur maximale et à la marge minimale. Premier projet de résolution adopté avec possibilité de procédures référendaires. 

Règlement de lotissement
Le conseil a adopté le Règlement de lotissement de l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal (2012-07) en remplacement de certaines dispositions du Règlement sur les opérations cadastrales (R.R.V.M., c. O-1).

Règlement sur les tarifs
Le conseil a adopté le Règlement sur les tarifs de l'arrondissement pour l'exercice financier 2013 qui entrera en vigueur le 1er janvier. Pour clarifier la tarification relative à l'occupation périodique du domaine public par les cafés-terrasses, le conseil a aussi adopté le Règlement modifiant le Règlement sur l'occupation du domaine public.

Sociétés de développement commercial
Le conseil a adopté les règlements portant sur l'approbation des budgets de fonctionnement 2013 des sociétés de développement commercial Carrefour du Plateau-Mont-Royal, Pignons rue Saint-Denis et du boulevard Saint-Laurent.

Comité consultatif d'urbanisme
Le conseil a renouvelé jusqu'au 3 décembre 2013, les mandats de Mme Piper Huggins, conseillère d'arrondissement du district de Jeanne-Mance, et de M. Dominique Laroche à titre de membres permanents du comité consultatif d'urbanisme (CCU) du Plateau-Mont-Royal.

Accessibilité aux activités pour les personnes handicapées
Le conseil a adopté la Politique de reconnaissance des organismes panmontréalais (PANAM) favorisant l'accessibilité aux activités de sport et de loisir pour les personnes ayant des limitations fonctionnelles. Cette politique vise à reconnaître la contribution de ces organismes à l'offre montréalaise de sport et de loisir et leur apport à l'amélioration de la qualité de vie des citoyens.

Soutien aux OBNL
Le conseil a aussi adopté la Politique de reconnaissance et de soutien des organismes à but non lucratif (OBNL) de l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal. Cette politique vise ultimement à répondre le plus adéquatement possible aux besoins de la population en matière d'offre de service dans les champs d'intervention de la culture, des sports, des loisirs et du développement social.

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Source : Le Plateau-Mont-Royal