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Faits saillants de la séance ordinaire du 3 juillet et de la séance extraordinaire du 4 juillet 2012

6 juillet 2012

Voici les principales décisions prises lors de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement du mardi 3 juillet, tenue à l'ÉNAP au 4750 de l'avenue Henri-Julien et du conseil extraordinaire du 4 juillet tenu au 201, de l'avenue Laurier Est.

Portion de la rue Marie-Anne Est intégrée au parc Baldwin
Le conseil a autorisé une dépense de 364 782 $, taxes incluses, pour le réaménagement de la rue Marie-Anne Est, entre les rues Fullum et Chapleau, afin de relier la partie nord du parc Baldwin à sa partie sud et, ainsi, augmenter la superficie du parc de 2 415 mètres carrés. Les travaux comprendront l'enlèvement des revêtements d'asphalte et de béton ainsi que l'aménagement d'un sentier en poussière de pierre, d'une aire de détente de surfaces gazonnées, la plantation de végétaux et l'installation de nouveau mobilier (lampadaires, bancs, poubelles, etc.).

La fermeture de cette portion de la rue Marie-Anne constitue une deuxième intervention visant à assurer une continuité entre les différentes parties du parc Baldwin, principal espace vert de l'est du Plateau, après la fermeture de la rue Franchère, entre la terrasse Mercure et la rue Rachel Est, l'an dernier.

Travaux de réfection routière
Le conseil a octroyé un contrat de 1 636 000 $ à B.P. Asphalte dans le cadre du Programme de réfection routière 2012 conformément à un appel d'offres public. D'autre part, un contrat de 156 940,88 $ a été octroyé à la firme CIMA + S.E.N.C pour des services professionnels.

Achats et locations
Le conseil a autorisé les dépenses suivantes toutes taxes incluses :
• 387 753,19 $, pour la location, incluant l'entretien et les accessoires, de deux niveleuses pour une période de cinq ans à raison de cinq mois par année, du 1er novembre au 31 mars, pour les activités de déneigement;
• 229 968,40 $, pour la location d'une durée de trois ans d'une rétrocaveuse, incluant l'entretien et les accessoires;
• 207 795,28 $, pour l'achat d'un tracteur-chargeur sur roues;
• 90 291,29 $, pour la location et l'entretien d'un tracteur avec remorque à benne pour une période d'un an;
• 52 601,06 $ pour la location d'une scarificatrice avec opérateur pour des travaux de réfection routière;
• 113 317,34 $ pour la location de bureaux administratifs pour 29 mois, au 6e étage du 201, de l'avenue Laurier Est.

Contributions financières
Le conseil a approuvé l'octroi des contributions financières suivantes :
• Corporation de développement communautaire Action solidarité Grand Plateau, pour l'année 2012 : 33 613 $;
• Société de développement social de Ville-Marie – Continuité du projet de réinsertion sociale et professionnelle : 12 000 $;
• Organisme MU – Réalisation d'une murale d'envergure, à l'angle de la rue Van Horne et de l'avenue du Parc : 10 000 $;
• Fabrique de la paroisse Saint-Stanislas-de-Kostka – Organisation et réalisation d'événements de quartier dans le secteur Petit Laurier : 5 000 $;
• Centre Père Sablon, centre du Plateau et YMCA du Parc – Programme d'accompagnement de personnes handicapées pour la saison estivale : 1 306,44 $, 1 857,35 $ et 1 304,21 $, pour un total de 4 468 $;
• L'Auguste Théâtre – Fête nationale au parc Sir-Wilfrid-Laurier le 23 juin : 3 750 $;
• Nature-Action (éco-quartier du Plateau-Mont-Royal) – Patrouille verte : 2 500 $;
• Diasol – Réalisation de l'événement Les fenêtres qui parlent : 500 $;
• Coopérative Les Tourelles – Fête du Quartier Milton-Parc 2012 : 500 $;
• Rue publique – Animation de la rue Gilford jusqu'au 16 septembre 2012 : 40 000 $.

Étals de fruits, de légumes et de fleurs autorisés sur le domaine public
Le conseil a adopté le Règlement 2012-13 modifiant le Règlement sur l'occupation du domaine public pour permettre aux commerçants, qui en font la demande, l'aménagement d'un étal de fruits, légumes ou de fleurs sur le domaine public là où le Règlement d'urbanisme autorise cet usage. Ce type d'occupation sera tarifé conformément à la réglementation sur les tarifs et sur l'occupation du domaine public.

Projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation
• 4335-4355, avenue Coloniale : autoriser, à certaines conditions, l'ajout d'un logement et l'aménagement de cours anglaises. Second projet de résolution adopté avec possibilité de procédures référendaires.
• 2114, rue Rachel Est : autoriser, à certaines conditions, l'agrandissement du bâtiment sur trois étages, afin de permettre l'expansion d'une garderie (L'Envol), malgré la limite de hauteur maximale de deux étages permise. Résolution adoptée.
• 1325, avenue Laurier Est : autoriser, à certaines conditions, l'agrandissement d'un local commercial (future SAQ) en permettant une superficie de 270 m2, malgré la superficie maximale permise de 200 m2. Résolution adoptée.
• 4653, rue Jeanne-Mance : autoriser, à certaines conditions, une construction hors toit dérogeant à la limite de hauteur maximale en mètres permise. Résolution adoptée.

Plans d'implantation et d'intégration architecturale
Le conseil a approuvé les plans accompagnant les demandes de permis relatives aux projets de construction suivants :
• 55-57, avenue du Mont-Royal Est et 4501, rue Saint-Dominique : immeuble mixte de trois étages plus un sous-sol et une mezzanine, avec un commerce au rez-de-chaussée et cinq logements aux étages;
• 932-936, rue Rachel Est et 4162-4164, rue de Mentana : construction d'un immeuble mixte de trois étages plus un sous-sol et une terrasse commune au toit avec trois commerces et un logement au rez-de-chaussée et dix logements aux étages
• 5401-5403, avenue Papineau et 1801-1811, rue Masson : construction d'un immeuble de trois étages plus un sous-sol, une terrasse commune au toit et un toit végétalisé, comportant 14 logements.

Circulation et stationnement
Le conseil a modifié la signalisation pour l'arrêt du circuit d'autobus 47 Est, ainsi que le sens de la rue Hogan entre les rues Angus et Rachel, qui deviendra sens unique vers le sud.

Budget du programme triennal d'immobilisation (PTI) pour 2013, 2014 et 2015
Le conseil a adopté le 4 juillet, les dépenses d'immobilisation de l'arrondissement de 5 519 000 $ pour 2013, 2 443 000 $ pour 2014 et 14 000 $ pour 2015. La somme planifiée pour 2012 sera répartie pour le réaménagement des parcs, les programmes de réaménagement des infrastructures et de réfection routière, le développement du secteur Saint-Viateur et le remplacement d'équipements motorisés.

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Source : Le Plateau-Mont-Royal