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Faits saillants de la séance ordinaire du conseil du 2 octobre 2018 - Les résidences de tourisme ne seront autorisées que sur le boulevard Saint-Laurent et la rue Saint-Denis

4 octobre 2018

Dans une volonté de protéger son parc de logements et de préserver la qualité de vie de ses résidents, Le Plateau-Mont-Royal a déposé un avis de motion et adopté le premier projet du règlement 2018-06 qui autorise les résidences de tourisme uniquement sur le boulevard Saint-Laurent, de la rue Sherbrooke à l'avenue du Mont-Royal, et sur la rue Saint-Denis, de la rue Sherbrooke Est à la rue Gilford.

« Ce règlement était devenu nécessaire : nous avons beau vouloir construire 12 000 nouveaux logements sociaux à Montréal, si on en perd autant en logements locatifs dans les quartiers centraux, nous ne serons pas plus avancés », a déclaré le conseiller du Mile End, Richard Ryan.

Le conseil a d'ailleurs autorisé une contribution financière de 3 000 $ au Comité logement du Plateau-Mont-Royal pour la tenue d'un forum visant à informer et sensibiliser les locataires et propriétaires sur les enjeux liés à l'hébergement touristique de type Airbnb.

Le projet de règlement propose aussi d'interdire la conversion à des fins d'habitation de huit immeubles de plus six étages situés sur le boulevard Saint-Laurent ou à proximité de celui-ci. Ces bâtiments abritent quelque 160 entreprises qui emploient plus de 3 000 personnes. Par cette mesure, l'arrondissement souhaite préserver cet important pôle d'emploi.

Le projet de règlement 2018-06 fera l'objet d'une assemblée publique de consultation le mardi 23 octobre à 18 h, au 201 de l'avenue Laurier Est.

Le conseil a aussi pris les décisions suivantes à la séance ordinaire du conseil d'arrondissement du Plateau-Mont-Royal tenue le mardi 2 octobre à l'Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec (ITHQ), au 3535 de la rue Saint-Denis, en plus des séances sur le budget 2019 et le PTI 2019-2021.

Procédures judiciaires
Le conseil a autorisé le Service des affaires juridiques à intenter toutes les procédures judiciaires requises, y compris, le cas échéant, le recours à l'injonction devant la Cour supérieure pour ordonner de faire cesser l'exploitation illégale de résidences de tourisme aux 3424 et 3430 de la rue Sainte-Famille.

Projet particulier de construction, de modification ou d'occupation

  • 5030, rue Saint-Denis (École nationale de théâtre du Canada) : autoriser, à certaines conditions, l'agrandissement de l'immeuble et l'ajout de fenêtres au bâtiment, en dérogeant à la hauteur maximale et à la règle de maintien des composantes architecturales d'origine. Résolution adoptée.
  • 3553, boulevard Saint-Laurent : autoriser, à certaines conditions, l'usage « vente au détail » aux 2e et 3e étages, et ce, en dérogation à l'interdiction de s'implanter aux niveaux supérieurs au rez-de-chaussée. Second projet de résolution adopté avec possibilité de procédures référendaires.
  • 175, avenue Laurier Ouest : autoriser, à certaines conditions, la construction d'un bâtiment commercial de quatre étages en dérogeant à la hauteur maximale et aux usages prescrits. Second projet de résolution adopté avec possibilité de procédures référendaires.
  • 90, avenue Laurier Ouest : autoriser, à certaines conditions, un nombre de places assises supérieur à celui prescrit pour l'usage « épicerie ». Second projet de résolution adopté avec possibilité de procédures référendaires. 
  • 5300, rue Saint-Dominique (Bain Saint-Michel) : autoriser, à certaines conditions, l'agrandissement du bâtiment en dérogeant à la disposition relative au taux d'implantation. Second projet de résolution adopté avec possibilité de procédures référendaires.
  • 3536, boulevard Saint-Laurent (ancien cinéma Parallèle) : autoriser, à certaines conditions, l'agrandissement et l'occupation du bâtiment à des fins d'école d'enseignement spécialisé pour adultes. Premier projet de résolution adopté avec possibilité de procédures référendaires. Fera l'objet d'une assemblée publique le mardi 23 octobre, à 18 h, au 201 de l'avenue Laurier Est.
  • 2815, rue Sherbrooke Est : le conseil refuse la demande d'autoriser à autoriser la construction de la deuxième phase du projet du complexe médical privé en dérogeant aux normes de stationnement pour véhicules automobiles. Le bâtiment comporterait trois étages de stationnement automobile en sous-sol comptant 124 unités et débordant largement l'implantation du bâtiment.

Plans d'implantation et d'intégration architecturale
Le conseil a approuvé les plans révisés relatifs à la demande de permis liée au projet de construction d'un bâtiment de trois étages comportant trois logements, avec mezzanine et terrasse au toit, aux 5121-5125 de l'avenue de l'Esplanade.

Modification au Règlement sur les tarifs
Le conseil a donné un avis de motion et adopté le projet de règlement 2018-07 visant à modifier le Règlement sur les tarifs. La modification proposée vise à réduire de 4 320 $ à 1 670 $ les frais de publication liés à une modification au Règlement d'urbanisme ou à un projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble avec approbation référendaire, ce qui rendra ce type de demande plus accessible pour les citoyens.

Mise aux normes de l'aréna Saint-Louis
Le conseil a résolu d'adhérer au Programme de soutien à la mise aux normes des arénas municipaux pour la réalisation de travaux à l'aréna Saint-Louis et d'accepter la prise en charge du projet par le Service de la gestion et de la planification immobilière de la Ville.

Politique de développement social
Le conseil a adopté la politique de développement social « Montréal de tous les possibles » qui repose sur les quatre axes d'intervention suivants :

  • Aménager une ville et des quartiers à échelle humaine
  • Favoriser la cohésion sociale et le vivre ensemble
  • Soutenir la participation citoyenne et l'engagement social
  • S'engager dans un partenariat social et économique

Le Service de la diversité sociale et des sports (SDSS) sera responsable de la mise en oeuvre de la Politique, en collaboration avec les autres unités administratives municipales, les arrondissements, ainsi que les partenaires de l'agglomération de Montréal.

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Source : Le Plateau-Mont-Royal