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Faits saillants de la séance du conseil du 6 mars - Le Plateau prête ses locaux à neuf organismes

7 mars 2017

Dès aujourd'hui, neuf organismes à but non lucratif du Plateau pourront bénéficier de locaux gratuits, tous services inclus, durant deux ans, à la suite de l'adoption d'une résolution du conseil d'arrondissement du Plateau-Mont-Royal. Ces organismes sont Le Camp de rock pour filles de Montréal, le Club de soccer Les Boucaniers, Diasol, le Festival BD de Montréal, la Fondation des Jeunes pour un Développement Durable, les Productions Funambules Médias, Plein milieu, Skam Univers et Techno culture club.

En prêtant ses locaux, l'arrondissement répond à la pénurie d'espaces communautaires et offre à ses OBNL un environnement propice à une prestation de service de qualité auprès de leurs clientèles, tout en favorisant le développement de nouveaux partenariats, le partage des ressources et la mise en commun des idées

Le conseil a aussi pris les décisions suivantes lors de la séance ordinaire tenue le lundi 6 mars à la maison de la culture du Plateau-Mont-Royal, au 465, de l'avenue Mont-Royal Est.

Fonds des écoles
Les projets de convention et un soutien financier de 37 300 $ ont été approuvés pour 16 projets du Fonds dédié aux écoles publiques. (communiqué du 6 mars)

Cafés-terrasses et placottoirs
Le conseil a adopté le règlement 2017-01 modifiant le Règlement sur l'occupation du domaine public (R.R.V.M. c. O-0.1), relativement aux dispositions relatives aux cafés-terrasses et aux placottoirs ainsi que le règlement 2017-02 modifiant le Règlement sur les tarifs 2017 qui réduit de 10 % à 8 % le taux d'imposition pour l'occupation d'un café-terrasse afin de tenir compte du nouveau rôle foncier.

Une ordonnance a aussi été édictée pour qu'aucuns frais d'étude ou d'occupation du domaine public ne soient exigés en 2017 auprès des exploitants de cafés-terrasses de la rue Prince-Arthur Est, et ce, en raison des désagréments et des nouvelles exigences qui découleront des travaux de réaménagement de la rue, entre le boulevard Saint-Laurent et l'avenue Laval.

Contribution pour fins de parcs
Le conseil a accepté le versement, par le mandataire du propriétaire, de la somme de 128 682,85 $ représentant 10 % de la valeur réelle du terrain visé par la demande de permis de lotissement pour l'emplacement situé du côté ouest de la rue Resther, au nord de la rue Gilford. Cette somme pourra être consacrée aux travaux d'amélioration et d'aménagement de parcs ou de terrains de jeux de l'arrondissement.

Adoption d'un règlement omnibus
Le conseil a adopté le règlement omnibus 2016-05 qui comprend une série d'ajustements dans une volonté d'améliorer la convivialité, la lisibilité et l'application de la réglementation, tout en retirant des dispositions désuètes. Ce règlement touche quelque 350 articles du Règlement d'urbanisme, abroge le Règlement sur les clôtures (C-5) et vient modifier les règlements relatifs aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (2005-18), aux tarifs (2016-14), au certificat d'occupation et certains certificats d'autorisation (C-3.2), au lotissement (2012-07), à la délégation de pouvoir aux fonctionnaires et employés (2011-02) et aux promotions commerciales (2003-11).

À noter que trois dispositions réglementaires susceptibles d'approbation référendaire ont fait l'objet d'une demande d'ouverture de registre à la suite de l'adoption du second projet du règlement omnibus à la séance du conseil de février. Deux d'entre elles seront soumises à la procédure d'enregistrement. La première modification règlementaire (règlement 2016-05-01) limite le droit d'exploitation d'un club aux usages d'activité communautaire ou socioculturelle, de débit de boissons alcooliques ou de salle de réunion, alors que l'autre modification (règlement 2016-05-03) vise à autoriser un usage de la catégorie E.5 (équipements cultuels, d'hébergement et de santé) à tous les étages, et ce, en concordance avec l'application actuelle de la réglementation.

Le conseil a toutefois refusé de poursuivre la démarche d'adoption du règlement 2016-05-02 qui consistait à autoriser au sous-sol une salle de réception ou de réunion dans un secteur où est autorisée un établissement cultuel, soit la catégorie E.5(1).

Projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation
• 5425, rue Prénoveau : autoriser, à certaines conditions, l'agrandissement du poste de ventilation mécanique Saint-Grégoire de la STM. Second projet de résolution adopté avec possibilité de procédures référendaires.
• 5445 et 5455, avenue De Gaspé : autoriser, à certaines conditions, la construction d'une passerelle fermée entre les deux mégastructures, au 10e étage, et ce, en dérogation à la densité prescrite pour le bâtiment situé au 5455 de l'avenue De Gaspé. Premier projet de résolution adopté avec possibilité de procédures référendaires. Fera l'objet d'une assemblée publique le mardi 28 mars 2017, à 18 h, au 201 de l'avenue Laurier Est, salle Mile End.

En lien avec ce projet particulier, le conseil a donné avis de motion pour l'adoption à une séance subséquente du conseil municipal du Règlement modifiant le Plan d'urbanisme de la Ville de Montréal (04-047) relatif à la densité de construction dans la zone 11-T5 (mégastructures au sud de la rue Saint-Viateur-Est). Ce projet de règlement sera aussi présenté à l'assemblée publique du 28 mars.

Plans d'implantation et d'intégration architecturale
Le conseil a approuvé les plans relatifs aux demandes de permis de construction suivants :
• 4360 à 4400, rue D'Iberville : construction de quatre immeubles résidentiels de trois étages, pour un total de 21 logements, avec sous-sols, mezzanines et terrasses au toit.
• 5139, rue Berri : construction d'un immeuble de trois étages et de quatre logements, contigu au bâtiment d'origine de deux étages.

Agrile du frêne
Le conseil a autorisé le transfert de 154 000 $ des surplus de gestion pour imprévus à la Division des parcs et de l'horticulture pour le traitement, l'abattage et le remplacement de frênes, conformément au Plan pour la pérennité du couvert arboricole du Plateau-Mont-Royal face à l'épidémie d'agrile du frêne (2015-2035).

Le conseil a également accepté l'offre de service de la Ville d'assumer la responsabilité de la collecte et du déchiquetage des branches provenant du domaine privé, sur tout le territoire de l'arrondissement, dans le cadre de la lutte contre la propagation de l'agrile du frêne.

Contributions financières
Le conseil a approuvé le versement des contributions financières suivantes :
• Conseil des arts de Montréal – Participation au déjeuner du 32e Grand Prix : 1 125 $;
• Alliances 3e âge Grand Plateau – Journée de réflexion en octobre 2017 : 1 000 $;
• Centre d'interprétation de la culture traditionnelle Marius-Barbeau – Exposition dans le cadre 40e anniversaire du centre : 1 000 $;
• Maison des Amis du Plateau-Mont-Royal – Distribution de repas gratuits : 500 $;
• Espaces Temps – 4 à 7 d'information et de réseautage secteur Saint-Viateur Est : 300 $.

Foires commerciales de l'été 2017
Le conseil a édicté les ordonnances permettant la tenue, l'été prochain, de foires commerciales sur l'avenue du Mont-Royal Est, du 1er juin au 4 juin et du 24 au 27 août, ainsi que sur le boulevard Saint-Laurent, 8 au 18 juin et du 7 au 10 septembre. À cet effet, le conseil a appuyé la demande des deux sociétés de développement commercial (SDC) auprès du ministère de l'Économie, de l'Innovation et des Exportations, à l'effet d'accorder une dérogation à la Loi sur les heures et les jours d'admission dans les établissements commerciaux pour la tenue de ces promotions commerciales.

Reconnaissance d'OBNL
Dans le cadre de la Politique de reconnaissance des organismes à but non lucratif, le conseil a approuvé les demandes de reconnaissance des treize organismes suivants, et ce, pour la période du 7 mars au 31 décembre 2018 : Camp rock pour filles, Chœur du Plateau, Diasol, Festival BD de Montréal, Fondation des jeunes pour un développement durable, Les productions Funambules Médias, Lames Argentées de Montréal, Patinage du Plateau Mont-Royal, Petites voix du plateau, Plein milieu, Skam univers, Techno culture club ainsi que les Voix Ferrées.

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Source : Le Plateau-Mont-Royal