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Assemblées publiques

La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme offre aux citoyens la possibilité de se prononcer sur certaines décisions du conseil d’arrondissement relatives à l’urbanisme, en leur permettant de faire une demande de participation à un référendum. Pour plus de renseignements, consultez la procédure référendaire.

Les assemblées publiques de consultation ont lieu le mardi précédant la séance du conseil d'arrondissement au bureau d'arrondissement, soit au 201 de l'avenue Laurier Est, 5e étage.

En ce qui à trait aux dossiers concernants les demandes de démolition, consultez la page du comité de démolition

30 juin

Projet particulier

Modifications règlementaires

26 mai

Projets particuliers

Modifications règlementaires

28 avril

Modifications règlementaires

 31 mars

Projets particuliers

27 février 2015

Projet particulier

Modifications règlementaires

  • Règlement modifiant le Règlement d'urbanisme et le Règlement sur la propreté et le civisme afin d'établir des dispositions spécifiques aux conteneurs de dons (2014-27) : présentation de la consultation du 24 février
  • Règlement modifiant le Règlement sur le certficat d'occupation et certains permis, le Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale et le Règlement sur les tarifs afin d'introduire et de bonifier des dispositions sur le verdissement et le développement durable (2012-22) : présentation de la consultation du 24 février
  • Règlement modifiant le Règlement d'urbanisme afin d'autoriser l'aménagement de cafés-terrasses sur le côté nord de la rue Saint-Viateur Est (01-277-76) : présentation de la consultation du 24 février

27 janvier 2015

Projet particulier

Modifications de règlements

  • Règlement modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal (01-277) afin d'introduire et de bonifier des dispositions sur le verdissement et le développement durable (01-277-75) : présentation de la consultation du 27 janvier
  • Règlement modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal (01-277) ainsi que le Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (2005-18) afin d'identifier certains parcs et places publiques (2014-20) : présentation de la consultation du 27 janvier
  • Règlement modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal (01-277) afin de revoir les usages prescrits à proximité de certains coins de rue et sur quelques tronçons (01-277-74) : présentation de la consultation du 27 janvier

28 octobre 2014

Projets particuliers

Modification de règlement

  • Règlement 01-277-73 modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal (01-277) relativement à la superficie maximale occupée par un restaurant, un débit de boissons alcooliques ou une salle de billard :

30 septembre 2014

Projet particulier

Modifications de règlements

2 juillet 2014

Projets particuliers

27 mai 2014

Projet particulier

Modification de règlements

  • Règlement modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal (01-277) et le Règlement sur le bruit à l'égard de l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal (R.R.V.M., c. B-3) afin de retirer une disposition du Règlement sur le bruit visant l'interdiction d'aménager un établissement potentiellement bruyant dans un local adjacent à un logement et de l'incorporer dans une version modifiée au Règlement d'urbanisme (2014-06).

29 avril 2014

Modifications de règlements

  • Règlement modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal (01-277) afin d'interdire pour, les bâtiments de trois logements, la réduction du nombre de logements sous le nombre minimal prescrit(01-277-68).
  • Règlement modifiant le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement du Plateau-Mont-Royal (01-277) relativement à la densité de construction dans une partie du secteur d’emplois du Plateau Est (01-277-66) ET
    Règlement modifiant le Plan d’urbanisme de la Ville de Montréal (04-047) relativement au secteur d'emplois du Plateau Est.

Projet particulier

1er avril 2014

Projets particuliers

25 février 2014

Modification de règlement

  • Règlement modifiant le Règlement modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal (01-277) relatif au secteur Saint-Viateur Est (01-277-62) afin de retirer l'usage « débit de boissons alcooliques » des catégories I.3(1) et I.3(2).

Projets particuliers

29 janvier 2014

Modification de règlement

  • Règlement 01-277-64 - Règlement modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal afin de revoir les paramètres réglementaires de hauteur prévus pour le quadrilatère formé des avenues Laurier Est, Henri-Julien, De Gaspé et de la rue Maguire.

Modification au Plan d'urbanisme et projet particulier

  • Projet particulier pour le 3984 de la rue Saint-Denis (Sacristie Saint-Jude) et Règlement modifiant le Plan d'urbanisme de la Ville de Montréal (04-047) visant la modification de la liste « Bâtiments d'intérêt patrimonial et architectural hors secteurs de valeur exceptionnelle » pour y inscrire le bâtiment sis au 3984 de la rue Saint-Denis (Sacristie Saint-Jude) sous la désignation « Les édifices commerciaux ».

* Pour avoir accès aux documents antérieurs, veuillez-vous adresser à Demande d'accès aux documents