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| Assemblées publiques
La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme offre aux citoyens la possibilité de
se prononcer sur certaines décisions du conseil d’arrondissement relatives à
l’urbanisme, en leur permettant de faire une demande de participation à un
référendum. Pour plus de renseignements, consultez la
procédure référendaire.
Les assemblées publiques de consultation ont lieu le mercredi précédant la
séance du conseil d'arrondissement au bureau d'arrondissement, soit au 201 de
l'avenue Laurier Est, 5e étage.
En ce qui à trait aux dossiers concernants les demandes de démolition,
consultez la page du comité de démolition
29 mai, 18 h
Modification de règlement
- Règlement modifiant le Plan d'urbanisme de la Ville de Montréal (04-047)
relatif à la densité de construction pour le quadrilatère formé des avenues
Laurier Est, Henri-Julien, De Gaspé et de la rue Maguire.
Projet particulier
1er mai
Projet particulier
Modification de règlements
- Règlement 01-277-59 - Règlement modifiant le Règlement d'urbanisme de
l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal (01-277) relatif au retrait des usages
« débit de boissons alcooliques » et « salle de billard » de la catégorie C.2
et au retrait de l'usage « restaurant » de l'espace de coin.
- Règlement 01-277-60 - Règlement modifiant le Règlement d'urbanisme de
l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal (01-277) relatif aux usages autorisés
dans deux secteurs situés en bordure de l'avenue du Mont-Royal Ouest et du
boulevard Saint-Laurent, ainsi qu'à l'inclusion de la zone 0340 à même la zone
0330 en bordure de l'avenue des Pins Ouest.
3 avril
Modification de règlements
- Règlement modifiant le Plan d'urbanisme de la Ville de Montréal (04-047)
relatif à la densité de construction dans le secteur Saint-Viateur Est
27 février 2013
Projet particulier
Modification de règlement
30 janvier 2013
Adoption du Règlement modifiant le Règlement sur les PIIA concernant la
construction de bâtiments sur les terrains de coin (2012-35)
Règlement 2012-33 modifiant les dispositions du Règlement d’urbanisme et du
Règlement sur le certificat d’occupation et certains permis concernant les
établissements d’hébergement touristique
Règlement modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement du
Plateau-Mont-Royal relatif à l'occupation du rez-de-chaussée (01-277-57)
Projets particuliers
31 octobre 2012
Modification du Plan d'urbanisme
26 septembre 2012
Projet particulier
27 juin 2012
Projet particulier
6 juin 2012
Modification du Plan d'urbanisme - Secteur Saint-Viateur Est
30 mai 2012
Projets particuliers
Modification de règlement
2 mai 2012
Projet particulier
28 mars 2012
Projet particulier
29 février 2012
Projet particulier
1er février 2012
Projets particuliers
1er novembre 2011
Projet particulier
29 juin 2011
Projet particulier
1er juin 2011
Projet particulier
Modifications de règlement
30 mars 2011
Projet particulier
23 février 2011
Projets particuliers
2 février 2011
Projets particuliers
Modification de règlement
1er décembre 2010
Projets particuliers
27 octobre 2010
Projets particuliers
14 septembre 2010
Projet particulier
1er septembre 2010
Projets particuliers
Modification de règlement
15 juillet 2010
Projets particuliers
21 juin 2010
Projet particulier
Modifications de règlements
29 avril 2010
Projets particuliers
28 avril 2010
Projet particulier
31 mars 2010
Projets particuliers
Modification au règlement d'urbanisme
Modification au règlement d'urbanisme et au règlement sur les
PIIA
25 février 2010
Modification au règlements d'urbanisme
8 septembre 2009
Projet particulier
Modifications à plusieurs règlements
7 juillet 2009
Projets particuliers
1er juin 2009
Modification à certains documents
Projets particuliers
Modification au règlement d'urbanisme
4 mai 2009
Projets particuliers
6 avril 2009
Projets particuliers
2 mars 2009
Projet particulier
Modification au zonage
* Pour avoir accès aux documents antérieurs, veuillez-vous adresser à
Demande
d'accès aux documents fr
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