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Assemblées publiques

La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme offre aux citoyens la possibilité de se prononcer sur certaines décisions du conseil d’arrondissement relatives à l’urbanisme, en leur permettant de faire une demande de participation à un référendum. Pour plus de renseignements, consultez la procédure référendaire.

Les assemblées publiques de consultation ont lieu le mercredi précédant la séance du conseil d'arrondissement au bureau d'arrondissement, soit au 201 de l'avenue Laurier Est, 5e étage.

En ce qui à trait aux dossiers concernants les demandes de démolition, consultez la page du comité de démolition

30 septembre 2014

Projet particulier

Modifications de règlements

2 juillet 2014

Projets particuliers

27 mai 2014

Projet particulier

Modification de règlements

  • Règlement modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal (01-277) et le Règlement sur le bruit à l'égard de l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal (R.R.V.M., c. B-3) afin de retirer une disposition du Règlement sur le bruit visant l'interdiction d'aménager un établissement potentiellement bruyant dans un local adjacent à un logement et de l'incorporer dans une version modifiée au Règlement d'urbanisme (2014-06).

29 avril 2014

Modifications de règlements

  • Règlement modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal (01-277) afin d'interdire pour, les bâtiments de trois logements, la réduction du nombre de logements sous le nombre minimal prescrit(01-277-68).
  • Règlement modifiant le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement du Plateau-Mont-Royal (01-277) relativement à la densité de construction dans une partie du secteur d’emplois du Plateau Est (01-277-66) ET
    Règlement modifiant le Plan d’urbanisme de la Ville de Montréal (04-047) relativement au secteur d'emplois du Plateau Est.

Projet particulier

1er avril 2014

Projets particuliers

25 février 2014

Modification de règlement

  • Règlement modifiant le Règlement modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal (01-277) relatif au secteur Saint-Viateur Est (01-277-62) afin de retirer l'usage « débit de boissons alcooliques » des catégories I.3(1) et I.3(2).

Projets particuliers

29 janvier 2014

Modification de règlement

  • Règlement 01-277-64 - Règlement modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal afin de revoir les paramètres réglementaires de hauteur prévus pour le quadrilatère formé des avenues Laurier Est, Henri-Julien, De Gaspé et de la rue Maguire.

Modification au Plan d'urbanisme et projet particulier

  • Projet particulier pour le 3984 de la rue Saint-Denis (Sacristie Saint-Jude) et Règlement modifiant le Plan d'urbanisme de la Ville de Montréal (04-047) visant la modification de la liste « Bâtiments d'intérêt patrimonial et architectural hors secteurs de valeur exceptionnelle » pour y inscrire le bâtiment sis au 3984 de la rue Saint-Denis (Sacristie Saint-Jude) sous la désignation « Les édifices commerciaux ».

 27 novembre 2013

Projet particulier

25 septembre 2013

Modifications de règlements

  • Règlement modifiant le Règlement 12-049 relatif à la cession pour fin d'établissement, de maintien et d'amélioration de parcs, de terrains de jeux et de préservation d'espaces naturels sur le territoire de l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal.

Projet particulier

11 septembre 2013

Modification de règlement

28 août 2013

Projets particuliers

26 juin 2013

Modification de règlement

Projets particuliers

29 mai 2013

Modification de règlement

Projet particulier

1er mai 2013

Projet particulier

Modifications de règlements

  • Règlement 01-277-59 - Règlement modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal (01-277) relatif au retrait des usages « débit de boissons alcooliques » et « salle de billard » de la catégorie C.2 et au retrait de l'usage « restaurant » de l'espace de coin.
  • Règlement 01-277-60 - Règlement modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal (01-277) relatif aux usages autorisés dans deux secteurs situés en bordure de l'avenue du Mont-Royal Ouest et du boulevard Saint-Laurent, ainsi qu'à l'inclusion de la zone 0340 à même la zone 0330 en bordure de l'avenue des Pins Ouest.

3 avril 2013

Modifications de règlements

27 février 2013

Projet particulier

Modification de règlement

30 janvier 2013

Adoption du Règlement modifiant le Règlement sur les PIIA concernant la construction de bâtiments sur les terrains de coin (2012-35)

Règlement 2012-33 modifiant les dispositions du Règlement d’urbanisme et du Règlement sur le certificat d’occupation et certains permis concernant les établissements d’hébergement touristique

Règlement modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal relatif à l'occupation du rez-de-chaussée (01-277-57)

Projets particuliers

31 octobre 2012

Modification du Plan d'urbanisme

26 septembre 2012

Projet particulier

27 juin 2012

Projet particulier

6 juin 2012

Modification du Plan d'urbanisme - Secteur Saint-Viateur Est

30 mai 2012

Projets particuliers

Modification de règlement

2 mai 2012

Projet particulier

28 mars 2012

Projet particulier

29 février 2012

Projet particulier

1er février 2012

Projets particuliers

1er novembre 2011

Projet particulier

29 juin 2011

Projet particulier

1er juin 2011

Projet particulier

Modifications de règlement

30 mars 2011

Projet particulier

23 février 2011

Projets particuliers

2 février 2011

Projets particuliers

Modification de règlement

1er décembre 2010

Projets particuliers

27 octobre 2010

Projets particuliers

14 septembre 2010

Projet particulier

1er septembre 2010

Projets particuliers

Modification de règlement

15 juillet 2010

Projets particuliers

21 juin 2010

Projet particulier

Modifications de règlements

29 avril 2010

Projets particuliers

28 avril 2010

Projet particulier

31 mars 2010

Projets particuliers

Modification au règlement d'urbanisme

Modification au règlement d'urbanisme et au règlement sur les PIIA

25 février 2010

Modification au règlements d'urbanisme

8 septembre 2009

Projet particulier

Modifications à plusieurs règlements

7 juillet 2009

Projets particuliers

1er juin 2009

Modification à certains documents

Projets particuliers

Modification au règlement d'urbanisme

4 mai 2009

Projets particuliers

6 avril 2009

Projets particuliers

2 mars 2009

Projet particulier

Modification au zonage

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