Assemblées publiques

La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme offre aux citoyens la possibilité de se prononcer sur certaines décisions du conseil d’arrondissement relatives à l’urbanisme, en leur permettant de faire une demande de participation à un référendum. Pour plus de renseignements, consultez la procédure référendaire.

Les assemblées publiques de consultation ont lieu le mercredi précédant la séance du conseil d'arrondissement au bureau d'arrondissement, soit au 201 de l'avenue Laurier Est, 5^e étage.

En ce qui à trait aux dossiers concernants les demandes de démolition, consultez la page du Comité de démolition

2 mai 2012

Projet particulier

• 155, avenue Fairmount Ouest (Collège Français)

28 mars 2012

Projet particulier

• 4085, rue Saint-Denis

29 février 2012

Projet particulier

• 38, rue Fairmount Est

1^er février 2012

Projets particuliers

• 281, rue Bernard Ouest
• 5380-5382, boulevard Saint-Laurent

1^er novembre 2011

Projet particulier

• 4559-4579, avenue Papineau (Théâtre La Licorne)

29 juin 2011

Projet particulier

• 5350-5400, avenue Henri-Julien

1^er juin 2011

Projet particulier

• 4559-4579, avenue Papineau (Théâtre La Licorne)

Modifications de règlement

• Modification au Règlement d'urbanisme concernant les logements en sous-sol

 30 mars 2011

Projet particulier

• 1501, rue Saint-Grégoire

23 février 2011

Projets particuliers

• 3998, rue Saint-Denis
• 3711, rue De Bullion
• 4500, rue Saint-Denis

2 février 2011

Projets particuliers

• 3928, rue Saint-Hubert
• 399, avenue Laurier Ouest

Modification de règlement

• 5155, avenue De Gaspé (École des Premières lettres) - modification de zonage

1^er décembre 2010

Projets particuliers

• 5028-5034, avenue des Érables
• 361, boulevard Saint-Joseph Ouest

27 octobre 2010

Projets particuliers

• 4560-4568, avenue Coloniale
• 6240, avenue du Parc et 6235-6255, rue Hutchison

14 septembre 2010

Projet particulier

• 77, avenue des Pins Est et 79, rue Roy Est

1^er septembre 2010

Projets particuliers

• 4777, avenue Papineau
• 4690 à 4696, rue Poitevin

Modification de règlement

• Modification au Règlement d'urbanisme permettant l'adoucissement des usages non résidentiels autorisés aux abords des voies ferrées et certains secteurs adjacents

15 juillet 2010

Projets particuliers

• 3575, avenue du Parc, local 4124 
• 2275, avenue du Mont-Royal Est

21 juin 2010

Projet particulier

• 385, rue Sherbrooke Est - Institut national de la recherche scientifique (INRS)  

Modifications de règlements

• Modification de plusieurs règlements afin d'interdire les enseignes publicitaires sur l'ensemble du territoire de l'arrondissement
• Modification au Règlement sur les PIIA concernant les dispositions pénales

29 avril 2010

Projets particuliers

• 3516, avenue du Parc - Centre d'écologie urbaine de Montréal
• 5363, rue Hutchison (entre Fairmount et Saint-Viateur) - Congrégation Gate David

28 avril 2010

Projet particulier

• 155, avenue Fairmount Ouest - Agrandissement du Pavillion La Fontaine du Collège Français

31 mars 2010

Projets particuliers

• 3839, rue Mentana  
• 5434, rue Saint-Dominique

Modification au règlement d'urbanisme

• 4559 - 4579, avenue Papineau - Projet d'agrandissement du théâtre La Licorne

Modification au règlement d'urbanisme et au règlement sur les PIIA 

• Règlement concernant l'apparence d'un bâtiment  

25 février 2010

Modification au règlements d'urbanisme

• Prohiber l'installation d'une enseigne sur un balcon, une galerie, un perron, une terrasse ou un escalier
• Autoriser les « CAFÉS-TERRASSES » sur une partie de l'avenue du Mont-Royal 

8 septembre 2009

Projet particulier

• 3968 - 3976, rue Saint-Denis

Modifications à plusieurs règlements 

• Concordance au Règlement pour la protection et la mise en valeur du Mont-Royal
• Règlement sur l'apparence d'un bâtiement et ajout de dispositions pénales

7 juillet 2009

Projets particuliers

• 750, rue Roy Est - 3670, rue Saint-Hubert 
• 111, rue Roy Est 

1^er juin 2009

Modification à certains documents

• Règlement sur les Projets particuliers et sur les Tarifs

Projets particuliers

• 4200, rue Drolet

Modification au règlement d'urbanisme

• Autoriser les « CAFÉ-TERRASSES » sur l'avenue du Parc 

4 mai 2009

Projets particuliers

• 1117, boulevard Saint-Joseph Est
• 500, avenue du Mont-Royal Est
• 4240-42 et 4246, rue Saint-Denis

6 avril 2009

Projets particuliers

• 536, avenue Duluth Est
• 1251-1255, rue Rachel Est

2 mars 2009

Projet particulier

• 5050, rue Berri

Modification au zonage

• 310 à 320, avenue Laurier Est et 5059 à 5073, avenue Henri-Julien

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