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Utilisation de pesticides

Qu'est-ce qu'un pesticide?

Toute substance, matière ou micro-organisme destiné à contrôler, détruire, amoindrir, attirer ou repousser directement ou indirectement un organisme nuisible, nocif ou gênant pour l'être humain, la faune, la végétation, les récoltes ou les autres biens, ou destiné à servir de régulateur de croissance de la végétation à l'exclusion d'un médicament ou d'un vaccin.

Utilisation de pesticides

Les citoyens, les entreprises et les organismes privés et publics qui désirent utiliser des pesticides doivent être au courant qu'il s'agit d'une action très réglementée, car elle crée des effets néfastes sur l'environnement.

De manière générale, il est interdit d'utiliser des pesticides à l'extérieur des bâtiments, sauf s'il s'agit de biopesticides (pesticides biologiques). Il n'est pas nécessaire d'obtenir un permis si on utilise un biopesticide.

Pour obtenir un permis temporaire d'utilisation de pesticides, le citoyen, l'entreprise ou l'organisme doit remplir un formulaire de demande d'utilisation de pesticides.

Demande de permis

Le requérant doit remplir le formulaire en l'imprimant à partir du site Internet ou en se le procurant au bureau d'accueil de l'arrondissement (situé au 201, avenue Laurier Est, bureau 120).

Le formulaire rempli peut être remis à l'agent de communication sociale du bureau d'accueil ou envoyé par télécopieur au 514 872-6754.

Les responsables du dossier des pesticides à la Division des parcs communiqueront avec le citoyen pour prendre rendez-vous afin d'effectuer une inspection, si nécessaire.

Lors de cette inspection, l'employé de l'arrondissement peut tirer les deux conclusions suivantes :

  • La requête peut être rejetée, et le citoyen est avisé du motif du refus;
  • Un permis peut être octroyé. Le citoyen se présente au bureau d'accueil et acquitte les frais et on lui remet ensuite le permis d'utilisation des pesticides. En plus du permis, une pochette de renseignements est remise au citoyen. Cette dernière contient les pièces suivantes :
    • Une feuille-synthèse des conditions d'application des pesticides;
    • Un avis écrit d'épandage à l'intention des voisins;
    • Un avis écrit d'épandage dans une entrée d'immeuble;
    • Des écriteaux à utiliser avant, pendant et après l'épandage;
    • Le permis temporaire d'utilisation des pesticides à afficher en évidence
    • Une fois le permis délivré, l'arrondissement assure un certain encadrement du citoyen et s'assure d'une rétroaction suite à l'utilisation du ou des pesticide(s).

Procédure d'urgence

La procédure d'urgence est une procédure exceptionnelle qui vise principalement les interventions dans des zones sensibles ou s'il y a un danger immédiat (très rare). Un nid de guêpe dans la cour d'une garderie ou encore la présence d'herbe à puce dans une cour d'école sont des situations qui font appel à la procédure d'urgence.

Pour ces cas particuliers et urgents, le citoyen doit composer le 311 .

Une fois la demande traitée, celle-ci sera retournée au citoyen afin de lui confirmer si une autorisation exceptionnelle est donnée pour un traitement. Si la demande est faite en dehors des heures de bureau, elle sera traitée de façon prioritaire le jour ouvrable suivant.

Qu'est-ce qu'une infestation?

Une infestation se traduit par la présence d'insectes, de moisissures ou d'autres agents nuisibles, à l'exception des herbes nuisibles, sur plus de 50 % de l'espace délimité par une pelouse ou sur plus de 5 m2 de l'espace délimité par une plate-bande. Il y a également infestation lorsque la présence d'herbes nuisibles, insectes, moisissures ou autres agents nuisibles, peu importe l'étendue, crée une menace à la sécurité, à la santé humaine, à la survie des arbres et arbustes ou à la vie animale.

Coût des amendes

Lorsqu'un citoyen ne respecte pas le règlement, l'arrondissement peut émettre un constat d'infraction.

  • s'il s'agit d'une personne physique :
    • pour une première infraction, une amende de 100 $ à 1 000 $
    • pour une première récidive, une amende de 300 $ à 2 000 $
    • pour toute récidive additionnelle, une amende de 500 $ à 2 000 $
  • s'il s'agit d'une entreprise ou d'un organisme :
    • pour une première infraction, une amende de 300 $ à 2 000 $
    • pour une première récidive, une amende de 600 $ à 4 000 $
    • pour toute récidive additionnelle, une amende de 1 000 $ à 4 000 $

Tarifs

Le coût du permis temporaire d'utilisation de pesticides est de 12 $ pour un individu et de 30 $ pour une corporation (tarifs 2017).

Quelques exceptions

L'utilisation de pesticides peut être permise dans certains cas exceptionnels, s'il ne s'agit pas d'une zone sensible. Toutefois, il faut d'abord avoir obtenu un permis.

  • Pour contrôler une infestation tel que définie à la section 1 du règlement soit : Présence d'insectes, moisissures ou autres agents nuisibles, à l'exception des herbes nuisibles, sur plus de 50 % de l'espace délimité par une pelouse ou sur plus de 5 m2 de l'espace délimité par une plate-bande. Il y a également infestation lorsque la présence d'herbes nuisibles, insectes, moisissures ou autres agents nuisibles, peu importe l'étendue, crée une menace à la sécurité, à la santé humaine, à la survie des arbres et arbustes ou à la vie animale.
  • Pour contrôler la vermine dans un entrepôt ou une usine de produits alimentaires, dans un rayon de 5 m.
  • Pour le contrôle des araignées, autour et sur les cadrages de portes et de fenêtres d'un bâtiment.
  • Pour le contrôle des fourmis, à la base d'un bâtiment et sur une bande de 30 cm autour de ce dernier.

Liste des zones sensibles

Les zones sensibles au sens de la loi comprennent:

  • Les centres de la petite enfance, les garderies, les halte-garderies, les jardins d'enfants ou les services de garde en milieu familial régis par la Loi sur les centres de la petite enfance et autres services de garde à l'enfance.
  • Les établissements dispensant de l'éducation préscolaire ou de l'enseignement de niveau primaire ou secondaire régis par la Loi sur l'instruction publique ou par la Loi sur l'enseignement privé.
  • Les établissements dispensant de l'enseignement collégial régis par la Loi sur l'enseignement privé ou par la Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel.
  • Les établissements d'enseignement de niveau universitaire visés aux paragraphes 1 à 10 de l'article 1 de la Loi sur les établissements d'enseignement de niveau universitaire; les établissements de santé et de services sociaux régis par la Loi sur les services de santé et les services sociaux.
  • Les lieux de culte.
  • Les résidences pour personnes âgées.
  • Les aires de jeux des parcs municipaux, les terrains sportifs des parcs municipaux utilisés par les enfants de moins de 14 ans, les parcs municipaux visés par une ordonnance adoptée en vertu du paragraphe 1 du premier alinéa de l'article 27 du règlement, les parcs municipaux visés par une ordonnance adoptée en vertu du deuxième alinéa de l'article 27, ainsi qu'une bande de 5 m de large au-delà de la limite de chacun de ces terrains.

Aucun permis ne peut être émis pour une zone sensible. Toutefois, il y a une procédure d'urgence prévue pour certains cas exceptionnels qui s'applique particulièrement aux zones sensibles. Pour plus de renseignements, composez le 311 .

Privilégions les méthodes alternatives

Afin d'améliorer la qualité de l'environnement, il est préférable d'éviter d'avoir recours aux pesticides pour enrayer les infestations. Il faut donc privilégier les méthodes alternatives, des recettes naturelles que les citoyens peuvent préparer avec des produits domestiques sans danger pour l'environnement.

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