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Secteur résidentiel

Travaux avec ou sans permis

Certains travaux d'entretien, de réparation ou de remplacement, qui n'ont pas d'impact sur la sécurité des gens, ne requièrent pas de permis. Par conter, vous devez respecter la réglementation en vigueur, autrement, vous serez passible de procédures judiciaires. Il vaut donc toujours mieux vous présenter à notre comptoir des permis avant d'entreprendre vos travaux.

Dans le cas des travaux extérieurs à effectuer sur un immeuble résidentiel, il est possible de faire sa demande de permis par courriel. Pour en savoir plus : Demande de permis par courriel.

Armoires, éviers, lavabos et toilettes

La réparation ou le remplacement d'armoires de cuisine ou de salle de bains ou d'autres éléments de mobilier intégrés peut se faire sans permis.

Revêtement des murs

Le remplacement du revêtement des murs (bois, gypse, plâtre, etc.) par du gypse, ou de plâtre par du plâtre, requiert un permis, sauf dans le cas d'une maison unifamiliale.

Portes intérieures d'un logement

Le remplacement des portes intérieures d'un logement ne nécessite pas de permis, sauf lorsque celles-ci donnent sur un espace commun à plusieurs locataires (corridor, escalier, etc.). Dans ce cas, un permis est requis pour des raisons de sécurité incendie.

Toiture

Seul le remplacement de la membrane d'un toit plat ne requiert pas un permis. Dans tous les autres cas, présentez-vous au comptoir des permis.

Revêtement extérieur

Seules les réparations mineures du parement extérieur (rejointement, remplacement de quelques briques, peinture, etc.) d'un immeuble résidentiel peuvent se faire sans permis. Les réparations majeures et le remplacement du parement, de linteaux ou d'allèges requièrent un permis. S'il n'y a aucune modification des ouvertures (portes et fenêtres), il n'est pas nécessaire de présenter de plans lors de la demande de permis, par contre, des photos couleur sont requises. Qu'un permis soit requis ou non, les travaux doivent toujours respecter les règles de retour aux caractéristiques d'origine.

Aménagement paysager

Les travaux d'aménagement paysager ne requièrent pas de permis. Toutefois, conformément au Titre IV du Règlement d'urbanisme 01-277, les travaux doivent être réalisés en maximisant le couvert végétal et les composantes comme les clôtures, les grilles, les murets, etc. doivent être préservées ou remplacées selon leurs caractéristiques d'origine. De plus, si le terrain est situé dans le site patrimonial déclaré du Mont-Royal, un autorisation du ministère de la Culture et des Communication du Québec (MCCQ) peut être exigée.

Par ailleurs, il est nécessaire de se procurer un permis pour abattre un arbre.

Clôtures

Un permis n'est pas requis pour installer une clôture, mais vous devez observer les normes de hauteur, de dégagement et de construction du Règlement sur les clôtures. Toutefois, l'installation d'une clôture requiert toujours un permis sur le territoire de l'arrondissement historique et naturel du Mont-Royal.

Même si l'installation d'une clôture sur la ligne de propriété est autorisée, vous devez respecter les règles de bon voisinage et celles du Code civil, ainsi que les servitudes qui peuvent exister.

Piscines, bains à remous et cuves thermales

L'installation d'un bain à remous ou d'une cuve thermale dont la capacité n'excède pas 2 000 litres ne requière pas une autorisation de l'arrondissement.

L'installation d'une piscine, creusée ou hors-terre, requiert une autorisation d'installation. À cette fin, vous devez déposer un certificat de localisation ainsi qu'un plan montrant les constructions autour de la piscine (patio et clôture).

Espaces de stationnement

La réparation, la réfection ou le remplacement des surfaces servant de stationnement aux endroits déjà permis, ne nécessitant pas de travaux de plomberie (ex. : la pose d'un drain) peut se faire sans permis.

Patios, balcons, escaliers, etc.

La construction de patios ou de terrasses et des escaliers et des rampes qui y mènent, requiert un permis, sauf dans les cas suivants :

• si la hauteur de plancher par rapport au sol est de 600 mm (24 po) ou moins;
• si aucun élément de la construction ne dépasse 1,07 m (42 po) du plancher;
• si elle se situe ailleurs que dans une cour avant ou une cour avant secondaire;
• si l’installation ne donne pas accès à une piscine.

De plus, un permis n'est pas requis pour effectuer la réparation mineure (comme de la peinture et le remplacement d’un barreau, d’une marche ou d’une planche) des balcons, des galeries, des escaliers, des terrasses, des patios et des toits qui les protègent.

Électricité et gaz naturel

La Ville n'émet pas de permis pour les travaux d'électricité et de chauffage électrique ou au gaz naturel, mais il faut se conformer à la réglementation provinciale. Pour plus d'information à ce sujet, communiquez avec la Régie du bâtiment du Québec au 1 800 361-0761.

Coordonnées

Comptoir des permis

201, avenue Laurier Est, 5e étage
Montréal (Québec) H2T 3E6

Télécopieur : 514 868-4076

Horaire*
Les préposés à l’émission des permis sont disponibles pendant les heures ouvrables du comptoir seulement. 

  • Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30 (fermé le midi)
  • Mercredi : de 13 h à 16 h 30

*En raison de l'achalandage et de la durée variable du traitement des dossiers, il est préférable de se présenter avant 11 h le matin (sauf le mercredi) et avant 15 h l'après-midi.

 

Permis et autorisations pour le secteur commercial