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Secteur résidentiel

Sécurité et salubrité des logements

Le Règlement sur la salubrité et l’entretien des logements de la Ville de Montréal établit notamment les normes minimales relatives à l’entretien, aux dimensions d’un logement, à l’éclairage et à la ventilation, aux appareils sanitaires ainsi qu'au chauffage. Il vise à éliminer les problèmes reliés à la malpropreté, la vermine, les insectes et les rongeurs et aux infiltrations d'eau, à l'humidité et à la détériotation du logement.

Quand les normes minimales d’entretien, de salubrité et de sécurité ne sont pas respectées, vous devez suivre les étapes suivantes:

  1. Aviser le locataire ou le propriétaire concerné.
  2. Si un appel ne suffit pas, envoyer une lettre, par courrier recommandé, en exigeant de corriger la situation dans un délai raisonnable.
  3. Si la situation n’est pas rétablie après ce délai, faire une requête, accompagnée de la lettre et du reçu d'expédition postal, auprès de la Division des permis et des inspections.

Lorsque la santé ou la sécurité des occupants est en cause, les inspecteurs interviennent sans qu'un envoi de lettre soit nécessaire.

Renseignements et requêtes : 311