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Secteur résidentiel

Rénovation et réaménagement

Dans la majorité des cas, vous devrez obtenir un permis avant de rénover ou de réaménager l'intérieur d'un logement. Vous devez aussi compléter ou faire compléter la fiche bâtiment / déclaration de conformité applicable au projet et qui atteste de la conformité au Code de construction du Québec.

Les modifications au cloisonnement

Si la Ville de Montréal exige un permis pour modifier le cloisonnement des logements, c'est que ce type de travaux peut avoir des effets importants sur la charpente de l'immeuble et sur la qualité de vie des occupants.

Abattre un mur

Bien sûr, les murs d'un logement servent à isoler les pièces les unes des autres. Mais certains de ces murs servent aussi à soutenir le plancher des étages supérieurs ou le toit de l'immeuble. C'est ce que l'on nomme les murs porteurs. Avant d'abattre un mur, il est donc primordial de savoir si ce mur joue un rôle structural.

Pour identifier les murs porteurs, il faut d'abord vérifier dans quel sens sont disposées les solives qui soutiennent les planchers et le toit. Pour les travaux de structure, un professionnel qualifié (ingénieur ou architecte) est requis. Si vous décidez d'abattre un mur porteur, vous devez obtenir un permis de transformation avant d'entreprendre les travaux.

La préparation des plans

Pour obtenir votre permis rapidement, il est essentiel de préparer des plans clairs et faciles à lire. C'est pourquoi nous vous recommandons de faire appel à un spécialiste reconnu : architecte, ingénieur, technicien en architecture ou technologue, selon le type de projet et les lois applicables. Ce spécialiste pourra aussi vous faire de précieuses suggestions pour améliorer votre projet et faciliter sa réalisation.

De manière générale, voici les renseignements qui doivent apparaître sur les plans que vous soumettez à l'arrondissement, dans le cas du réaménagement d'un logement.

  1. Inscrivez l'adresse de l'immeuble, l'étage où seront effectués les travaux et les coordonnées du propriétaire.
  2. Votre plan doit être rigoureusement à l'échelle (si possible, 1:50 en système métrique ou 1/4 pouce au pied en système impérial). Indiquez dans la légende l'échelle utilisée.
  3. Identifiez clairement les murs à conserver, à éliminer et à construire. Indiquez dans la légende le code utilisé.
  4. Inscrivez la largeur et la hauteur de chaque fenêtre.
  5. Identifiez chacune des pièces (salon, cuisine, etc.).
  6. Inscrivez la longueur et la largeur de chaque pièce.
  7. Décrivez le revêtement des nouveaux murs et plafonds.
  8. Si vous abattez un mur, identifiez le sens des solives et l'emplacement des murs porteurs. Si vous abattez un mur porteur, décrivez sur un plan distinct la structure de remplacement (poutres et poteaux avec leurs dimensions, fondations si nécessaire, etc.).
  9. Si vous prévoyez installer un appareil de ventilation mécanique dans la salle de bains ou dans la cuisine, indiquez-le.
  10. Indiquez l'emplacement de la laveuse et de la sécheuse.
  11. Indiquez l'emplacement approximatif des appareils de plomberie (bain, W.C., lavabo, évier, chauffe-eau).

Note: Si vous voulez effectuer un grand nombre de modifications, nous vous recommandons de préparer deux plans distincts: un pour présenter la situation actuelle et un autre pour présenter la situation «après travaux».

Coordonnées

Comptoir des permis

201, avenue Laurier Est, 5e étage
Montréal (Québec) H2T 3E6

Téléphone : 311
Télécopieur : 514 868-4076

Horaire*
Les préposés à l’émission des permis sont disponibles pendant les heures ouvrables du comptoir seulement. 

  • Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30 (fermé le midi)
  • Mercredi : de 13 h à 16 h 30

*En raison de l'achalandage et de la durée variable du traitement des dossiers, il est préférable de se présenter avant 11 h le matin (sauf le mercredi) et avant 15 h l'après-midi.