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Secteur résidentiel

Portes et fenêtres

La réglementation municipale prévoit des normes relatives à l'éclairage naturel, la ventilation, la sécurité, ou à l'apparence des portes et des fenêtres. C'est pour cette raison qu'un permis de transformation est requis pour tout remplacement ou ajout de portes ou de fenêtres ou pour tout changement apporté à la dimension des ouvertures. Vous pouvez vous procurez ce permis à la Division des permis et des inspections.

Le remplacement de portes ou de fenêtres

Les remplacements de portes et de fenêtres font l’objet d’une attention particulière dans Le Plateau-Mont-Royal et doivent être étudiés par nos professionnels. En rencontrant un de nos experts, avant le début des travaux, vous évitez les mauvaises surprises, car il est beaucoup plus facile et moins coûteux d’apporter des correctifs à des plans qu’à des travaux non conformes.

Dans le cas de travaux visibles de la rue, vous devez respecter les exigences suivantes :

  • La réparation ou la restauration d’un élément architectural d’origine doit être privilégiée au remplacement de celui-ci.
  • Une composante d’origine ne peut pas être remplacée, à moins qu’il soit démontré qu’elle ne peut être restaurée.
  • Si les éléments d’origine doivent être remplacés, les nouvelles composantes doivent reprendre les formes et les caractéristiques architecturales d’origine.
  • Si les éléments architecturaux à remplacer ne sont pas d’origine, les nouvelles composantes doivent reproduire les caractéristiques d’origine disparues.

Pour en savoir plus sur les caractéristiques architecturales et les types de matériaux dominants de tous les secteurs du Plateau-Mont-Royal, rendez-vous à la section Aires et unités de paysage.

L’ajout et l'agrandissement de portes ou de fenêtres

Le Code civil exige que les fenêtres d'un immeuble situées en face d'un autre terrain privé (vues directes), le soient à 1,5 m ou plus. Le Code de construction prévoit aussi certaines normes restreignant la superficie maximale des fenêtres, à cause du risque de propagation des incendies.

Par contre, si vous voulez ajouter ou agrandir des ouvertures sur un mur parallèle à une rue ou une ruelle, vous pouvez généralement le faire sans problème si les nouvelles ouvertures n'affaiblissent pas la structure du mur.

Dans tous les cas, consultez les fiches d'aires et d'unités de paysage pour connaître les caractéristiques architecturales de votre secteur.

L’éclairage naturel et la ventilation

Le Règlement sur le logement (03-096) spécifie les normes minimales suivantes relativement à l'éclairage naturel et la ventilation des immeubles construits avant janvier 1994.

Toutes les pièces habitables d'un logement (la salle de bains n'est pas une pièce habitable), à l'exception de la cuisine, doivent être éclairées par la lumière du jour provenant d'une fenêtre ou d'une porte vitrée. La surface vitrée doit représenter 5 % de la superficie d'une chambre à coucher fermée et 10 % de la superficie de toute autre pièce. Un puits de lumière ne peut remplacer une fenêtre que dans une seule pièce d'un logement de deux pièces ou plus.

Toutes les pièces habitables, incluant la cuisine, doivent avoir une porte ou une fenêtre comportant une ouverture de ventilation d'au moins 0,28 m2 (3 pi2). La fenêtre d'une salle de bains doit avoir une ouverture d'au moins 0,09 m2 (1 pi2). Toutefois, la cuisine et la salle de bains peuvent être ventilées par un ventilateur à la place d'une fenêtre ouvrante.

Donc, si vous avez l'intention de réduire l'ouverture de vos fenêtres ou de condamner une porte ou une fenêtre, vous devez vous procurer un permis et vous assurer de respecter ces normes.

La demande de permis

Vous devez présenter votre demande de permis à la Division des permis et des inspections. Dans la majorité des cas, le permis est délivré sur-le-champ, si vous avez tous les documents en main.

Il est aussi possible de faire sa demande de permis par courriel, dans le cas de travaux extérieurs à effectuer sur un immeuble résidentiel. 

Les documents requis

Si vous remplacez vos portes ou vos fenêtres par des modèles de même taille dans les mêmes ouvertures, vous devez fournir :

  • des photos des façades visibles de la rue touchées par les travaux;
  • des photos des immeubles voisins;
  • une évaluation des coûts des travaux;
  • une fiche technique des portes ou des fenêtres;
  • une procuration signée par le propriétaire ou les copropriétaires de l’immeuble, si un entrepreneur ou un professionnel est mandaté pour faire la demande de permis.

Dans le cas de modifications aux ouvertures ou si vous en créez de nouvelles, vous devez aussi fournir :

  • un certificat de localisation;
  • un plan de la charpente du mur indiquant la structure actuelle du mur et la charpente de soutien proposée pour renforcer le mur autour de l'ouverture;
  • un dessin du mur du bâtiment (plan d'élévation) où seront modifiées ou ajoutées les ouvertures, illustrant la situation actuelle ainsi que les travaux projetés, incluant les dimensions.

Tous les plans doivent être à l'échelle.

Tarifs

Le coût du permis de transformation est de8,90 $ par tranche de 1 000 $ de travaux et le tarif minimum est de 130 $ pour un bâtiment exclusivement résidentiel et de 390 $ pour les autres types de bâtiments (tarifs 2014).

À ces montants s'ajoutent des frais de 2,50 $ pour chaque tranche de 1 000 $ de travaux, coût minimal de 60 $, pour l’étude des travaux de restauration, de remplacement ou de transformation effectués sur une partie de bâtiment visible d’une voie publique (tarifs 2014).

Coordonnées

Comptoir des permis

201, avenue Laurier Est, 5e étage
Montréal (Québec) H2T 3E6

Télécopieur : 514 868-4076

Horaire*
Les préposés à l’émission des permis sont disponibles pendant les heures ouvrables du comptoir seulement. 

  • Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30 (fermé le midi)
  • Mercredi : de 13 h à 16 h 30

*En raison de l'achalandage et de la durée variable du traitement des dossiers, il est préférable de se présenter avant 11 h le matin (sauf le mercredi) et avant 15 h l'après-midi.