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Secteur résidentiel

Transformations extérieures

Le remplacement des composantes architecturales du bâtiment

Les remplacements des composantes architecturales d’un bâtiment (portes et fenêtres, balcons et escaliers, revêtements, couronnements), font l’objet d’une attention particulière dans Le Plateau-Mont-Royal et doivent être étudiés par nos professionnels. En rencontrant un de nos experts, avant le début des travaux, vous évitez les mauvaises surprises, car il est beaucoup plus facile et moins coûteux d’apporter des correctifs à des plans qu’à des travaux non conformes.

Dans le cas de travaux visibles de la rue, vous devez respecter les exigences suivantes :

  • La réparation ou la restauration d’un élément architectural d’origine doit être privilégiée au remplacement de celui-ci.
  • Une composante d’origine ne peut pas être remplacée, à moins qu’il soit démontré qu’elle ne peut être restaurée.
  • Si les éléments d’origine doivent être remplacés, les nouvelles composantes doivent reprendre les formes et les caractéristiques architecturales d’origine.
  • Si les éléments architecturaux à remplacer ne sont pas d’origine, les nouvelles composantes doivent reproduire les caractéristiques d’origine disparues.

Pour en savoir plus sur les caractéristiques architecturales et les types de matériaux dominants de tous les secteurs du Plateau-Mont-Royal, rendez-vous à la section Aires et unités de paysage et consultez les fiches Patrimoine.

Pour plus d’information sur les documents requis pour déposer une demande de permis de transformation et sur les étapes d’analyse, consultez la fiche Transformation extérieure.

L’ajout et l'agrandissement de portes ou de fenêtres

Le Code civil exige que les fenêtres d'un immeuble situées en face d'un autre terrain privé (vues directes), le soient à 1,5 m ou plus. Le Code de construction prévoit aussi certaines normes restreignant la superficie maximale des fenêtres, à cause du risque de propagation des incendies.

Par contre, si vous voulez ajouter ou agrandir des ouvertures sur un mur parallèle à une rue ou une ruelle, vous pouvez généralement le faire sans problème si les nouvelles ouvertures n'affaiblissent pas la structure du mur.

Dans tous les cas, consultez les fiches d'Aires et d'unités de paysage pour connaître les caractéristiques architecturales de votre secteur.

L’éclairage naturel et la ventilation

Le Règlement sur le logement (03-096) spécifie les normes minimales suivantes relativement à l'éclairage naturel et la ventilation des immeubles construits avant janvier 1994.

Toutes les pièces habitables d'un logement (la salle de bains n'est pas une pièce habitable), à l'exception de la cuisine, doivent être éclairées par la lumière du jour provenant d'une fenêtre ou d'une porte vitrée. La surface vitrée doit représenter 5 % de la superficie d'une chambre à coucher fermée et 10 % de la superficie de toute autre pièce. Un puits de lumière ne peut remplacer une fenêtre que dans une seule pièce d'un logement de deux pièces ou plus.

Toutes les pièces habitables, incluant la cuisine, doivent avoir une porte ou une fenêtre comportant une ouverture de ventilation d'au moins 0,28 m2 (3 pi2). La fenêtre d'une salle de bains doit avoir une ouverture d'au moins 0,09 m2 (1 pi2). Toutefois, la cuisine et la salle de bains peuvent être ventilées par un ventilateur à la place d'une fenêtre ouvrante.

Donc, si vous avez l'intention de réduire l'ouverture de vos fenêtres ou de condamner une porte ou une fenêtre, vous devez vous procurer un permis et vous assurer de respecter ces normes.

La demande de permis

Vous devez présenter votre demande de permis à la Division des permis et des inspections. Dans la majorité des cas, le permis est délivré sur-le-champ, si vous avez tous les documents en main.

Il est aussi possible de faire sa demande de permis par courriel, s'il n'y a pas de modification à la taille des ouvertures existantes et s'il n'y a pas d'ajout d'ouvertures.

Tarifs

Le coût du permis de transformation est de 9,80 $ par tranche de 1 000 $ de travaux et le tarif minimum est de 140 $ pour un bâtiment exclusivement résidentiel et de 414 $ pour les autres types de bâtiments (tarifs 2018).

À ces montants s'ajoutent des frais de 2,80 $ pour chaque tranche de 1 000 $ de travaux, coût minimal de 60 $, pour l’étude des travaux de restauration, de remplacement ou de transformation effectués sur une partie de bâtiment visible d’une voie publique (tarifs 2018).

Coordonnées

Comptoir des permis

201, avenue Laurier Est, 5e étage
Montréal (Québec) H2T 3E6

Télécopieur : 514 868-4076

Horaire*
Les préposés à l’émission des permis sont disponibles pendant les heures ouvrables du comptoir seulement. 

  • Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30 (fermé le midi)
  • Mercredi : de 13 h à 16 h 30

*En raison de l'achalandage et de la durée variable du traitement des dossiers, il est préférable de se présenter avant 11 h le matin (sauf le mercredi) et avant 15 h l'après-midi.