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Secteur résidentiel

Entretien et abattage d'arbres

Entretien des arbres de ruelles

ÉmondageEn vertu du règlement d'urbanisme, un arbre doit être élagué ou taillé, s'il nuit à l'utilisation de la voie publique ou au passage des véhicules d'entretien.

Dans les ruelles, les arbres des propriétés privées deviennent trop souvent une source de nuisance. Des branches trop basses gênent le passage des véhicules, invitent les dépôts sauvages de déchets, mais, surtout, assombrissent les ruelles qui, le soir, deviennent moins sécuritaires pour les riverains.

Il est donc important d'entretenir ses arbres pour dégager la ruelle et pour la sécurité des résidants. Aucun permis n'est nécessaire.

Entretien des arbres du domaine public

Abattage arbreL'arrondissement est responsable des arbres sur le domaine public seulement. Lorsqu'un arbre est dangereux ou gravement malade, il doit être abattu et remplacé. Un avis aux résidants est généralement affiché sur l'arbre pour en indiquer la raison. Voir l'avis ici.

Pour tout problème lié aux arbres du domaine public, comme une branche cassée, le numéro à composer est le 311.

Abattage d'arbres sur le domaine privé

Au même titre que les escaliers extérieurs, les corniches et les bâtiments, typiques à l'arrondissement, les arbres enrichissent le paysage urbain et font partie de notre patrimoine collectif. L'arrondissement s'est donc doté d'une réglementation visant à protéger les arbres sur le domaine privés du Plateau.

L'abattage, l'exception

Un certificat d'autorisation d'abattage d'arbre ne peut être délivré que dans des situations exceptionnelles. Il appartient au requérant de démontrer, documents à l'appui, le bien-fondé de sa demande.

  • L'arbre est mort ou atteint d'une maladie irréversible
    • La demande doit être accompagnée d'un rapport préparé par un ingénieur forestier. Dans le cas d'un arbre malade le propriétaire doit avoir tout tenté pour soigner l'arbre.
  • L'arbre est susceptible de causer des dommages à un bien d'une valeur supérieure à l'arbre
    • Une description et une évaluation des dommages par un expert dans un domaine pertinent sont requises; par exemple, un rapport d'ingénieur en structure, si la présence de l'arbre menace la stabilité de l'immeuble. Pour l'obtention d'un certificat d'autorisation, la valeur de l'arbre, établie par un ingénieur forestier, doit être moindre que les impacts du dommage ou le coût des réparations.

Un certificat de localisation est requis au moment de la demande. Les rapports précédemment mentionnés doivent être effectués aux frais du requérant. Tous les plans présentés doivent préciser l'emplacement, la dimension et l'essence des arbres visés et être dessinés à une échelle d'au moins 1:200.

Nouvelles constructions

Il existe aussi des normes particulières dans le cas de nouvelles constructions, par exemple, quand un arbre est situé dans le périmètre d'excavation. Dans ce cas, la demande de permis de construction doit être accompagnée d'une stratégie de protection des arbres existants, préparée et signée par un ingénieur forestier qui en assurera leur survie.

Tarifs et amendes

Le coût du certificat d'autorisation d'abattage d'arbre sur le domaine privé est de 70 $ (tarif 2017). Le certificat vise les arbres d'un diamètre de 10 cm et plus mesuré à 1,3 m du sol.

L'abattage d'un arbre sans autorisation peut entraîner une amende de 600 $ à 5 000 $, pour chaque arbre visé, dans le cas d'un individu, et de 1 200 $ à 10 000 $, dans le cas d'une personne morale.

Faire une demande

Toute demande de certificat d'autorisation d'abattage sur le domaine privé doit être déposée à la Division des permis et des inspections (voir au bas).

Si l'arbre est situé dans le site patrimonial déclaré du Mont-Royal, une autorisation du ministère de la Culture et des Communications du Québec (MCCQ) et un avis favorable de la Division des parcs et de l'horticulture sont aussi exigés pour obtenir le certificat d'autorisation.

Coordonnées

Comptoir des permis

201, avenue Laurier Est, 5e étage
Montréal (Québec) H2T 3E6

Télécopieur : 514 868-4076

Horaire*
Les préposés à l’émission des permis sont disponibles pendant les heures ouvrables du comptoir seulement. 

  • Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30 (fermé le midi)
  • Mercredi : de 13 h à 16 h 30

*En raison de l'achalandage et de la durée variable du traitement des dossiers, il est préférable de se présenter avant 11 h le matin (sauf le mercredi) et avant 15 h l'après-midi.

 

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