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Secteur résidentiel

Installation de poêles et de foyers

Restrictions relatives aux appareils à combustible solide

En vertu du Règlement concernant les appareils et les foyers permettant l’utilisation d’un combustible solide (15-069), l’installation, à l’intérieur d’un bâtiment, de tout appareil ou foyer permettant l’utilisation d’un combustible solide est interdite sauf si l’appareil ou le foyer a fait l’objet d’une reconnaissance par un organisme identifié à l’annexe B du Règlement, dans le cadre d’un processus de certification, à l’effet qu’il a un taux d’émission égal ou inférieur à 2.5 g/h de particules fines dans l’atmosphère. 

Pour en savoir plus sur la nouvelle réglementation et les obligations des propriétaires d'un appareil existant 

Permis pour les appareils autorisés

Un permis de transformation est requis avant de procéder à l'installation d'un poêle ou d'un foyer qui utilise un combustible autorisé comme les granules, le mazout et le gaz.

Vous devez présenter votre demande de permis de transformation à la Division des permis et des inspections de l'arrondissement, avec les documents et les renseignements suivants :

  • la preuve d'homologation de l'appareil et de la cheminée et le manuel du fabricant;
  • un plan de l'installation proposée incluant les dégagements autour de l'appareil, du conduit de raccordement et de la cheminée;
  • le type de bâtiment (unifamilial, duplex, etc.), un plan de l'étage où sera installé l'appareil et, si l'on installe une nouvelle cheminée intérieure, un plan des étages au-dessus.

Lorsqu'il y a construction ou installation d'une cheminée extérieure, vous devez aussi présenter un certificat de localisation.

Tarifs

Le coût du permis est de 8,90 $ par tranche de 1 000 $ de travaux et le tarif minimum est de 135 $ (tarifs 2016) pour un bâtiment exclusivement résidentiel.

Coordonnées

Comptoir des permis

201, avenue Laurier Est, 5e étage
Montréal (Québec) H2T 3E6

Télécopieur : 514 868-4076

Horaire*
Les préposés à l’émission des permis sont disponibles pendant les heures ouvrables du comptoir seulement. 

  • Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30 (fermé le midi)
  • Mercredi : de 13 h à 16 h 30

*En raison de l'achalandage et de la durée variable du traitement des dossiers, il est préférable de se présenter avant 11 h le matin (sauf le mercredi) et avant 15 h l'après-midi.

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