Installation de poêles et de foyers

Appareils à combustibles solides interdits

En vertu du Règlement relatif aux appareils à combustibles solides, en vigueur depuis le 29 avril 2009, l'installation, à l'intérieur d'un bâtiment, d'un appareil ou d'un foyer utilisant un combustible solide est interdite, à l'exception d'un appareil à granules certifié EPA ou CAN/CSA-B415.1. Cette interdiction s'applique aussi dans le cas du remplacement d'un appareil existant.

Si vous désirez retirer ou remplacer un poêle ou un foyer au bois, vous pouvez vous qualifier pour le programme Feu vert. Il s'agit d'un programme qui a été mis en place par le gouvernement du Québec et l'organisme Équiterre et qui offre un incitatif financier allant jusqu’à 900 $.

Permis pour les appareils autorisés

Un permis de transformation est requis avant de procéder à l'installation d'un poêle ou d'un foyer qui utilise un combustible autorisé comme les granules, le mazout et le gaz.

Vous devez présenter votre demande de permis de transformation à la Division des permis et des inspections de l'arrondissement, avec les documents et les renseignements suivants :

• la preuve d'homologation de l'appareil et de la cheminée et le manuel du fabricant;
• un plan de l'installation proposée incluant les dégagements autour de l'appareil, du conduit de raccordement et de la cheminée;
• le type de bâtiment (unifamilial, duplex, etc.), un plan de l'étage où sera installé l'appareil et, si l'on installe une nouvelle cheminée intérieure, un plan des étages au-dessus.

Lorsqu'il y a construction ou installation d'une cheminée extérieure, vous devez aussi présenter un certificat de localisation.

• Voir la section Équipements mécaniques

Tarifs

Le coût du permis est de 8,90 $ par tranche de 1 000 $ de travaux et le tarif minimum est de 130 $ (tarifs 2013) pour un bâtiment exclusivement résidentiel.

Coordonnées

Comptoir des permis

201, avenue Laurier Est, bureau 500
Montréal (Québec) H2T 3E6

Téléphone* : 311
Télécopieur : 514 868-4076

Horaire*

• Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30 (fermé le midi)
• Mercredi : de 13 h à 16 h 30

*En raison de l'achalandage et de la durée variable du traitement des dossiers, il est préférable de se présenter avant 11 h le matin (sauf le mercredi) et avant 15 h l'après-midi.