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Secteur résidentiel

Installation de poêles et de foyers

Appareils à combustibles solides interdits

En vertu du Règlement relatif aux appareils à combustibles solides, en vigueur depuis le 29 avril 2009, l'installation, à l'intérieur d'un bâtiment, d'un appareil ou d'un foyer utilisant un combustible solide est interdite, à l'exception d'un appareil à granules certifié EPA ou CAN/CSA-B415.1. Cette interdiction s'applique aussi dans le cas du remplacement d'un appareil existant.

Permis pour les appareils autorisés

Un permis de transformation est requis avant de procéder à l'installation d'un poêle ou d'un foyer qui utilise un combustible autorisé comme les granules, le mazout et le gaz.

Vous devez présenter votre demande de permis de transformation à la Division des permis et des inspections de l'arrondissement, avec les documents et les renseignements suivants :

  • la preuve d'homologation de l'appareil et de la cheminée et le manuel du fabricant;
  • un plan de l'installation proposée incluant les dégagements autour de l'appareil, du conduit de raccordement et de la cheminée;
  • le type de bâtiment (unifamilial, duplex, etc.), un plan de l'étage où sera installé l'appareil et, si l'on installe une nouvelle cheminée intérieure, un plan des étages au-dessus.

Lorsqu'il y a construction ou installation d'une cheminée extérieure, vous devez aussi présenter un certificat de localisation.

Tarifs

Le coût du permis est de 8,90 $ par tranche de 1 000 $ de travaux et le tarif minimum est de 130 $ (tarifs 2015) pour un bâtiment exclusivement résidentiel.

Coordonnées

Comptoir des permis

201, avenue Laurier Est, 5e étage
Montréal (Québec) H2T 3E6

Télécopieur : 514 868-4076

Horaire*
Les préposés à l’émission des permis sont disponibles pendant les heures ouvrables du comptoir seulement. 

  • Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30 (fermé le midi)
  • Mercredi : de 13 h à 16 h 30

*En raison de l'achalandage et de la durée variable du traitement des dossiers, il est préférable de se présenter avant 11 h le matin (sauf le mercredi) et avant 15 h l'après-midi.