Certificat d’autorisation de démolition
Les frais d'étude pour la démolition d'un bâtiment principal sont
de 2 000 $. Pour un immeuble résidentiel, la demande doit être
soumise au comité d'étude des demandes de démolition. À ce montant s'ajoutent
des frais de publication de 518 $ (tarifs 2013).
Le tarif est de 600 $ pour les autres immeubles et les dépendances
non résidentielles, alors que le certificat d'autorisation de démolition est
gratuit pour les dépendances résidentielles. Au sens de la réglementation, une
dépendance est un bâtiment isolé qui ne fait pas corps avec un bâtiment
principal.
Coordonnées
Comptoir des permis
201, avenue Laurier Est, bureau 500
Montréal (Québec) H2T 3E6
Téléphone : 311
Télécopieur : 514 868-4076
Horaire*
- Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30
(fermé le midi)
- Mercredi : de 13 h à 16 h 30
*En raison de l'achalandage et de la durée variable du traitement des
dossiers, il est préférable de se présenter avant 11 h le matin (sauf le
mercredi) et avant 15 h l'après-midi.
