Certificat d’autorisation de démolition
Les frais d'étude pour la démolition d'un bâtiment principal sont
de 2 000 $. Pour un immeuble résidentiel, la demande doit être
soumise au comité d'étude des demandes de démolition. À ce montant s'ajoutent
des frais de publication de 518 $ (tarifs 2013).
Le tarif est de 600 $ pour les autres immeubles et les dépendances
non résidentielles, alors que le certificat d'autorisation de démolition est
gratuit pour les dépendances résidentielles. Au sens de la réglementation, une
dépendance est un bâtiment isolé qui ne fait pas corps avec un bâtiment
principal.
Nouvelles exigences règlementaires en matière de démolition
Afin d’assurer un meilleure protection de son patrimoine bâti, Le
Plateau-Mont-Royal a adopté de nouvelles exigences règlementaires en matière de
démolition d’immeubles à la séance du conseil du 16 septembre 2013.
Celles-ci proposent une nouvelle définition du terme démolition, plus
restrictive et mieux adaptée aux cas problèmes, ainsi que des amendes plus
dissuasives.
Pour connaître le nouveau cadre règlementaire et savoir ce qui est
considéré ou non comme une démolition, vous pouvez
consulter les documents suivants :
Coordonnées
Comptoir des permis
201, avenue Laurier Est, bureau 500
Montréal (Québec) H2T 3E6
Téléphone : 311
Télécopieur : 514 868-4076
Horaire*
Les préposés à l’émission des permis sont disponibles pendant les
heures ouvrables du comptoir seulement.
- Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30
(fermé le midi)
- Mercredi : de 13 h à 16 h 30
*En raison de l'achalandage et de la durée variable du traitement des
dossiers, il est préférable de se présenter avant 11 h le matin (sauf le
mercredi) et avant 15 h l'après-midi.
