Certificat d’autorisation de démolition
Les frais d'étude pour la démolition d'un bâtiment sont de 6 680 $. Ce montant inclut l'analyse par le comité d'étude des demandes de démolition.
Dans certains cas exceptionnels, l’analyse par le comité n’est pas requise (présentez-vous au comptoir des permis ou consultez le Règlement régissant la démolition d’immeubles pour savoir lesquels). Le tarif est alors de 145 $ pour les dépendances résidentielles, et de 2 450 $ pour tout autre bâtiment (tarifs 2020). Au sens de la réglementation, une dépendance est un bâtiment isolé qui ne fait pas corps avec un bâtiment principal.
Nouvelles exigences réglementaires en matière de démolition
Afin d’assurer un meilleure protection de son patrimoine bâti, Le Plateau-Mont-Royal a adopté de nouvelles exigences réglementaires en matière de démolition d’immeubles à la séance du conseil du 16 septembre 2013. Celles-ci proposent une nouvelle définition du terme démolition, plus restrictive et mieux adaptée aux cas problèmes, ainsi que des amendes plus dissuasives.
Pour connaître le nouveau cadre règlementaire et savoir ce qui est considéré ou non comme une démolition, vous pouvez consulter les documents suivants :
Coordonnées
Comptoir des permis
201, avenue Laurier Est, 5e étage
Montréal (Québec) H2T 3E6
Télécopieur : 514 868-4076
Horaire*
Les préposés à l’émission des permis sont disponibles pendant les heures ouvrables du comptoir seulement.
- Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30 (fermé le midi)
- Mercredi : de 13 h à 16 h 30
*En raison de l'achalandage et de la durée variable du traitement des dossiers, il est préférable de se présenter avant 11 h le matin (sauf le mercredi) et avant 15 h l'après-midi.
