Certificat d’autorisation de démolition
Les frais d'étude pour la démolition d'un bâtiment principal sont de 2 000 $. Pour un immeuble résidentiel, la demande doit être soumise au comité d'étude des demandes de démolition. À ce montant s'ajoutent des frais de publication de 518 $ (tarifs 2014).
Le tarif est de 600 $ pour les autres immeubles et les dépendances non résidentielles, alors que le certificat d'autorisation de démolition est gratuit pour les dépendances résidentielles. Au sens de la réglementation, une dépendance est un bâtiment isolé qui ne fait pas corps avec un bâtiment principal.
Nouvelles exigences règlementaires en matière de démolition
Afin d’assurer un meilleure protection de son patrimoine bâti, Le Plateau-Mont-Royal a adopté de nouvelles exigences règlementaires en matière de démolition d’immeubles à la séance du conseil du 16 septembre 2013. Celles-ci proposent une nouvelle définition du terme démolition, plus restrictive et mieux adaptée aux cas problèmes, ainsi que des amendes plus dissuasives.
Pour connaître le nouveau cadre règlementaire et savoir ce qui est considéré ou non comme une démolition, vous pouvez consulter les documents suivants :
Coordonnées
Comptoir des permis
201, avenue Laurier Est, bureau 500
Montréal (Québec) H2T 3E6
Téléphone : 311
Télécopieur : 514 868-4076
Horaire*
Les préposés à l’émission des permis sont disponibles pendant les heures ouvrables du comptoir seulement.
- Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30 (fermé le midi)
- Mercredi : de 13 h à 16 h 30
*En raison de l'achalandage et de la durée variable du traitement des dossiers, il est préférable de se présenter avant 11 h le matin (sauf le mercredi) et avant 15 h l'après-midi.
