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Secteur résidentiel

Dépendances, cabanons et remises

La construction ou l'installation d'une dépendance détachée du bâtiment principal est bien entendu autorisée dans l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal, mais certaines règles de base doivent être respectées. Elles sont issues du Règlement d'urbanisme de l'arrondissement et du Règlement sur la construction et la transformation d'un immeuble et visent essentiellement à prévenir que des voisins soient importunés par une dépendance trop imposante, mal située, ou présentant des problèmes d'entretien, d'utilisation ou de sécurité. Donc, avant d'acheter ou de construire une dépendance, lisez les lignes qui suivent et, si nécessaire, rendez-vous au comptoir des permis ou contactez le 311.

Sans permis

La superficie maximale d'une dépendance résidentielle qui peut être construite sans permis est de 15 m2 (162 pi2). C'est ce qu'on appelle une remise ou un cabanon. Bien qu'aucun permis ne soit requis, tous les règlements doivent être respectés et dans les cas de non-conformité, l'inspecteur de la Ville pourra exiger les correctifs nécessaires.

Avec permis

Si la superficie de la dépendance à construire dépasse 15 m2, ou si la superficie totale des dépendances sur une même propriété dépasse 25 m2, il faut obtenir un permis à la Division des permis et des inspections du Plateau-Mont-Royal.

Installation

Une dépendance ne peut être implantée dans une cour avant. Cependant, sur un terrain de coin, on peut installer une dépendance dans la cour avant secondaire (sans entrée principale) à la condition qu'elle soit située à plus de 5 m de l'emprise de la voie publique. Dans ce cas, il est suggéré de vous présenter à nos bureaux avec votre certificat de localisation.

Taux d'implantation

La superficie totale du bâtiment principal et des dépendances autorisées ne peut dépasser les limites fixées par le taux d'implantation au sol indiqué au plan de zonage, qui varient selon le secteur. Par exemple, sur un terrain de 1 000 m2, si le taux d'implantation maximum est de 50 % et que le bâtiment principal mesure 490 m2, une dépendance de seulement 10 m2 peut être construite.

Hauteur maximale

Dans un secteur où l'usage principal est l'habitation, la hauteur maximale d'une dépendance résidentielle est de 4 m. Dans les autres secteurs, il faut respecter les limites de hauteur prévues par le Règlement d'urbanisme du Plateau-Mont-Royal.

Égouttement

Bien que l'implantation sur la ligne de propriété soit autorisée, l'eau provenant d'un toit incliné doit s'écouler à au moins 0,6 m des limites du terrain. Il est donc conseillé de prévoir une certaine marge de sécurité.

Résistance au feu

Les murs d'une dépendance située à moins de 0,6 m de la ligne de propriété doivent présenter une résistance au feu conforme au Code de construction du Québec.

Matériaux extérieurs

Question d'esthétique élémentaire et de facilité d'entretien, les matériaux de parement non prévus pour l'extérieur ou non finis sont interdits (papier goudronné, panneaux d'aggloméré, etc.).

Bâtiment principal

Pour pouvoir installer une dépendance, la présence d'un bâtiment principal sur le terrain est obligatoire. De plus, la dépendance doit être détachée de celui-ci.

Le fait d'attacher une contruction à un bâtiment principal constitue un agrandissement au sens de la règlementation et ne peut être traité comme une dépendance. Dans ce cas, des normes plus strictes s'appliquent.

Usage

L'usage que l'on fait d'une dépendance doit être lié à l'exercice de l'usage principal autorisé dans le secteur par le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement. Donc, dans un secteur résidentiel, par exemple, on peut utiliser une dépendance comme garage ou remise mais non y habiter ou y faire du commerce ou de la fabrication.

Demande de permis

La demande de permis pour l'installation d'une dépendance de plus de 15 m2 ou de plusieurs dont la superficie dépasse 25 m2 doit se faire à la Division des permis et des inspections, avec deux copies des documents suivants:

  • Certificat de localisation
    Ce document produit par un arpenteur indique les limites du terrain et du bâtiment principal. Il fait généralement partie des documents que tout propriétaire possède.
  • Plan d'implantation
    On doit indiquer sur un plan ou sur le certificat de localisation, l'emplacement projeté de la ou des dépendances. Il est très important de faire le dessin à l'échelle.
  • Plan de construction
    Si la dépendance est préfabriquée, une description du fabricant est suffisante. Sinon, un plan général de la construction doit être fourni.

Délai

Ce type de permis est habituellement délivré au comptoir, à moins que la demande ne requiert une visite de l'inspecteur ou des autorisations spéciales, ce qui est très rare pour ce type de construction.

Tarifs

Le coût du permis, lorsque requis, est de 8,90 $ par tranche de 1 000 $ de travaux et le tarif minimal est de 200 $ (tarifs 2014). Le paiement peut se faire par chèque, carte de débit, carte de crédit ou en argent comptant.

Coordonnées

Comptoir des permis

201, avenue Laurier Est, bureau 500
Montréal (Québec) H2T 3E6

Téléphone* : 311
Télécopieur : 514 868-4076

Horaire*
Les préposés à l’émission des permis sont disponibles pendant les heures ouvrables du comptoir seulement. 

  • Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30 (fermé le midi)
  • Mercredi : de 13 h à 16 h 30

*En raison de l'achalandage et de la durée variable du traitement des dossiers, il est préférable de se présenter avant 11 h le matin (sauf le mercredi) et avant 15 h l'après-midi.