Dépendances, cabanons et remises
La construction ou l'installation d'une dépendance détachée du bâtiment
principal est bien entendu autorisée dans l'arrondissement du
Plateau-Mont-Royal, mais certaines règles de base doivent être respectées. Elles
sont issues du Règlement d'urbanisme de
l'arrondissement et du Règlement sur la construction et la transformation
d'un immeuble et visent essentiellement à prévenir que des voisins soient
importunés par une dépendance trop imposante, mal située, ou présentant des
problèmes d'entretien, d'utilisation ou de sécurité. Donc, avant d'acheter ou de
construire une dépendance, lisez les lignes qui suivent et, si nécessaire,
rendez-vous au comptoir des permis ou contactez le 311.
Sans permis
La superficie maximale d'une dépendance résidentielle qui peut être
construite sans permis est de 15 m2 (162 pi2). C'est
ce qu'on appelle une remise ou un cabanon. Bien qu'aucun permis ne soit requis,
tous les règlements doivent être respectés et dans les cas de non-conformité,
l'inspecteur de la Ville pourra exiger les correctifs nécessaires.
Avec permis
Si la superficie de la dépendance à construire dépasse 15 m2,
ou si la superficie totale des dépendances sur une même propriété dépasse
25 m2, il faut obtenir un permis à la Division des permis et des inspections du
Plateau-Mont-Royal.
Installation
Une dépendance ne peut être implantée dans une cour avant. Cependant, sur un
terrain de coin, on peut installer une dépendance dans la cour avant secondaire
(sans entrée principale) à la condition qu'elle soit située à plus de 5 m
de l'emprise de la voie publique. Dans ce cas, il est suggéré de vous présenter
à nos bureaux avec votre certificat de localisation.
Taux d'implantation
La superficie totale du bâtiment principal et des dépendances autorisées ne
peut dépasser les limites fixées par le taux d'implantation au sol indiqué au
plan de zonage, qui varient selon le secteur. Par exemple, sur un terrain de
1 000 m2, si le taux d'implantation maximum est de
50 % et que le bâtiment principal mesure 490 m2, une
dépendance de seulement 10 m2 peut être construite.
Hauteur maximale
Dans un secteur où l'usage principal est l'habitation, la hauteur maximale
d'une dépendance résidentielle est de 4 m. Dans les autres secteurs, il
faut respecter les limites de hauteur prévues par le Règlement d'urbanisme du
Plateau-Mont-Royal.
Égouttement
Bien que l'implantation sur la ligne de propriété soit autorisée, l'eau
provenant d'un toit incliné doit s'écouler à au moins 0,6 m des limites du
terrain. Il est donc conseillé de prévoir une certaine marge de sécurité.
Résistance au feu
Les murs d'une dépendance située à moins de 0,6 m de la ligne de
propriété doivent présenter une résistance au feu conforme au Code de construction du Québec.
Matériaux extérieurs
Question d'esthétique élémentaire et de facilité d'entretien, les matériaux
de parement non prévus pour l'extérieur ou non finis sont interdits (papier
goudronné, panneaux d'aggloméré, etc.).
Bâtiment principal
Pour pouvoir installer une dépendance, la présence d'un bâtiment principal
sur le terrain est obligatoire. De plus, la dépendance doit être détachée de
celui-ci.
Le fait d'attacher une contruction à un bâtiment principal constitue un
agrandissement au sens de la règlementation et ne peut être traité comme une
dépendance. Dans ce cas, des normes plus strictes s'appliquent.
Usage
L'usage que l'on fait d'une dépendance doit être lié à l'exercice de l'usage
principal autorisé dans le secteur par le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement.
Donc, dans un secteur résidentiel, par exemple, on peut utiliser une dépendance
comme garage ou remise mais non y habiter ou y faire du commerce ou de la
fabrication.
Demande de permis
La demande de permis pour l'installation d'une dépendance de plus de
15 m2 ou de plusieurs dont la superficie dépasse
25 m2 doit se faire à la Division des permis et des inspections, avec deux copies des
documents suivants:
- Certificat de localisation
Ce document produit par un
arpenteur indique les limites du terrain et du bâtiment principal. Il fait
généralement partie des documents que tout propriétaire possède.
- Plan d'implantation
On doit indiquer sur un plan ou
sur le certificat de localisation, l'emplacement projeté de la ou des
dépendances. Il est très important de faire le dessin à l'échelle.
- Plan de construction
Si la dépendance est
préfabriquée, une description du fabricant est suffisante. Sinon, un plan
général de la construction doit être fourni.
Délai
Ce type de permis est habituellement délivré au comptoir, à moins que la
demande ne requiert une visite de l'inspecteur ou des autorisations spéciales,
ce qui est très rare pour ce type de construction.
Tarifs
Le coût du permis, lorsque requis, est de 8,90 $ par tranche de
1 000 $ de travaux et le tarif minimal est de 205 $ (tarifs
2013). Le paiement peut se faire par chèque, carte de débit, carte de crédit ou
en argent comptant.
Coordonnées
Comptoir des permis
201, avenue Laurier Est, bureau 500
Montréal (Québec) H2T 3E6
Téléphone* : 311
Télécopieur : 514 868-4076
Horaire*
- Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30
(fermé le midi)
- Mercredi : de 13 h à 16 h 30
*En raison de l'achalandage et de la durée variable du traitement des
dossiers, il est préférable de se présenter avant 11 h le matin (sauf le
mercredi) et avant 15 h l'après-midi.
