Construction et agrandissement
Construction
Les frais d'étude (tarifs 2013) d'un projet de construction sont :
Immeuble résidentiel :
Autres immeubles :
- 790 $, pour une superficie de plancher de moins de
500 m2
- 1 575 $, pour une superficie de plancher de 500 m2 à
moins de 2 500 m2
- 3 150 $, pour une superficie de plancher de 2 500 m2
et plus
À ces montants s'ajoute le coût du permis de construction qui est de
8,90 $ par tranche de 1 000 $ de travaux, le tarif minimal étant
de 820 $ par unité résidentielle, commerciale ou industrielle (tarifs
2013).
Lors de la construction d’un bâtiment résidentiel, une contribution au fonds
de parc équivalant à 10 % de la valeur du terrain est exigée, sauf si l’une
des deux situations suivantes se présente :
- une entente a été conclue entre le requérant et l’arrondissement quant à
l’inclusion de logements sociaux et communautaires ou de logements abordables;
- le lot a déjà fait l’objet d’une cession de terrain ou d’un paiement d’une
somme compensatoire.
Vous devez aussi compléter ou faire compléter la fiche bâtiment / déclaration
de conformité applicable au projet et qui atteste de la conformité au Code de
construction du Québec.
Agrandissement
Les frais d'étude (tarifs 2013) d'un agrandissement de bâtiment
sont :
- 265 $, pour une superficie de plancher de moins de 10 m2
- 525 $, pour une superficie de plancher de 10 m2 à moins de 250
m2
- 790 $, pour une superficie de plancher de 250 m2 à moins de 500
m2
- 1 575 $, pour une superficie de planchers de 500 m2 à moins de
2 500 m2
- 3 150 $, pour une superficie de planchers de 2 500 m2 et plus
À ces montants s'ajoute le coût du permis de transformation qui est de
8,90 $ par tranche de 1 000 $ de travaux, le tarif minimal étant
de 130 $ pour un bâtiment résidentiel et de 390 $ pour les autres
types d'immeubles (tarifs 2013).
S’il y a une augmentation du nombre de logements, une contribution au fonds
de parc équivalant à 10 % de la valeur du terrain sera également exigée, à moins
de la conclusion d’une entente relative à l’inclusion de logements sociaux,
communautaires ou abordables ou, encore, que le lot ait déjà fait l’objet
d’une cession de terrain ou d’un paiement d’une somme compensatoire.
Coordonnées
201, avenue Laurier Est, 5e étage
Montréal (Québec) H2T
3E6
Téléphone* : 311
Télécopieur : 514 868-4076
Horaire*
- Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30
(fermé le midi)
- Mercredi : de 13 h à 16 h 30
*En raison de l'achalandage et de la durée variable du traitement des
dossiers, il est préférable de se présenter avant 11 h le matin (sauf le
mercredi) et avant 15 h l'après-midi.
