Réseau ACCÈS MONTRÉAL

Services en ligne

Sélectionnez un service à droite pour plus de détails.

Choisir un service

Tous les services en ligne

Nous joindre

Secteur résidentiel

Construction et agrandissement

Construction

Les frais d'étude (tarifs 2014) d'un projet de construction sont :

Immeuble résidentiel :

  • 160 $ par logement

Autres immeubles :

  • 790 $, pour une superficie de plancher de moins de 500 m2
  • 1 575 $, pour une superficie de plancher de 500 m2 à moins de 2 500 m2
  • 3 150 $, pour une superficie de plancher de 2 500 m2 et plus

À ces montants s'ajoute le coût du permis de construction qui est de 8,90 $ par tranche de 1 000 $ de travaux, le tarif minimal étant de 800 $ par unité résidentielle, commerciale ou industrielle (tarifs 2014).

Lors de la construction d’un bâtiment résidentiel, une contribution au fonds de parc équivalant à 10 % de la valeur du terrain est exigée, sauf si l’une des deux situations suivantes se présente :

  • une entente a été conclue entre le requérant et l’arrondissement quant à l’inclusion de logements sociaux et communautaires ou de logements abordables;
  • le lot a déjà fait l’objet d’une cession de terrain ou d’un paiement d’une somme compensatoire.

Vous devez aussi compléter ou faire compléter la fiche bâtiment / déclaration de conformité applicable au projet et qui atteste de la conformité au Code de construction du Québec.

Agrandissement

Les frais d'étude (tarifs 2014) d'un agrandissement de bâtiment sont :

  • 265 $, pour une superficie de plancher de moins de 10 m2
  • 525 $, pour une superficie de plancher de 10 m2 à moins de 250 m2
  • 790 $, pour une superficie de plancher de 250 m2 à moins de 500 m2
  • 1 575 $, pour une superficie de planchers de 500 m2 à moins de 2 500 m2
  • 3 150 $, pour une superficie de planchers de 2 500 m2 et plus

À ces montants s'ajoute le coût du permis de transformation qui est de 8,90 $ par tranche de 1 000 $ de travaux, le tarif minimal étant de 130 $ pour un bâtiment résidentiel et de 390 $ pour les autres types d'immeubles (tarifs 2014).

S’il y a une augmentation du nombre de logements, une contribution au fonds de parc équivalant à 10 % de la valeur du terrain sera également exigée, à moins de la conclusion d’une entente relative à l’inclusion de logements sociaux, communautaires ou abordables ou, encore, que le lot ait déjà fait l’objet d’une cession de terrain ou d’un paiement d’une somme compensatoire.

Coordonnées

201, avenue Laurier Est, 5e étage
Montréal (Québec) H2T 3E6

Téléphone* : 311
Télécopieur : 514 868-4076

Horaire*
Les préposés à l’émission des permis sont disponibles pendant les heures ouvrables du comptoir seulement. 

  • Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30 (fermé le midi)
  • Mercredi : de 13 h à 16 h 30

*En raison de l'achalandage et de la durée variable du traitement des dossiers, il est préférable de se présenter avant 11 h le matin (sauf le mercredi) et avant 15 h l'après-midi.

Plan d’implantation et d’intégration architectural