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Certificat d’autorisation d’affichage

Le certificat d'autorisation d'affichage est exigé pour utiliser, installer ou modifier une enseigne. Il est aussi nécessaire de se procurer un nouveau certificat d'autorisation d'affichage, dès qu'il y a un changement d'exploitant.

Les lignes qui suivent présentent les principales règles qui régissent l'installation d'enseignes dans Le Plateau-Mont-Royal.

La vocation des différents secteurs

L'arrondissement est divisé en secteurs dont la vocation est clairement identifiée sur un plan. C'est ce que l'on appelle le plan de zonage. Ainsi, on retrouve des secteurs à vocation résidentielle, industrielle, commerciale à forte ou à faible intensité, mixte, etc. La réglementation sur les enseignes tient compte de la vocation et de l'usage de ces différents secteurs. Par exemple, dans une zone d'habitation, la réglementation est stricte et la taille des enseignes est limitée pour préserver le cachet de la rue et la qualitéde vie des résidants. À l'opposé, dans certaines artères commerciales, on pourra installer des enseignes de grande taille.

La superficie d'enseigne

La taille maximale des enseignes permise dépend aussi de la configuration de l'établissement. En fait, sauf exception, pour déterminer la grandeur des enseignes, on doit multiplier la largeur de la façade d'un établissement par un facteur qui varie selon la vocation du secteur. Si l'établissement n'a pas de façade, le calcul tient compte de sa superficie de plancher.

Les enseignes ne nécessitant pas de certificat d'autorisation d'affichage

Les enseignes dites de petites tailles sont discrètes et présentent peu de risques au chapitre de la sécurité. C'est pourquoi l'arrondissement permet leur installation sans certificat d'autorisation d'affichage, aux conditions suivantes :

  • Il doit déjà exister un certificat d'occupation valide pour l'établissement visé.
  • L'enseigne doit avoir une superficie inférieure à 0,2 m2 (2,15 pi2).
  • Normalement, une seule enseigne de petite taille est permise par établissement. Toutefois, si l'établissement est situé à l'angle de deux rues, il est possible d'installer une enseigne de petite taille sur chaque rue.
  • Les enseignes lumineuses sont permises, sauf dans les secteurs d'habitation, mais leur superficie est plus restreinte.

Dans certains cas, des enseignes temporaires peuvent aussi être autorisées sans certificat d'autorisation d'affichage. Pour en savoir plus long à ce sujet, adressez-vous à la Direction du développement du territoire de l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal.

L'installation

Lorsque l'on retrouve des logements aux étages supérieurs ou dans le voisinage immédiat d'un commerce, diverses normes régissent l'éclairage des enseignes et la distance qui les sépare des fenêtres des logements. Évidemment, les enseignes doivent aussi être solidement ancrées et ne pas constituer une menace pour les piétons.

Enseignes à messages animés ou variables

Ces enseignes peuvent facilement devenir une nuisance sur le plan esthétique et une source de distraction pour les automobilistes.  Pour ces raisons, elles ne sont pas autorisées dans l'arrondissement.

Faites appel à un entrepreneur

Les normes qui régissent l'installation d'enseignes sont parfois assez complexes. C'est pourquoi, en règle générale, il est recommandé d'avoir recours à un entrepreneur spécialisé en pose d'enseignes. Choisissez un entrepreneur qui connaît bien la réglementation. Un bon entrepreneur pourra déterminer la taille et le type d'enseigne qui répondront le mieux à vos besoins. Il pourra aussi effectuer la demande de certificat d'autorisation d'affichage en votre nom. Ensuite, il veillera à ce que l'enseigne soit conçue, fabriquée et installée conformément aux normes en vigueur.

Faire les démarches soi-même?

Si vous désirez fabriquer ou installer vous-même une enseigne simple ou de taille réduite, vous pouvez vous adresser à la Direction du développement du territoire du Plateau-Mont-Royal. En pareil cas, vous devez remettre au préposé les documents suivants:

  • un plan à l'échelle indiquant la largeur de la façade de l'établissement et la superficie occupée à chaque étage;
  • une photo de la façade où l'on voit aussi les bâtiments voisins.

À partir de ces documents et de l'adresse de l'établissement, le préposé détermine la superficie d'enseigne autorisée et explique comment procéder pour déposer la demande de certificat d'autorisation d'affichage.

Tarif

Le coût du certificat d'autorisation d'affichage est de 195 $ par enseigne (tarif 2017).

Un préalable essentiel : le certificat d'occupation

Pour que votre demande de certificat d'autorisation d'affichage soit recevable, il doit déjà exister un certificat d'occupation valide pour l'établissement visé, sinon une demande à cet effet doit être déposée.

Coordonnées

  • Comptoir des permis 
    201, avenue Laurier Est, 5e étage 

Heures d'ouverture

  • Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30 (fermé le midi)
  • Mercredi : de 13 h à 16 h 30

En raison de l'achalandage et de la durée variable du traitement des dossiers, il est préférable de se présenter avant 11 h le matin (sauf le mercredi) et avant 15 h l'après-midi.

Renseignements : 311

Aucun renseignement sur le zonage n'est donné au téléphone.