Services en ligne

Sélectionnez un service à droite pour plus de détails.

 

Choisir un service

 

Tous les services en ligne

 

Hébergement touristique

L'information à votre porte

Pour bien sensibiliser la population à la réglementation qui encadre les résidences de tourisme, le carton d’information « Résidences de tourisme - Le Plateau protège ses quartiers résidentiels » sera distribué d’ici le 17 octobre sur tout le territoire de l’arrondissement..

Pour un meilleur encadrement

La popularité des plateformes de type Airbnb a changé radicalement le portrait de l’hébergement touristique dans les grands centres urbains. En plus de réduire l’offre locative dans les quartiers résidentiels, le nombre grandissant de logements loués illégalement à des fins touristiques occasionne son lot de nuisances : tapage, va-et-vient incessant, incivilités, malpropreté, etc.

Dans une volonté de protéger son parc de logements et de préserver la qualité de vie de ses résidents, Le Plateau-Mont-Royal a adopté le règlement 2018-06, à la séance du conseil du 3 décembre 2018. Ce règlement n'autorise pas l'exploitation commerciale d'une unité d'habitation à des fins de résidence de tourisme dans les quartiers résidentiels.

Les seuls secteurs où un logement peut être offert en location de façon régulière à une clientèle de passage sont :

  • le boulevard Saint-Laurent, de la rue Sherbrooke à l’avenue du Mont-Royal;
  • la rue Saint-Denis, de la rue Sherbrooke Est à la rue Gilford.

Pour voir les zones autorisées :

En plus de l’obtention d'une classification auprès des autorités provinciales et de l’exigence d’afficher le panonceau qui accompagne celle-ci, l’exploitant d’une résidence tourisme dans ces secteurs doit déposer une demande de certificat d’occupation auprès de l’arrondissement (voir section plus bas). Ce document atteste la conformité de l’activité au Règlement d’urbanisme du Plateau-Mont-Royal.

La réglementation provinciale et la location occasionnelle

La nouvelle réglementation provinciale qui entrera en vigueur à l’automne introduit la notion de location occasionnelle d’une résidence principale en créant la catégorie « Établissement de résidence principale ».

En obtenant simplement un numéro d'enregistrement auprès des autorités provinciales, une personne pourra louer sa résidence principale lorsqu'elle s'absentera. Si celle-ci est locataire ou en copropriété, elle doit présenter une autorisation de son propriétaire ou de son syndicat de copropriétaires pour recevoir son numéro d’enregistrement. Ce numéro devra ensuite figurer sur toute publicité, tout contrat ou tout site Internet en lien avec la location de sa résidence.

Une personne ne peut pas avoir plus d'une résidence principale, soit la résidence dont l’adresse est fournie au gouvernement, notamment pour les impôts.

Pour plus de détails sur la réglementation provinciale : Hébergement touristique

Les types d’hébergement

Autorisé à peu près partout dans l’arrondissement, le gîte est un logement dans lequel la personne qui y a domicile offre, à une clientèle de passage, au plus cinq chambres pouvant héberger au maximum 15 personnes et où le petit-déjeuner peut être servi sur place.

Généralement autorisé dans les rues commerciales du Plateau, l’hôtel est un établissement où est offert à une clientèle de passage de l’hébergement en chambres, en dortoirs ou en suites, incluant des services de réception et d’entretien ménager quotidiens.

Enfin, la résidence de tourisme est un logement où est offert de façon régulière, moyennant contrepartie, de l’hébergement à une clientèle de passage. Dans l’arrondissement, cette pratique est dorénavant uniquement autorisée dans les secteurs du boulevard Saint-Laurent (de Sherbrooke à Mont-Royal) et de la rue Saint-Denis (de Sherbrooke Est à Gilford).

Les résidences de tourisme illégales

Revenu Québec dispose des pouvoirs d'inspection et d'enquête auprès des exploitants qui offrent de l'hébergement touristique au Québec, notamment en utilisant les plateformes numériques.

Pour dénoncer l'hébergement illégal, en toute confidentialité, il faut donc communiquer avec Revenu Québec :
• Par téléphone, au 1 855 208-1131;
• En ligne, en remplissant le formulaire LM-6

Vous pouvez toutefois téléphoner au 311 pour :

  • nous aider à dresser un portrait de la situation. en signalant une résidence de tourisme illégale;
  • nous signaler une situation de terrain malpropre ou de déchets déposés en dehors des horaires autorisés;
  • nous indiquer la présence d'une boîte à clés sur le mobilier urbain.

L'arrondissement retire sans délai les boîtes à clés installées illégalement sur le domaine public. Ces cache-clés qui servent à la location à court terme sont entreposées pour une période de 60 jours. Il faut communiquer avec le 311 pour connaître la procédure pour les récupérer.

Pour une intervention de la police dans le cas de tapage nocturne ou d’incivilités, il faut composer le 911.

Enfin, les citoyens peuvent aussi se plaindre des problèmes liés au séjour d’un voyageur, comme le bruit et le non-respect des espaces communs, en se rendant sur la plateforme Airbnb, à la page suivante. https://fr.airbnb.ca/neighbors

Un certificat d’occupation là où c’est permis

L’exploitant d’une résidence de tourisme, d’un hôtel ou d’un gîte doit préalablement obtenir un certificat d’occupation qui viendra attester de la conformité de son établissement au Règlement d’urbanisme du Plateau-Mont-Royal.

La demande de certificat d’occupation doit être accompagnée des documents suivants :

  • le formulaire de demande;
  • un chèque pour les frais d’études;
  • une lettre d’autorisation du propriétaire de l’immeuble ou du syndicat de copropriété où est projetée l’occupation, le cas échéant;
  • l’attestation de classification provisoire délivrée par la Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ), conformément à la Loi sur les établissements d’hébergement touristique (RLRQ, chapitre E-14.2).

Une demande de certificat d’occupation peut être présentée au comptoir des permis de l’arrondissement. Elle peut également être envoyée par la poste avec l’ensemble des documents requis.

En plus d’un certificat d’occupation, l’exploitant d’une résidence de tourisme ou d’un gîte doit déclarer son activité à sa compagnie d’assurance habitation et informer le Service des finances de la Ville de Montréal.

Coordonnées

Comptoir des permis
201, avenue Laurier Est, 5e étage
Montréal (Québec) H2T 3E6

Télécopieur : 514 868-4076

Horaire*
Les agents du cadre bâti sont disponibles pendant les heures ouvrables du comptoir seulement.
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30 (fermé le midi)
Mercredi : de 13 h à 16 h 30

*En raison de l'achalandage et de la durée variable du traitement des dossiers, il est préférable de se présenter avant 11 h le matin (sauf le mercredi) et avant 15 h l'après-midi.