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Secteur résidentiel

Stationnement en cour arrière

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Le titre VI du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement du Plateau-Mont-Royal (01-277) regroupe l’ensemble des normes relatives à l’emplacement, à la superficie et à l’aménagement paysager des aires de stationnement. Pour s’assurer de la conformité des installations proposées, la Division des permis et des inspections doit délivrer un certificat d’autorisation d’une aire de stationnement extérieure avant d’entamer des travaux d’aménagement.

Depuis le 5 mars 2018, l’aménagement et l’usage d’une nouvelle aire de stationnement extérieure sont interdits dans la majorité des secteurs d’habitations et d’équipements collectifs et institutionnels de l’arrondissement. Ce changement vise à :

  1. Encourager la réappropriation des ruelles par les riverains;
  2. Favoriser le verdissement des cours et des espaces publics;
  3. Limiter les conflits de cohabitation entre les usagers de la ruelle;
  4. Réduire la dépendance à l’automobile.

L’onglet « Stationnement en ruelle » de la carte interactive permet d’identifier les zones visées par l’interdiction d’aménager de nouveaux stationnements en cour arrière.

Demande en projet particulier

Sur un lot où l’aménagement de nouvelles aires de stationnement est prohibé, la procédure de projet particulier demeure le seul recours permettant de faire autoriser une nouvelle case. Cette mesure d’exception vise à permettre à une personne qui fait la démonstration de la nécessité d’avoir un stationnement sur son terrain de déroger aux normes prescrites.

En vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A-19.1), cette procédure nécessite, suite à une recommandation du comité consultatif d’urbanisme (CCU), l’approbation du conseil d’arrondissement et celui-ci peut imposer toute condition qui doit être remplie relativement à la réalisation du projet.

Une autorisation en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (2003-08) est rattachée à un terrain plutôt qu’à un individu. La permission se transfère donc au nouveau propriétaire en cas de vente du bâtiment.

Droits acquis

Les aires de stationnement existantes qui étaient conformes à la réglementation au moment de leur aménagement sont protégées par droits acquis. Le droit acquis permet de maintenir une situation de fait et d'en jouir, même si cette situation n'est plus conforme à la réglementation d'urbanisme.

Ce droit est conservé tant que l’aire de stationnement est utilisée, n’est pas démolie et que le nombre de logements sur le terrain n’est pas réduit. Celui-ci est aussi maintenu lors de travaux d’entretien ou d’un remplacement du revêtement de sol (ex. retrait de l’asphalte pour des pavés alvéolés). Enfin, dans le cas d’une diminution du nombre d’unités de stationnement ou de la superficie de l’aire, le droit acquis sera conservé pour la portion inchangée.

L’arrondissement ne produit pas de document de reconnaissance de droits acquis. Les propriétaires d’une aire de stationnement dérogatoire doivent donc garder toute pièce justificative datant du moment où leur stationnement était conforme (photos, images aériennes d’époque prises sur Internet, certificat de localisation, plans associés à une demande de permis, etc.). Ces documents pourraient vous être demandés lors de travaux de transformation.

Coordonnées

Comptoir des permis
201, avenue Laurier Est, 5e étage
Montréal (Québec) H2T 3E6
Télécopieur : 514 868-4076
Horaire*
Les préposés à l’émission des permis sont disponibles pendant les heures ouvrables du comptoir seulement.
     - Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30 (fermé le midi)
     - Mercredi : de 13 h à 16 h 30
*En raison de l'achalandage et de la durée variable du traitement des dossiers, il est préférable de se présenter avant 11 h le matin (sauf le mercredi) et avant 15 h l'après-midi.