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Branchement d'égout privé

ÉgoutLa Ville peut, à la demande du propriétaire, effectuer les travaux correctifs de la partie d’un branchement d’égout se trouvant sous le domaine public. Pour se faire, il doit répondre aux critères mentionnés dans le règlement 15-085. Pour en connaître les modalités, veuillez consulter le site internet ici.

Documents requis pour la demande :

• Formulaire de demande de correctif dûment complété;
• Exemple de croquis type

• Rapport d’inspection avec croquis précis;
• Liste de vérification
• Vidéo de l’inspection

 

Afin d'éviter les délais et de vous assurer que vous avez les bons formulaires et toute l'information nécessaire avant de déposer votre demande ou de téléphoner à une entreprise, veuillez écrire à etudestechniques.pmr@ville.montreal.qc.ca 

Vous assurer d'avoir en main tous les documents requis pour effectuer une demande soit: la liste de vérification cochée au complet, la demande de travaux
correctifs signé, le rapport d’inspection complet, le croquis incluant toute les mesures inscrites sur le croquis type et la vidéo de l’inspection télévisée (avec date et chaînage).

Le requérant se présente au bureau d’accueil de l’arrondissement situé au rez-de-chaussée du 201 avenue Laurier Est, pour l'ouverture d'un dossier de "demande de travaux correctifs égout". Un numéro de demande vous sera alors transmis. Ne pas déposer vos documents au bureau d'accueil.

Vous devez, par la suite, vous présenter au comptoir des permis situé au 201 avenue Laurier Est, 5e étage et déposer l'enveloppe avec vos documents à la réception ou demander à rencontrer un agent si vous le désirez. Ce dernier pourra répondre à vos questions et enverra tous vos documents à la Division voirie qui en fera l'analyse.

La défaillance structurale doit être apparente à l’inspection télévisée. Dans le cas où des racines bloquent l’égout, ces dernières devront être enlevées avant la réalisation de l’inspection télévisée. Ceci permettra de voir l’ensemble du drain. Si le drain est plein d'eau, il sera impossible de voir la défaillance structurale. L'eau devra donc être aspirée avant de faire l'inspection télévisée. Il devra être démontré que tous les moyens ont été mis en oeuvre pour débloquer le drain (alésage, déblocage avec pression d'eau, aspiration de l'eau)

L’analyse des documents sera effectuée par la Division voirie. Tout document incomplet sera retourné au propriétaire. Si votre demande répond aux critères mentionnés dans le règlement, les travaux seront exécutés.

Le propriétaire étant responsable de payer les frais encourus advenant le cas où la Ville ne creuse pas au bon endroit. Veuillez donc vous assurez que l’égout n’est pas seulement bloqué par du papier ou autre objet et que la localisation de la défaillance structurale est indiquée avec précision.

Il est important de mentionner qu’il est de la responsabilité du propriétaire de maintenir en bon état d’entretien son branchement d’égout, sur toute la longueur, jusqu’au point de raccordement à l’égout public. La Ville effectue la réparation seulement et n'est pas propriétaire du drain.