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Utilisation temporaire d'une borne-fontaine et essai hydraulique

En vertu du Règlement sur l’usage de l’eau potable (13-023), seuls un employé de la Ville ou une personne détenant une autorisation de la Ville peuvent utiliser une borne-fontaine (borne d’incendie).

Présentation de la demande

Le demandeur doit remplir le formulaire de demande d’utilisation temporaire de borne-fontaine ou le formuaire de demande d'essai hydraulique (test d'écoulement) et le transmettre par courriel (etudestechniques.pmr@ville.montreal.qc.ca) avant l’utilisation prévue de la borne d’incendie. La demande peut aussi être déposée au comptoir des permis.

Traitement de la demande

Pour obtenir une autorisation concernant l’utilisation d’une borne d’incendie, remplir le formulaire Demande d'utilisation temporaire d'une borne d'incendie  au moins deux jours avant l'utilisation prévue et le transmettre par courriel à etudestechniques.pmr@ville.montreal.qc.ca. Le requérant doit fournir la localisation de la borne d'incendie, la date et la durée de l’utilisation, la raison et, si possible, le numéro de sa plaque, et effectuer le paiement nécessaire si requis. Une confirmation par courriel que le requérant a en sa possession une vanne de contrôle de débit et qu’il l’utilisera sera demandée.  Aucun permis n'est émis entre le 1er décembre et le 30 avril.

Pour un test d’écoulement, essai hydraulique ou test de pression résiduelle, remplir le formulaire Demande d’essai hydraulique et le transmettre par courriel a etudestechniques.pmr@ville.montreal.qc.ca. Le requérant doit fournir l’adresse du bâtiment visée par le test, l’emplacement des 2 bornes d’incendies et payer les frais. Suite à l’émission du permis, prendre rendez-vous avec l’aqueduc. Aucun permis n'est émis entre le 1er décembre et le 30 avril.

Les adaptateurs, les vannes de contrôle de débit (obligatoire), les robinets et les boyaux ne sont pas fournis. Une confirmation par courriel que le requérant a en sa possession une vanne de contrôle de débit et qu’il l’utilisera sera demandée.

Responsabilités du détenteur de l'autorisation
• Le propriétaire d’une borne d'incendie privée doit se conformer au règlement, lorsqu’il en fait usage.
• Il est interdit à quiconque utilise une borne d’incendie de laisser couler l’eau à une fin autre que celle pour laquelle l’autorisation d’utilisation a été délivrée.
• Il est interdit d’utiliser une borne d’incendie lorsqu’il y a gel, à moins de la protéger en conséquence.
• Tout raccordement à une borne d'incendie doit se faire de manière à ne pas nuire au libre accès ou à son opération en cas d'incendie.
• Le détenteur de l'autorisation doit protéger l'installation et la borne d'incendie contre les risques de gel et ne jamais laisser couler l'eau afin de minimiser les risques et les pertes. Il est responsable de tout dommage aux biens que l'arrondissement lui a fournis. Tout dommage à ces biens sera réparé par l'arrondissement aux frais du détenteur de l'autorisation.

• Le titulaire de l’autorisation doit :
• utiliser seulement la borne d’incendie désignée par la Ville
• aviser la Ville avant et à la fin de la période d’utilisation 
• UTILISER UNE VANNE DE CONTRÔLE DE DÉBIT
• ouvrir complètement la borne d’incendie au moment de son utilisation à l’aide d’une clé conçue à cette fin et de modèle approuvé par la Ville, en régler le débit à l’aide d’un robinet de fermeture qui doit être installé sur l’orifice
• installer un dispositif antirefoulement
• fermer la borne d’incendie
• s’assurer, lorsque la borne d’incendie est fermée, qu’elle est bien vidangée avant de replacer le bouchon sur l’orifice
• s’assurer de l’étanchéité des raccords afin d’éviter tout gaspillage ou tout déversement d’eau.

Déplacement
Pour faire déplacer une borne d'incendie, en cas de raison majeure, le citoyen doit écrire etudestechniques.pmr@ville.montreal.qc.ca en expliquant la raison de sa demande. Celui-ci fera l'analyse du dossier pour voir s'il est techniquement possible d'acquiescer à la demande. Le paiement des frais rattachés au déplacement est requis avant le début des travaux

Tarifs 2020

Les frais d’inspection liés à l’utilisation d’une borne d’incendie sont établis selon la période d’utilisation :

  • un jour ou moins : 68 $
  • plus d’une journée, jusqu’à 2 jours : 142 $
  • plus de 2 jours, jusqu’à une semaine : 212 $
  • plus d’une semaine, jusqu’à 2 semaines : 283 $
  • plus de 2 semaines, jusqu’à 8 semaines : 354 $
  • plus de 8 semaines, jusqu’à 26 semaines : 424 $
    Note : payable en argent comptant seulement pour un lavothon

Toutefois, le tarif est de 364 $ pour la surveillance lors de tests de pression aux bornes d'incendie.

Déplacement d'une borne d'incendie :

  • Nécessitant une déviation seulement : 10 671 $
  • Nécessitant une relocalisation : 20 950 $

Dans tous les cas, le requérant doit se conformer aux exigences du Règlement sur l’usage de l’eau potable (13-023).