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Demande d'entrée pour véhicule (entrée charretière ou bateau de trottoir)

Un propriétaire ou son mandataire peut déposer une demande à l'arrondissement pour faire aménager une entrée pour véhicule (aussi appelée entrée charretière).

Cet aménagement est une dépression de la bordure du trottoir qui permet généralement l’accès des véhicules à une aire de stationnement ou un garage. Une rampe d'accès peut aussi être aménagée pour permettre le passage de personnes en fauteuil roulant

Présentation de la demande

Avant de faire une demande d’entrée pour véhicule, vous devez rencontrer un agent du cadre bâti au comptoir des permis pour obtenir une approbation qui confirmera que votre aire de stationnement existante ou à venir est conforme à la réglementation d’urbanisme. Le certificat de localisation et une photo de l’emplacement sont requis.

Quant à la demande de rampe pour un accès en fauteuil roulant, elle peut être déposée directement à la Division des études techniques de l’arrondissement pour analyse (des conditions s’appliquent).

Le requérant doit remplir le formulaire de demande d’entrée pour véhicule ou de rampe d’accès et le transmettre par courriel à etudestechniques.pmr@ville.montreal.qc.ca, accompagné de l’approbation de la Division des permis et des inspections (s’il s’agit d’une entrée pour véhicule) ou d’un croquis et d’une photo de l’emplacement (dans le cas d’une rampe d’accès pour fauteuil roulant).

Si l’aménagement de l’entrée pour véhicule est lié à un projet de construction ou de transformation, vous devez d’abord obtenir toutes les autorisations requises de la Division des permis et des inspections, avant d'acheminer votre demande par courriel à la Division des études techniques.

La période de construction de bateaux de trottoir s’étend du 15 mai au 1er octobre et les délais d’exécution peuvent varier d'un à deux mois.

Tarifs

Les frais d’ouverture et d’étude du dossier sont de 105 $ (tarif 2020), alors que le coût de construction de l’entrée pour véhicule sera établi selon les caractéristiques du trottoir et la nature des travaux à effectuer, et ce, conformément à la réglementation des tarifs en vigueur.

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