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Permis d’excavation

En vertu du Règlement sur les excavations (E-6), tous les travaux qui nécessitent d’excaver sur le domaine privé, près du domaine public, ou sur le domaine public doivent faire l’objet d’une demande de permis d’excavation auprès de la Direction du développement du territoire et des travaux publics.

Un permis est aussi requis pour effectuer des travaux d’excavation à proximité du domaine public, dans les cas suivants :

  • excavation de moins de 2 m de profondeur : si la distance avec le domaine public moins grande que sa profondeur;
  • excavation de 2 m et plus de profondeur : si la distance avec le domaine public est inférieure au double de sa profondeur.

Parmi les travaux qui requièrent habituellement un permis d’excavation figurent le pieutage de fondations, la construction d’un immeuble, la décontamination d’un terrain et les réparations effectués sur une canalisation d’eau ou un drain situés sur le domaine privé.

Présentation de la demande
Le demandeur doit remplir le formulaire de demande de permis d’excavation et le transmettre par courriel etudestechniques.pmr@ville.montreal.qc.ca avec les documents à joindre indiqués sur le formulaire (procuration, avenant, plans, etc.).

Traitement de la demande
À la réception de la demande, un agent technique de la Division des études techniques se rend sur les lieux des travaux planifiés pour prendre des photos et évaluer les coûts du permis ainsi que le montant du dépôt à payer en garantie. Une fois l’étude terminée, l’agent communique avec le requérant qui doit alors se présenter au bureau d’accueil pour prendre possession du permis, après avoir acquitté le paiement de celui-ci et du dépôt. Important : en raison du volume actuel de demandes, prévoir un délai d'au moins deux semaines.

Une inspection est effectuée à la fin des travaux pour vérifier si des dommages ont été causés au domaine public ou au mobilier urbain. Lorsque des réparations sont nécessaires, les frais de remise en état sont déduit du dépôt laissé en garanti.

Occupation du domaine public?
En plus du permis d’excavation, il vous faut un permis d’occupation et d’obstruction temporaire du domaine public pour déposer de l’équipement et des matériaux sur le domaine public ou, encore, pour fermer temporairement une rue à la circulation en raison de travaux. Pour en savoir plus

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