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Procédures d'urbanisme

En raison des caractéristiques particulières ou de la nature d’un projet, il peut être nécessaire de recourir à des mesures d’exception d’urbanisme ou de se conformer à certaines dispositions règlementaires, pour que celui-ci puisse voir le jour. Des fiches d’urbanisme présentent les conditions et les procédures qui se rapportent aux différents outils règlementaires en place. Notez que celles-ci s’ajoutent aux conditions et procédures également prévues dans le cadre des demandes régulières de permis et d’autorisations.



Plans d’implantation et d’intégration architecturale
Le règlement sur les PIIA vise à assurer la qualité architecturale et d’aménagement des projets sur l’ensemble du territoire de l’arrondissement. Il s’applique notamment aux nouvelles constructions et aux agrandissements ainsi qu’à certains travaux qui touchent l’apparence d’un bâtiment ou un immeuble d’intérêt patrimonial.


Démolition d’immeubles

Afin de protéger son patrimoine bâti, l’arrondissement a mis en place de nouvelles exigences règlementaires, plus sévères, en matière de démolition d’immeubles. Ainsi, tout projet qui prévoit la destruction, même partielle, des murs extérieurs ou du toit pourrait constituer une démolition au sens de la règlementation, selon la superficie totale des surfaces touchées par les travaux.


Dérogation mineure

La dérogation mineure est une mesure d’exception à l’application de certaines dispositions de la règlementation d’urbanisme qui vise à autoriser la réalisation de travaux en cours ou projetés ou à régulariser une situation existante, et ce, en raison des caractéristiques particulières d’un terrain ou d’un bâtiment.


Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble

La procédure de projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) vise à permettre, à certaines conditions, qu'un projet soit réalisé malgré le fait qu'il déroge à la règlementation d’urbanisme, par exemple, relativement à la superficie, à la hauteur de bâtiment, au nombre d’unités ou au zonage.


Article 89 de la Charte de la Ville de Montréal

L’article 89 de la Charte de la Ville de Montréal permet de déroger à la règlementation d’urbanisme pour la réalisation de projets d’envergure ou de nature exceptionnelle, comme un équipement collectif ou institutionnel, un projet d’une superficie de plancher de plus de 25 000 m2 ou de l’habitation destinée à des personnes ayant besoin d’aide, de protection, de soins ou d’hébergement.


Modification du Règlement d’urbanisme

Généralement initiée par l’arrondissement, cette procédure vise à ajuster les normes en place à l’évolution du cadre bâti et des activités d’un secteur donné, aux nouvelles tendances ou aux besoins de la population. Elle peut aussi régulariser des situations dérogatoires récurrentes, mais souhaitables, en les intégrant à la règlementation pour qu’elles soient dorénavant permises.


Cessions pour fins de parcs

Afin de favoriser l’amélioration et l’aménagement de parcs et de terrains de jeux ainsi que la protection d’espaces naturels, l’arrondissement peut exiger le paiement d’une contribution financière ou la cession d’une partie d’un site par le propriétaire, lors d’une demande de permis de lotissement, de la création d’une copropriété divise, d’une construction ou d’une transformation visant la création de logements.


Étude préliminaire

Cette procédure permet de s’assurer de la recevabilité d’une demande dérogatoire (ex.: dérogation mineure, projet particulier, etc.). Les frais sont remboursables si le requérant décide, par la suite, de présenter son projet.


Tarifs