Construction d'une terrasse sur un toit

Vous devez vous procurer un permis de transformation avant d’entreprendre la construction d’une terrasse sur un toit.

Les principales normes d’urbanisme et de construction à respecter sont les suivantes :

• La terrasse ne peut dépasser le toit du bâtiment de plus de 2 m.
• Les éléments de la terrasse doivent respecter un retrait par rapport à la façade du bâtiment équivalant à au moins deux fois leur hauteur. Toutefois, aucun retrait n'est requis pour le plancher d'une terrasse lorsque le parapet du bâtiment peut être utilisé comme garde-corps de la terrasse.
• Les éléments combustibles d’une terrasse doivent respecter un dégagement de 1,2 m d’une limite de propriété.

Image agrandie d'une terrasse au toit avec ses dégagements

Documents requis

Au moment de la demande de permis, vous devez présenter des plans à l’échelle de qualité professionnelle, présentant l’accès au toit et l’emplacement de la terrasse.
Si un entrepreneur ou un professionnel est mandaté pour faire la demande de permis, une procuration signée par le propriétaire ou les copropriétaires de l’immeuble est aussi exigée.

Tarifs

Le coût du permis de transformation est de 9,80 $ par tranche de 1 000 $ de travaux et le tarif minimum est de 143 $ pour un bâtiment exclusivement résidentiel (tarifs 2019).

Coordonnées

Comptoir des permis

201, avenue Laurier Est, 5^e étage
Montréal (Québec) H2T 3E6

Téléphone : 311
Télécopieur : 514 868-4076

Horaire*

Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30 (fermé le midi)
Mercredi : de 13 h à 16 h 30

Les préposés à l’émission des permis sont disponibles pendant les heures ouvrables du comptoir seulement.

*En raison de l'achalandage et de la durée variable du traitement des dossiers, il est préférable de se présenter avant 11 h le matin (sauf le mercredi) et avant 15 h l'après-midi.