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Le bruit

Selon le type de nuisance sonore, l’application du Règlement sur le bruit de l’arrondissement du Plateau-Mont-Royal relève de la police ou de l’arrondissement.

Ce qui relève de la police

Bruit des bars, des salles de spectacle et des restaurants

La musique en provenance de ces établissements et le bruit associé au comportement de la clientèle à l'extérieur sont souvent sources de plaintes. Afin d’éliminer ces nuisances, l’arrondissement a produit un carton d’information et un guide pour rappeler aux propriétaires de bars, de restaurants et de salles de spectacle l’importance de respecter le voisinage.

Bruit des voisins

Un agent de police peut ordonner de faire cesser un bruit troublant la tranquillité d’une personne se trouvant dans un logement, si ce bruit est estimé excessif compte tenu de l’heure, du lieu et de toutes autres circonstances.

Quand des problèmes de cohabitation se présentent, le moyen le plus simple et le plus rapide de trouver une solution satisfaisante est de parler à son voisin. Le dialogue demeure la meilleure façon d’entretenir un bon voisinage.

Dans le cas de problèmes de bruit récurrents, vous pouvez aussi vous tourner du côté de la Régie du logement. Pour plus de détails

Non-respect de l’horaire des collectes commerciales

Les collectes de déchets commerciales dans les ruelles sont autorisées de 8 h à 21 h seulement.

Ce qui relève de l’arrondissement

Travaux en dehors des heures autorisées

Les travaux tels que le sciage de bois, la soudure, la menuiserie, le débosselage, les travaux de construction ou l'installation d'équipement doivent se faire entre 7 h et 19 h, du lundi au vendredi, entre 10 h et 18 h le samedi et entre 12 h et 18 h le dimanche, et ils sont interdits les jours fériés. Ces restrictions ne s'appliquent toutefois pas aux travaux réalisés par ou pour la Ville ou une autorité publique ou, encore, pour éliminer une situation dangereuse.

Non-respect de l'horaire des livraisons par des véhicules lourds

La livraison de marchandises par des véhicules lourds doit uniquement être effectuée de 8 h à 21 h.

Bruit d'équipements mécaniques ou d’activités industrielles

Les problèmes de bruit causés par des équipements mécaniques comme un appareil de ventilation sur le toit d’un établissement ou par une industrie relèvent de l’arrondissement, parce qu’ils nécessitent habituellement une analyse des niveaux sonores par l’agent de contrôle du bruit. Pour limiter la nuisance de ces équipements, l’arrondissement a adopté des exigences réglementaires qui encadrent leur installation.

Ateliers de mécanique automobile

Les propriétaires d'établissements d'entretien et de réparation automobile doivent fermer leur porte de garage lorsque les activités génèrent du bruit.

Aboiements excessifs

Un chien qui aboie, hurle ou gémit de façon à troubler la paix dans un logement constitue une nuisance en vertu du Règlement sur le contrôle des chiens et autres animaux de l'arrondissement.

Amendes

Pour une première infraction au Règlement sur le bruit de l’arrondissement du Plateau-Mont-Royal, les amendes varient de 300 $ à 500 $, dans le cas d’une personne physique, et de 600 $ à 2 000 $, s’il s’agit d’une personne morale.

Pour signaler un problème de bruit

Avant de déposer une plainte, communiquez avec la ou les personnes responsables de la nuisance. Si malgré vos démarches le problème ne se règle pas, téléphonez à la police ou à l’arrondissement, selon la nature du bruit.

Police : 280-2222
Arrondissement : 311

Ce qui ne relève pas de la Ville

Hélicoptères ou avions: Transports Canada, au 514 633-3248
Trains: Canadien National, au 1 888 888-5909, ou Canadien Pacifique, au 1 800 766-7912