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Équipements mécaniques

Remplacement des appareils utilisant de l’eau potable avant le 1er janvier 2018

En vertu du Règlement sur l’usage de l’eau de la Ville de Montréal, tout équipement mécanique d’un commerce ou d’un immeuble résidentiel (climatisation, réfrigération, refroidissement, chauffage, etc.) utilisant de l’eau potable doit être remplacé avant le 1er janvier 2018 par un appareil fonctionnant à l’air ou utilisant une boucle de recirculation. Toutefois, cette échéance peut être prolongée dans le cas de certains immeubles résidentiels. Pour plus de détails  

Un permis est requis pour l’installation ou le remplacement d’un équipement mécanique. Toutefois, l'installation d'un appareil de climatisation individuel et amovible dans une section ouvrante d’une fenêtre est autorisée sans permis.

Le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal (01-277) définit un équipement mécanique comme un appareil ou un conduit, notamment de climatisation, de chauffage, de ventilation, de plomberie ou tout autre équipement électrique servant au fonctionnement d’un bâtiment et de ses activités, incluant l'écran visuel ou accoustique.

Les équipements mécaniques peuvent être sources de nuisances sonores et visuelles pour le voisinage. Pour cette raison, l'arrondissement a adopté des exigences réglementaires qui encadrent leur installation pour en limiter les nuisances.

Exigences à respecter

  • Un équipement mécanique et ses composantes sont prohibés sur une façade ou une partie de bâtiment visible d’une voie publique adjacente au terrain, sauf dans le cas d’une cour arrière ou d’une cour secondaire.
  • Un équipement mécanique sur un toit doit être installé de manière à respecter un retrait minimal par rapport à une façade équivalant à au moins deux fois la hauteur de l’équipement, sans être inférieure à deux mètres.
  • Un équipement mécanique doit être situé à plus de 1,5 m de toutes limites de propriétés.
  • L'étude doit être réalisée telle que décrite dans le guide de réalisation.

Renseignements et documents requis

  • Un certificat de localisation.
  • Une fiche technique de l’équipement mécanique.
  • Un plan montrant la localisation projetée de cet équipement.
  • Une étude d’un expert-acousticien (si nécessaire).

Attention aux travaux sans permis!

Les inspecteurs de l’arrondissement peuvent faire cesser les travaux effectués sans permis et même donner l’ordre de défaire ou démolir ce qui a déjà été fait, sans compter les amendes qui s’ensuivent.

Coordonnées

Comptoir des permis

201, avenue Laurier Est, 5e étage
Montréal (Québec) H2T 3E6

  • Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30 (fermé le midi)
  • Mercredi : de 13 h à 16 h

En raison de l'achalandage et de la durée variable du traitement des dossiers, il est préférable de vous présenter avant 11 h le matin (sauf le mercredi) et avant 15 h l'après-midi.

Renseignements : 311
Télécopieur : 514 868-4076