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Politique de sécurité et confidentialité

Confidentialité

Les renseignements contenus dans les formulaires que vous remplissez électroniquement seront traités de façon confidentielle conformément aux exigences des lois du Québec.

Cas où la Ville recueille des renseignements personnels

Consciente de son devoir de protéger tout renseignement personnel qui pourrait lui être transmis par les utilisateurs de son site, la Ville de Montréal informe les internautes des raisons pour lesquelles de tels renseignements sont recueillis et de l'utilisation qui en sera faite. Si l'internaute accepte de fournir les renseignements personnels demandés, il sera réputé avoir consenti à leur collecte et à leur utilisation par la Ville. Si des renseignements personnels fournis par les internautes sont susceptibles d'être utilisés à d'autres fins que celles ci-après énumérées ou qui peuvent en découler raisonnablement, la Ville, sauf si la loi l'en dispense, en avisera l'internaute et obtiendra son consentement.

Non divulgation à des tiers

Si vous communiquez des renseignements personnels à la Ville via son site Web — que ce soit dans un but de correspondance ou pour vous abonner à un service — notez que la Ville ne vend, ni ne commercialise, ni ne loue à des tiers l'information fournie par les internautes.

La Ville de Montréal s'engage à ne pas divulguer à une tierce partie des renseignements personnels fournis par les internautes, si ce n'est en les combinant avec d'autres renseignements de sorte que leur divulgation rend impossible l'identification d'un internaute en particulier. Ainsi, le nom ou l'adresse d'un internaute ne sera pas divulgué, mais, dans nos relevés, nous nous permettons de publier des informations à valeur statistique; par exemple que « 50 % des internautes qui visitent le site Web de la Ville de Montréal sont des citoyens montréalais âgés de 25 à 45 ans, et que 25 % viennent d'Europe. »

La Ville de Montréal se réserve cependant le droit de transmettre des renseignements personnels vous concernant afin de protéger ses droits ou ceux de ses utilisateurs, commanditaires, annonceurs ou fournisseurs. Ces transmissions sont faites en conformité aux lois en vigueur.

Droit d'accès et de modification

Sous réserve des limites prévues par la loi, vous disposez en tout temps d'un droit d'accès, de modification, de rectification et dans les cas qui le permettent, de suppression des renseignements personnels vous concernant et que vous aurez fournis sur le site Web de la Ville de Montréal. Les demandes en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et la protection de renseignements personnels doivent être adressées au Directeur du Greffe, 275 rue Notre-Dame Est, bureau R-134, Montréal (Québec) H7E 1C6.

Sinon, la Ville applique son calendrier de gestion, d'archivage et de destruction des renseignements personnels selon les dispositions de la Loi sur les archives (L.R.Q., c. A-21.1).

Prévention

Nous vous conseillons de ne pas acheminer d'information confidentielle, comme votre mot de passe, par courrier électronique.

Transactions sécurisées

Tous les renseignements que vous transmettez sur le site du service en ligne, que ce soit votre nom, votre adresse de courrier électronique ou toute autre donnée personnelle, sont chiffrés grâce à un système de cryptage de pointe appelé le protocole SSL (Secure Socket Layers protocol) utilisant une clé de 128 bits. Vous devez donc être équipé d'un navigateur (fureteur) ayant un protocole de chiffrement à 128 bits. À défaut, vous pouvez le télécharger à partir du site Web de votre navigateur.

Icônes de sécurité

Il vous est possible de savoir si la page sur laquelle vous entrez des données est sécurisée ou non. Sur une page sécurisée, votre navigateur affiche un message et une icône.
Attention! Une clé brisée ou un cadenas ouvert signifie que la liaison n'est pas sécurisée.

Une page est sécurisée si un « s » s'ajoute à l'adresse URL qui figure dans la barre de votre navigateur. Ainsi, l'adresse commencera par « https » plutôt que par le traditionnel « http ».

Sécurité des systèmes de la Ville

Le serveur de la Ville est muni d'un coupe-feu qui contrôle l'accès à l'information que la municipalité doit garder confidentielle. De plus, il est muni d'un certificat de sécurité assurant la confidentialité de toutes les données qui lui sont transmises.

Sécurité de la transaction

Tous les renseignements que vous transmettez sur le site Postulation en ligne sont chiffrés grâce à un système de cryptage de pointe appelé le protocole SSL (Secure Socket Layers protocol) utilisant une clé de 128 bits.