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Action en entreprise

Informations pratiques pour les entreprises

  • ClimatSol
    Ce programme d’aide financière a pour but de supporter financièrement des projets de développement aux prises avec une problématique de sols contaminés.
  • Liste des terrains contaminés
    La Direction du greffe tient à jour la Liste des terrains contaminés tel que prévu par l'article 31.68 de la Loi sur la qualité de l'environnement.
  • Pesticides : produits autorisés
    L’utilisation de pesticides « à faible impact », jugés moins nocifs pour l’environnement, est autorisée par le Règlement sur l’utilisation des pesticides. Voyez lesquels!
  • Permis : assainissement de l’air
    Toute entreprise susceptible d’émettre un agent polluant dans l’atmosphère doit détenir un permis l’obligeant à respecter certaines conditions particulières, les exigences réglementaires et les normes établies.
  • Permis : rejets des eaux usées
    Pour rejeter leurs eaux usées dans les ouvrages d’assainissement et les cours d’eau du territoire montréalais, certaines entreprises doivent obtenir un permis de déversement.

Mobilisation des entreprises

  • Complexe environnemental de Saint-Michel
    Réception des matériaux d’excavation (terre A, B, C; roc béton asphalte), feuilles en vrac et sacs; tarification, demande d’ouverture de compte, modalités, critères d’analyse.
  • Corvées de propreté
    Dans le cadre du programme de propreté, l’Unité de la propreté et du déneigement souhaite mettre l’accent sur la responsabilisation des citoyens et des entreprises en offrant une trousse de corvée gratuite à tous les groupes de citoyens et aux entreprises qui souhaitent manifester leur engagement.
  • Passez à l'action en devenant partenaire
    Les entreprises et les organismes de tous les secteurs d'activité peuvent s'engager dès maintenant à réaliser des actions du Plan de développement durable.
  • Réduction à la source chez le producteur
    Réduire à la source, pour un producteur, c'est tenir compte, tout au long du cycle de vie d'un produit, des impacts énergétiques, économiques, sociaux et environnementaux qu'il génère.

Règlements