Demander un permis pour rejet de polluants dans l'atmosphère

Mis à jour le 9 février 2024

Vous êtes un établissement industriel ou commercial situé sur le territoire de l’agglomération de Montréal et vos activités sont susceptibles de générer l’émission de polluants dans l’atmosphère? Voici ce que vous devez savoir.

Exigences

Votre demande pour obtenir un permis doit inclure les renseignements et documents suivants :

  • le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du demandeur et, dans le cas où le demandeur est une corporation ou une association corporative, une résolution du conseil d’administration autorisant le dépôt de la demande;
  • la désignation cadastrale officielle du ou des lots où est situé l’ouvrage ou l’activité. Dans le cas où le demandeur n’est pas propriétaire du lot, une copie du document qui accorde au demandeur un droit sur ce lot;
  • les périodes d’exploitation de l’établissement;
  • la description de l’activité, incluant une liste des intrants et des extrants permettant de dresser un bilan de la production annuelle de l’établissement;
  • la liste et la description des appareils, équipements et procédés utilisés qui sont susceptibles d’avoir un impact sur les émissions atmosphériques;
  • la description et la source des polluants susceptibles de se retrouver dans les émissions atmosphériques;
  • la description et l’emplacement des points de rejet dans l’atmosphère, qu’ils soient reliés à un épurateur ou non;
  • la description des épurateurs existants, ou de ceux requis, afin d’assurer la conformité de l’établissement à la réglementation en vigueur ainsi qu’une description des équipements raccrdés à chaque épurateur, incluant les débits d’effluents gazeux acheminés à ces épurateurs. Dans le cas d’un nouvel épurateur, l’échéancier prévu pour son installation et sa mise en marche;
  • un plan indiquant la localisation des bâtiments situés sur la propriété de l’établissement, les limites de propriété et la distance avec les bâtiments situés sur les terrains limitrophes;
  • les données, études, analyses et calculs utilisés pour évaluer et démontrer la conformité aux exigences du présent règlement;
  • une attestation du demandeur ou de son représentant confirmant que les renseignements et documents soumis sont complets et exacts;
  • tout autre renseignement ou document permettant d’évaluer la conformité aux exigences du présent règlement.

Calculs de dispersion atmosphérique

Vous devez fournir les calculs appropriés à votre situation. Voici un fichier comprenant un logiciel de modélisation et le Guide d’utilisation des équations de dispersion pour vous aider.

Demander un permis 

  • Joindre les renseignements et documents sur votre établissement.
  • Joindre le ou les formulaires adaptés à votre situation, lorsque c’est applicable (voir la section « Documents »).
  • Joindre les calculs de dispersion atmosphérique, lorsque requis.
  • Envoyer au Service de l’environnement.

Délivrance du permis

Si votre demande répond à toutes les exigences du règlement, le permis est délivré dans les 75 jours ouvrables.

Vous devez avoir reçu votre permis avant de commencer les travaux.

Échantillonnage des émissions atmosphériques

Après l’émission du permis, la Ville peut effectuer ou demander que le prélèvement et l’analyse d’échantillons soient effectués pour : 

  • évaluer le rendement des épurateurs;
  • mesurer les quantités de polluants émis et vérifier le respect des normes applicables;
  • calculer les concentrations au niveau du sol pour vérifier le respect des  valeurs limites applicables.

Si l’installation de points de prélèvement pour permettre la prise d’échantillons représentatifs est requise, référez vous aux spécifications techniques (voir la section « Documents »).

La Ville de Montréal a développé trois méthodes de référence pour le prélèvement, l’analyse et le calcul d’un polluant de l’atmosphère. Elles sont disponibles dans la section « Documents ».

Documents

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Par téléphone

Service de l'environnement

514 280-4330

Réglementation