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Permis

Toute entreprise susceptible d’émettre un agent polluant dans l’atmosphère doit détenir un permis l’obligeant à respecter certaines conditions particulières, les exigences réglementaires et les normes établies. Elle doit aussi obtenir un permis avant d’apporter toute modification pouvant influer sur les émissions atmosphériques.

La Ville de Montréal émet ces permis uniquement après s’être assurée du respect des normes d’émission et des autres exigences réglementaires. L’attribution de permis est encadrée par l’article 8.04 du Règlement 90 (Règlement 2001-10 de la Communauté métropolitaine de Montréal).

Demande de permis

 De manière générale, une demande de permis doit décrire :
  • les activités, les procédés et les équipements utilisés;
  • les matières premières;
  • les produits manufacturés;
  • les épurateurs et conduites d’évacuation;
  • les émissions atmosphériques;
  • l’entourage;
  • les calculs effectués pour évaluer la conformité aux exigences réglementaires.

 

Vous pouvez recourir aux formulaires suivants pour adresser votre demande :

« Pour plus d'information sur les calculs de dispersion atmosphérique (en lien avec les articles 3.01, 3.02 et 3.04 du Règlement 90 (Règlement 2001-10 de la Communauté métropolitaine de Montréal), veuillez consulter la page Équations de dispersion »

Permis pour travaux temporaires

Les travaux de courte durée, urgents ou saisonniers tels que les chantiers routiers, les travaux de concassage ou d'enlèvement d'amiante doivent faire l'objet d'une demande de permis pour travaux temporaires qui doit être soumise au Service de l'environnement afin qu'un permis à durée définie soit délivré. Les formulaires de demande de permis de travaux temporaires se trouvent au lien suivant : (Formulaires pour demande de permis pour travaux temporaires). Veuillez noter que l'analyse de votre demande de permis pour travaux temporaires suite à son dépôt peut varier de 15 à 20 jours ouvrables.

À qui adresser votre demande

Vous devez soumettre une copie papier de votre demande de permis à l’adresse suivante :

Ville de Montréal
Service de l'environnement
Division du contrôle des rejets industriels
827, boul. Crémazie Est, bureau 302
Montréal (Québec) H2M 2T8
Canada

Pour plus de renseignements

514 280-4330

Traitement de la demande

Après avoir revu votre dossier, nous pourrions vous demander de fournir des renseignements additionnels. Lorsque nous jugeons votre demande complète, nous terminons l’étude technique. Si votre demande est conforme au règlement, nous délivrons le permis dans les 60 jours, sauf exception. Le permis et les documents annexés précisent les exigences à respecter.

Listes des permis délivrés

  • 2016[25 ko - 3 pages]
  • 2015 [55 ko - 12 pages]
  • 2014 [59 ko - 12 pages]
  • 2013[183 ko - 22 pages]
  • 2012[199 ko - 30 pages]
  • 2011[283 ko - 32 pages]
  • 2010[231 ko - 31 pages]
  • 2009[136 ko - 27 pages]
  • 2008[127 ko - 26 pages]
  • 2007[182 ko - 24 pages]
  • 2006[178 ko - 18 pages]
  • 2005 [152 ko - 17 pages]