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Réglementation

La Ville de Montréal est chargée de faire appliquer la réglementation relative à l’assainissement de l’air. Les exigences de cette réglementation visent à contrôler les émissions atmosphériques de différentes sources, pour tout le territoire de l’agglomération de Montréal.

Le contrôle exercé implique un suivi régulier des activités des établissements industriels et de leurs émissions atmosphériques. L’information recueillie vise à évaluer si la réglementation est respectée, à exiger des correctifs, au besoin, et à émettre un permis (lorsqu’il est requis).

Un programme de suivi propre à chaque établissement doté d’un permis est établi. Il peut comprendre la surveillance des procédés et des systèmes d’épuration, des inspections, des prélèvements et des analyses, la tenue d’un registre de fonctionnement des épurateurs, des rapports périodiques, dont un bilan annuel des émissions atmosphériques.

Vous pouvez consulter l’historique de la réglementation. Nous vous présentons ici les grandes lignes des différents règlements.

Règlement 90

Les exigences du Règlement 90 (Règlement 2001-10 de la Communauté métropolitaine de Montréal) comprennent notamment :

  • des limites d’agents polluants évacués dans l’atmosphère et l’air ambiant;
  • des limites sur la teneur en soufre de divers combustibles;
  • des exigences et des limites d’émission touchant l’élimination des déchets et les installations d’incinération ou de combustion de diverses matières et par divers procédés thermiques;
  • des limites d’émission, des normes d’efficacité d’épuration et des interdictions pour certains procédés et activités;
  • des exigences visant les émissions diffuses de particules;
  • des exigences quant aux émissions de substances organiques générées lors de la distribution, de l’entreposage ou de fuite à partir des équipements;
  • l’obligation de détenir un permis lorsqu’il peut y avoir émission ou changement de l’émission d’un agent polluant à l’atmosphère.

Règlement 2007-42 de la Communauté métropolitaine de Montréal

Ce règlement modifie l’article 6.13 du Règlement 90 et ajoute l’annexe G portant sur les calculs de réduction équivalente des émissions dues aux procédés de flexographie et de rotogravure.

Règlement 2001-10 de la Communauté métropolitaine de Montréal

Ce règlement fait du Règlement 90 – et de ses amendements – un règlement de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM).