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Fosses septiques et toilettes chimiques

Selon le chapitre IV du Règlement RCG 08-041, tel qu'amendé par les règlements RCG 08-041-1 et RCG 08-041-2, les boues de fosses septiques et de toilettes chimiques doivent être transportées et déversées dans les ouvrages d'assainissement de la Ville de Montréal. Le transport doit s'effectuer dans un camion-citerne destiné à cette fin et listé au permis annuel [PDF – 23 ko - 1 page]. Des frais s'appliquent pour l'obtention du permis et le déversement des boues à la station d'épuration Jean-R. Marcotte (voir le règlement sur les tarifs de l'agglomération de Montréal de l'exercice financier en cours).

Codification administrative RCG 08-041 

À noter que les rejets au Site Pitfield ne sont pas soumis à la tarification d'élimination; ce site peut être utilisé uniquement pour les boues provenant de Baie-D'Urfé et de Senneville.

À qui adresser votre demande de permis

Après avoir rempli le formulaire de permis annuel, veuillez y joindre une copie du certificat d’immatriculation de tous les camions ainsi qu’un chèque visé, une traite bancaire ou un mandat postal, à l’ordre de la Ville de Montréal (voir l'article 24 du Règlement RCG 08-041 tel qu'amendé et le règlement sur les tarifs de l'agglomération de Montréal de l'exercice financier en cours). Le montant du permis s'applique pour chaque camion.

Veuillez nous faire parvenir le tout à l’adresse suivante :

Ville de Montréal

Service de l'environnement
Division du contrôle des rejets industriels
827, boul. Crémazie Est, bureau 302
Montréal (Québec) H2M 2T8

Avant de vous présenter

Avant chaque déversement, vous devez nous remettre un formulaire de déclaration [PDF – 19 ko - 2 pages]. Le tarif exigible pour le déversement dans les ouvrages de la Ville dépend de la siccité des boues et du volume de la citerne (voir le règlement sur les tarifs d'agglomération de Montréal de l'exercice financier en cours).

Il vous faut également obtenir des billets de réception des boues correspondant à la capacité du camion-citerne et à la masse des matières transportées (selon l'article 26 du Règlement RCG 08-041 tel qu'amendé par les règlements RCG 08-041-1 et RCG 08-041-2). Il est possible de se procurer ces billets auprès de notre Service des finances :

  • 1555, rue Notre-Dame Est, Montréal, H2Y 1B5
  • 514 872-4178
Attention : Depuis le 1er janvier 2012, le Règlement 145 est abrogé. La tarification des boues de fosses septiques et des toilettes chimiques est dorénavant régie par le Règlement RCG 08-041 tel qu'amendé par les règlements RCG 08-041-1 et RCG 08-041-2 et le règlement sur les tarifs de l'agglomération de Montréal de l'exercice financier en cours.