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Eaux usées industrielles

Le chapitre III du Règlement RCG 08-041, tel qu'amendé par les règlements RCG 08-041-1 et RCG 08-041-2, et le règlement sur les tarifs de l'agglomération de Montréal de l'exercice financier en cours imposent une tarification aux entreprises rejetant à l'égout plus de 100 000 m3 d’eaux usées par année. Ces entreprises paient ainsi le coût réel de l’interception et du traitement de leurs eaux usées.

Codification administrative RCG 08-041

La tarification est établie à partir d’un programme de caractérisation spécifique à chaque entreprise. Ce programme nous permet de déterminer le volume d’eau rejeté et la charge massique des paramètres suivants :

  • Matières en suspension (MES);
  • Demande chimique d’oxygène (DCO);
  • Phosphore total;
  • « Dose d’alun », soit l’équivalent des additifs supplémentaires requis pour traiter certains effluents.

Il est possible d'effectuer une autocaractérisation journalière des rejets d'eaux usées industrielles. Deux conditions s'appliquent. Premièrement, l'autocaractérisation doit respecter les critères indiqués à l'article 14 du Règlement RCG 08-041 tel qu'amendé par les règlements RCG 08-041-1 et RCG 08-041-2. Deuxièmement, le directeur du Service de l'environnement doit l'approuver.

Sinon, la caractérisation est effectuée par l'une de nos équipes, aux frais de l'établissement. Cette analyse a lieu selon la fréquence prévue à l'article 14 du Règlement RCG 08-041 tel qu'amendé.

Attention : Depuis le 1er janvier 2012, le Règlement 129 est abrogé. La tarification des rejets d'eaux usées est dorénavant régie par le Règlement RCG 08-041 tel qu'amendé par les règlements RCG 08-041-1 et RCG 08-041-2 et le règlement sur les tarifs de l'agglomération de Montréal de l'exercice financier en cours.