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Tarification des rejets

Chaque année, la Ville doit défrayer les coûts d’interception et de traitement des rejets au réseau d’égout public. Nous répartissons ensuite ces coûts entre les usagers, que ce soit par l’entremise de la taxe foncière ou d’une tarification directe basée sur le principe de l’utilisateur-payeur.

Nous avons ainsi promulgué une réglementation pour la tarification des eaux usées industrielles et des boues de fosses septiques et de toilettes chimiques (voir le Règlement RCG 08-041 amendé par les règlements RCG 08-041-1 et RCG 08-041-2, ainsi que le règlement sur les tarifs de l'agglomération de Montréal de l'exercice financier en cours).

Codification administrative RCG 08-041

Quelques statistiques

ANNÉE20192018201720162015
Nombre d’établissements soumis à la tarification des rejets d'eaux usées 39 41 42 43 47
Nombre d’analyses d’échantillons 2882 2879 3148 4 800 4 600

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