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Éliminez les rejets de mercure dans l'eau

Afin de limiter les rejets de mercure à l’égout en provenance des cabinets dentaires, la Ville de Montréal a mis en place un programme de réduction à la source et s’assure que les cabinets dentaires de l'agglomération de Montréal respectent les normes du Règlement 2008-47 sur l'assainissement des eaux de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM). Pour ce faire, le propriétaire ou l'exploitant d'un cabinet dentaire doit obligatoirement posséder un permis émis par le Service de l'environnement de la Ville de Montréal. Pour toute demande de permis, veuillez remplir les formulaires « Demande de permis » et « Détails de l'installation »  et les retourner, dûment complétés, à cri-environnement@ville.montreal.qc.ca.

Permis de déversement

Selon le Règlement RCG 08-041 tel qu'amendé par les Règlements RCG 08-041-1 et RCG 08-041-2, certains établissements doivent détenir un permis de déversement pour rejeter leurs eaux usées dans les ouvrages d'assainissement et dans certains cours d'eau de l'agglomération de Montréal.

Lorsqu'une entreprise désire implanter un système de traitement d'eaux usées, un programme de contrôle de la pollution ou un dispositif de prévention ou rétention des déversements accidentels, elle doit recevoir notre approbation au préalable. Pour ce faire, elle doit nous soumettre les détails techniques de conception et les plans et devis.

En cas de rejet direct au fleuve Saint-Laurent, à la rivière des Prairies, au lac Saint-Louis et au lac des Deux-Montagnes, il vous faut adresser une demande au ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les Changements climatiques (MDDELCC) qui verra à fixer des limites spécifiques, cas par cas.

Permis pour rejets d'eau ponctuels ou temporaires

À certaines conditions, les rejets d'eau ponctuels ou temporaires au réseau d'égout peuvent être autorisés pour une période de temps limitée, lors de travaux de courte durée par exemple. Dans de tels cas, une demande de permis doit être soumise au Service de l'environnement afin qu'un permis à durée définie pour travaux temporaires soit délivré. Les formulaires de demande de permis de travaux temporaires se trouvent au lien suivant : (Formulaires pour demande de permis pour travaux temporaires). Veuillez noter que l'analyse de votre demande de permis pour travaux temporaires suite à son dépôt peut varier de 15 à 20 jours ouvrables.

Déversements accidentels

Vous devez nous déclarer immédiatement tout déversement accidentel , en nous transmettant les informations du formulaire suivant (voir l'article 14 du Règlement 2008-47 de la CMM). La déclaration doit être suivie dans les 15 jours d'une déclaration complémentaire établissant les causes du déversement ainsi que les mesures prises pour en éviter la répétition.

À qui adresser votre demande ou votre déclaration

Vous devez soumettre une copie papier de vos formulaires dûment remplis et de tout document connexe à l’adresse suivante :

Ville de Montréal

Service de l'environnement 
Division du contrôle des rejets industriels
827, boul. Crémazie Est, bureau 302
Montréal (Québec) H2M 2T8
Canada

Traitement de la demande

Après avoir revu votre dossier, nous pourrions vous demander de fournir des renseignements additionnels. Lorsque nous jugeons votre demande complète, nous terminons l'étude technique. Si votre demande est conforme au règlement, nous délivrons le permis ou l'approbation dans les 60 jours, sauf exception. Le permis et les documents annexés précisent les exigences à respecter.