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Permis et approbations

Permis et approbations

Pour rejeter leurs eaux usées dans les ouvrages d’assainissement et les cours d’eau du territoire montréalais, certaines entreprises doivent obtenir un permis de déversement. En 2017, l’agglomération de Montréal compte près de 307 industries munies d’un tel permis.

Un permis de déversement, c’est en fait un programme d’assainissement imposé à une entreprise. Il couvre de nombreux aspects :

  • Surveillance des procédés;
  • Supervision des dispositifs de contrôle à la source (réduction du débit et des polluants rejetés);
  • Bonne opération des systèmes de traitement;
  • Tenue de registres d’opération et d’entretien des systèmes de traitement;
  • Analyses périodiques.
Depuis le 1er janvier 2012, les permis de déversement sont régis par le Règlement RCG 08-041 tel qu'amendé par le Règlement RCG 08-041-2 de la Ville de Montréal, le Règlement 87 (Règlement 2001-9 de la CMM) ayant été abrogé. Les permis de déversement déjà émis en vertu de ce dernier règlement demeurent toutefois en vigueur en vertu du Règlement RCG 08-041.

Autres exigences

  • Certains rejets temporaires requièrent une autorisation.
  • Les installations de traitement d’eaux usées et les dispositifs de prévention et de rétention des déversements accidentels doivent être approuvés.
  • Les déversements accidentels doivent nous être déclarés promptement.

Quelques statistiques

ANNÉE 2016 2015 2014 2013 2012
Nombre de permis de déversement délivrés 10 26 26 33 13
Nombre de projets d'épuration des eaux usées ou de prévention des déversements accidentels approuvés 70 165 54 91 111

 

Listes des permis de déversement et des approbations délivrés

  • 2016[31 ko - 26 pages]
  • 2015 [109 ko - 4 pages]
  • 2014 [172 ko - 35 pages]
  • 2013[178 ko - 21 pages]
  • 2012[213 ko - 32 pages]
  • 2011[270 ko - 28 pages]
  • 2010[231 ko - 26 pages]
  • 2009[133 ko - 24 pages]
  • 2008[119 ko - 23 pages]
  • 2007[149 ko - 19 pages]
  • 2006[163 ko - 17 pages]
  • 2005 [149 ko - 16 pages]