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Normes, caractérisation et méthodes

Caractérisations des rejets

Les établissements dont les rejets excèdent 10 000 m3 par année ou contiennent des contaminants inorganiques énumérés au tableau de l’Annexe 1 du Règlement 2008-47 de la CMM doivent faire effectuer une caractérisation de leurs rejets par une personne compétente*. Les analyses doivent être effectuées par un laboratoire accrédité par le ministère de l'Environnement et de la lutte contre les changements climatiques (MELCC). Les paramètres à analyser sur le territoire de l'agglomération de Montréal figurent aux colonnes A et C du tableau de l'annexe 1 du Règlement 2008-47 de la CMM. La personne compétente* peut justifier l'abandon de tout paramètre au rapport de caractérisation, lorsqu'il est absent des effluents de l'établissement.

La caractérisation doit tenir compte de plusieurs éléments essentiels. Consultez à cet effet les documents suivants :

* Membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec, de l’Ordre des chimistes du Québec ou de l’Ordre des technologues professionnels du Québec.

Une caractérisation préalable devait être effectuée pendant la période transitoire, au plus tard le 30 avril 2010, et le rapport remis au plus tard le 27 octobre 2010, avec les correctifs requis et leur échéancier de réalisation pour assurer la mise en conformité aux normes de rejet avant leur entrée en vigueur le 1er janvier 2012.

La fréquence des analyses subséquentes à effectuer et du rapport à transmettre de façon périodique varie selon le débit des rejets (voir article 10 du règlement).

Pour un nouvel établissement ou suite à un changement significatif de la nature ou du niveau de production ou des caractéristiques des eaux usées d'un établissement existant, une caractérisation initiale doit être faite au plus tard six (6) mois après la date d'implantation ou de modification et le rapport doit nous être transmis dans les 60 jours suivant la prise d'échantillon.