Réglementation des rejets

Sur le territoire de l'agglomération de Montréal, l'élimination des eaux usées se fait principalement via les réseaux d'égout municipaux et, plus rarement, directement vers les cours d'eau.

L'autorisation de raccordement à l'égout est obtenue auprès de l'arrondissement ou de la ville liée du secteur géographique concerné, qui peut avoir des exigences réglementaires particulières telles que la rétention ou l'infiltration des eaux de ruissellement et l'installation d'éléments épurateurs avant le raccordement au réseau public ou le rejet vers un cours d'eau.

Les rejets dans les ouvrages d'assainissement et certains cours d'eau sont assujettis aux exigences du Règlement 2008-47 de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM). Dans l'agglomération de Montréal, c'est la Ville de Montréal qui est chargée de son application. Ce règlement comprend des exigences telles que :

• raccordement adéquat au réseau d'égout approprié;
• obligation de pré-traitement des eaux usées pour les cabinets dentaires (séparateur d'amalgames), pour les restaurants ou les entreprises préparant des aliments (piège à matières grasses), pour les établissements d'entretien, de réparation ou de lavage de véhicules moteurs ou de pièces mécaniques (séparateur eau/huile) et pour les établissements dont les eaux sont susceptibles de contenir des sédiments (dessableur, décanteur ou autre);
• interdiction de raccorder ou d'utiliser un broyeur de résidus ménagers raccordé à un réseau d'égout;
• interdiction de rejeter certaines substances néfastes (dont pesticides, substances inflammables, corrosives, réactives, pathogènes, radioactives, etc.);
• respecter les normes maximales de rejet pour les contaminants de base, les contaminants inorganiques et les contaminants organiques (pour le territoire de l'agglomération de Montréal, voir l'article 6 et les colonnes A et C du Tableau de l'Annexe 1 du règlement);
• caractérisation préalable et caractérisation périodique des rejets pour certains « établissements industriels » et présentation du rapport avec les correctifs proposés en cas de dépassement des normes de rejet;
• avis aux autorités en cas de déversement accidentel, rapport et correctif.

Lorsque les rejets d'eaux usées excèdent 10 000 m³/an, ou lorsqu'ils contiennent certains polluants, l'établissement doit détenir un permis de déversement, en vertu du chapitre II du Règlement RCG 08-041 tel qu'amendé par le Règlement RCG 08-041-1. Bien que le règlement antérieur ait été aboli le 1^er janvier 2012 (Règlement 87 (Règlement 2001-9 de la CMM)), les permis de déversement déjà émis en vertu de ce règlement demeurent en vigueur en vertu du Règlement RCG 08-041.

De plus, lorsque les rejets d'eaux usées excèdent 100 000 m³/an, ils sont soumis à une tarification basée sur le volume, les matières en suspension, la demande chimique d'oxygène, le phosphore total et la dose d'alun, en vertu du chapitre III du Règlement RCG 08-041 (les tarifs courants sont inscrits à l'article 19 du Règlement RCG 12-027 sur les tarifs de l'agglomération de Montréal).

Certaines habitations et installations plus isolées qui ne sont pas desservies par un égout municipal rejettent leurs eaux usées vers des fosses septiques suivies d'un élément épurateur. Les exigences réglementaires pour ce type d'installations sont celles du Règlement sur l'évacuation des résidences isolées. Ce sont les arrondissements et villes reconstituées qui émettent les permis requis pour ce type d'installations qui requièrent par ailleurs un bon entretien et l'enlèvement périodique des boues de fosses septiques.

Le transport et l'élimination des boues de fosses septiques à la station d'épuration Jean-R. Marcotte sont soumis à une tarification en vertu du Chapitre IV du Règlement RCG 08-041 tel qu'amendé (les tarifs courants sont inscrits à l'article 19 du Règlement RCG 12-027 sur les tarifs de l'agglomération de Montréal.

La Ville de Montréal exerce également les pouvoirs conférés par certains articles de la Loi sur la Communauté métropolitaine de Montréal (L.R.Q., C-37.01) sur le territoire de l'agglomération de Montréal, en complément aux règlements pré-cités (voir articles 159.7, 159.9 à 159.13, 159.15, 184.1, 224.1).

Pour obtenir de l’information sur la réglementation en vigueur dans l’agglomération montréalaise ainsi que sur les différents formulaires offerts (signalement de situation anormale, déclaration de déversement accidentel, demande de permis de déversement, demande d’approbation pour un système de traitement d’eaux usées), composez le 514 280-4330.