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Contrôle des rejets

Vue de MontréalLa Ville de Montréal applique des règlements visant à limiter les rejets dans les ouvrages d’assainissement et les cours d’eau.

Le contrôle exercé comprend un suivi régulier des activités et des rejets des établissements industriels. Nous procédons à des inspections, à des prélèvements et à des analyses.

L’information recueillie nous permet :

  • d’évaluer la conformité avec la réglementation, notamment en ce qui a trait aux normes de rejet;
  • d’exiger des correctifs lorsque nécessaire;
  • de délivrer un permis de déversement ou une approbation pour des mesures de contrôle de la pollution, comme les systèmes de traitement d’eaux usées et les dispositifs de prévention des déversements accidentels.

« La qualité de l’air et de l’eau : Au cœur de nos préoccupations ». 2008, Ville de Montréal

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Faits saillants 2016

  • 203 plaintes adressées par des citoyens quant à la qualité de l’eau ou des rejets
  • 994 échantillons d’eaux usées industrielles, plus de 37 000 résultats d’analyses de divers polluants, pour vérifier le respect des normes de rejet du règlement 2008-47 de la CMM
  • Plus de 4 800 résultats d’analyses d’échantillons pour la tarification des rejets d’eaux usées dans 43 établissements (chapitre III du règlement RCG 08-041)
  • 10 permis de déversement émis
  • 70 approbations de projets d’épuration des eaux usées ou de prévention des déversements accidentels
  • 231 avis d’infraction règlementaire
  • 40 chefs d’accusation portés devant la cour municipale (entreprise tardant à corriger la situation)
  • 8 contrevenants condamnés pour un total d’amendes de 337 000$

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