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Contrôle des émissions atmosphériques

La Ville de Montréal est responsable de l’application de règlements visant à contrôler les émissions atmosphériques polluantes pour toute l’agglomération montréalaise.

« La qualité de l’air et de l’eau : Au cœur de nos préoccupations ». 2008, Ville de Montréal

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Faits saillants 2016

  • 1001 plaintes adressées par des citoyens concernant la qualité de l’air (892 en 2015)
  • 129 caractérisations d’émissions industrielles en cheminée et 800 analyses afin de vérifier le respect des normes pour divers polluants
  • 56 permis émis pour des projets d’épuration des émissions atmosphériques
  • 202 permis temporaires émis pour des chantiers de construction ou de rénovation
  • 83 avis d’infraction réglementaire signifiés
  • 10 chefs d’accusation portés, ou à être portés, devant la Cour municipale
  • 2 contrevenants condamnés à des amendes totalisant 43 000$ (dont certaines infractions peuvent dater d’années antérieures)